{"id":9942,"date":"2013-07-12T16:41:17","date_gmt":"2013-07-12T15:41:17","guid":{"rendered":"http:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/?p=9942"},"modified":"2014-03-26T16:45:02","modified_gmt":"2014-03-26T15:45:02","slug":"reforme-intrabruxelloise-le-nombre-de-societes-bruxelloises-de-logements-sociaux-diminuera-de-moitie-pour-plus-defficacite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/2013\/07\/12\/reforme-intrabruxelloise-le-nombre-de-societes-bruxelloises-de-logements-sociaux-diminuera-de-moitie-pour-plus-defficacite\/","title":{"rendered":"R\u00e9forme intrabruxelloise : le nombre de soci\u00e9t\u00e9s bruxelloises de logements sociaux diminuera de moiti\u00e9 pour plus d\u2019efficacit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><a href=\"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2013\/07\/DSC_0204bis.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignleft size-medium wp-image-9945\" alt=\"DSC_0204bis\" src=\"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2013\/07\/DSC_0204bis-300x134.jpg\" width=\"300\" height=\"134\" srcset=\"https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2013\/07\/DSC_0204bis-300x134.jpg 300w, https:\/\/www.doulkeridis.be\/blog\/wp-content\/uploads\/2013\/07\/DSC_0204bis-1024x460.jpg 1024w\" sizes=\"auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/><\/a>Le Parlement bruxellois vient de voter l&rsquo;ordonnance qui lance concr\u00e8tement le processus de fusions des soci\u00e9t\u00e9s de logement social (SISP). Leur nombre devrait passer de 33 \u00e0 15 et le nombre d&rsquo;administrateurs sera \u00e9galement revu<span style=\"text-decoration: line-through;\">e<\/span> drastiquement \u00e0 la baisse. Cette rationalisation permettra une consolidation du secteur et une meilleure utilisation des moyens afin de mieux assumer les missions principales du secteur du logement social : g\u00e9rer en bon p\u00e8re ou bonne m\u00e8re de famille le patrimoine actuel et les travaux de petite et grande r\u00e9novation n\u00e9cessaires, les relations avec les locataires ainsi que les programmes d&rsquo;extension indispensable du patrimoine. Cette r\u00e9forme garantit par ailleurs le nombre d&#8217;emplois affect\u00e9s dans le secteur.<\/p>\n<p><b>\u00a0<\/b>Au lendemain des accords au sein du COMORI sur la sixi\u00e8me r\u00e9forme de l&rsquo;Etat, la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale a adopt\u00e9 aujourd&rsquo;hui une s\u00e9rie d&rsquo;importantes r\u00e9formes institutionnelles intrabruxelloises qui concernent tant le logement que la mobilit\u00e9, l&rsquo;urbanisme ou la propret\u00e9. Je tiens \u00e0 saluer particuli\u00e8rement le vote qui r\u00e9organise en profondeur le logement social bruxellois.<\/p>\n<p>Depuis 2011, j&rsquo;ai soutenu la n\u00e9cessit\u00e9 de rationaliser compl\u00e8tement le secteur afin de permettre une meilleure utilisation des moyens octroy\u00e9s aux soci\u00e9t\u00e9s de logement social et une meilleure gouvernance du secteur. Cette exigence figurait d&rsquo;ailleurs d\u00e9j\u00e0 dans l&rsquo;accord de majorit\u00e9 Olivier. Cet appel avait \u00e9t\u00e9 entendu par les huit partis francophones et n\u00e9erlandophones (Ecolo, Groen, PS, Spa, CDH, CD&amp;V, MR et Open VLD) qui ont n\u00e9goci\u00e9 le volet bruxellois des r\u00e9formes institutionnelles. Aujourd&rsquo;hui, c&rsquo;est une large majorit\u00e9 (une seule abstention) qui permet de concr\u00e9tiser cette r\u00e9forme essentielle.<\/p>\n<p>Le politique du logement en R\u00e9gion bruxelloise est confront\u00e9e \u00e0 de nombreux d\u00e9fis. Une <b>rationalisation du nombre de soci\u00e9t\u00e9s s&rsquo;imposait donc pour am\u00e9liorer les politiques d\u2019investissement en mati\u00e8re de construction et de r\u00e9novation du logement social <\/b><b>.<\/b><\/p>\n<p>Les grands axes de cette r\u00e9forme sont les suivants\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><b><span style=\"text-decoration: underline;\">R\u00e9duction du nombre de soci\u00e9t\u00e9s de logements sociaux en R\u00e9gion bruxelloise<\/span><\/b>. Aujourd&rsquo;hui, la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale compte 33 soci\u00e9t\u00e9s de logements sociaux (SISP). Le texte qui est vot\u00e9 aujourd&rsquo;hui ouvre la voie \u00e0 des fusions entre les soci\u00e9t\u00e9s qui permettra de r\u00e9duire leur nombre de plus de la moiti\u00e9 puisqu&rsquo;il n&rsquo;y en aura plus que 15. Cette r\u00e9duction va au-del\u00e0 de l\u2019accord institutionnel.<\/li>\n<li>\u00a0<b><span style=\"text-decoration: underline;\">R\u00e9duction du nombre d\u2019administrateurs<\/span><\/b>\u00a0: ils passeront <b>de 364 \u00e0 194 administrateurs, soit 170 de moins<\/b> avec un maximum de 15 administrateurs par SISP.<\/li>\n<li>\u00a0<b><span style=\"text-decoration: underline;\">Une r\u00e9forme qui permettra aux Soci\u00e9t\u00e9s de logements sociaux d\u2019assurer davantage leurs missions<\/span><\/b>\u00a0: <b>cette diminution n\u2019est en effet pas synonyme d\u2019une r\u00e9duction du nombre de logements sociaux ou d\u2019une r\u00e9duction des prestations assur\u00e9es actuellement par les soci\u00e9t\u00e9s<\/b>. Cette r\u00e9forme <b>permettra au contraire de consolider le secteur et de poursuivre son d\u00e9veloppement<\/b>. Il est en effet pr\u00e9vu que le cadre du personnel soit maintenu. Le nombre de logements g\u00e9r\u00e9s par les SISP \u00e9tant actuellement variables (276 pour la plus petite, 3544 pour la plus grande), certaines soci\u00e9t\u00e9s de logements sociaux ne pr\u00e9sentaient pas une \u00e9chelle suffisante pour pouvoir assurer l\u2019ensemble des t\u00e2ches requises \u00e0 la mise en \u0153uvre de leurs missions. D\u00e9sormais, chaque soci\u00e9t\u00e9 de logement comptera au minimum 2000 logements permettant ainsi des \u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle. Par ailleurs, le nombre \u00e9lev\u00e9 de SISP ne rendait pas ais\u00e9 l\u2019exercice d\u2019un contr\u00f4le coh\u00e9rent et efficace par les autorit\u00e9s de tutelle.<\/li>\n<li><strong><span style=\"text-decoration: underline;\"> U<\/span><\/strong><b><span style=\"text-decoration: underline;\">n accompagnement pour les Soci\u00e9t\u00e9s<\/span><\/b>: pour mener \u00e0 bien cette r\u00e9forme, le Secr\u00e9taire d&rsquo;Etat au Logement a pr\u00e9vu de mettre en place des outils pour accompagner les soci\u00e9t\u00e9s de logements sociaux. Une expertise externe sur les volets juridique, financier, ressources humaines, fiscale, etc. a ainsi \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu. Tous les outils n\u00e9cessaires seront disponibles au 1er septembre 2013, date de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019ordonnance, qui lancera le processus de fusion qui s\u2019\u00e9talera sur 18 mois et au terme duquel le secteur passera de 33 \u00e0 15 soci\u00e9t\u00e9s. Ce calendrier est volontairement serr\u00e9 pour \u00e9viter une longue p\u00e9riode de flottement et d\u2019incertitude au sein du secteur.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Cette rationalisation du secteur se d\u00e9roule en \u00e9troite concertation avec les soci\u00e9t\u00e9s de logements sociaux qui se sont d\u00e9j\u00e0 pour \u00a0la plupart ins\u00e9r\u00e9es dans cette dynamique avec d\u00e9termination. Avant m\u00eame le vote du texte au parlement, certaines soci\u00e9t\u00e9s ont d\u00e9j\u00e0 entam\u00e9 des d\u00e9marches de rapprochement. Une dynamique \u00abnaturelle\u00bb de coop\u00e9ration et d\u2019\u00e9change existait d\u00e9j\u00e0 au sein du secteur sous diverses formes de collaboration et de partenariats (mise \u00e0 disposition de personnel,\u00a0 achats group\u00e9s, etc.).<\/p>\n<p>Parall\u00e8lement \u00e0 cette dynamique \u00abnaturelle\u00bb, j&rsquo;ai entam\u00e9 un travail de r\u00e9flexion avec les directeurs des soci\u00e9t\u00e9s de logement social d\u00e8s 2010. Il a d\u00e9bouch\u00e9 notamment sur une premi\u00e8re \u00e9tape tr\u00e8s concr\u00e8te. Les soci\u00e9t\u00e9s de logement social ont \u00e9t\u00e9 encourag\u00e9es \u00e0 regrouper leurs services techniques. Pour ce faire la R\u00e9gion avait d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu de financer du personnel suppl\u00e9mentaire pour les soci\u00e9t\u00e9s qui comptent plus de 2500 logements et pour les soci\u00e9t\u00e9s plus petites qui se regroupent entre elles pour g\u00e9rer ensemble l\u2019entretien et la r\u00e9novation de leur patrimoine.<\/p>\n<p>La fusion des SISP constitue un axe important de la politique men\u00e9e par le Secr\u00e9taire d&rsquo;Etat pour transformer durablement le paysage du logement social en R\u00e9gion bruxelloise au m\u00eame titre que la r\u00e9cente r\u00e9forme du Code du logement, l\u2019introduction d\u2019un bail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e dans le logement social, les mesures adopt\u00e9es hier en Gouvernement pour lutter contre les chambres vides dans le logement social, etc.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Parlement bruxellois vient de voter l&rsquo;ordonnance qui lance concr\u00e8tement le processus de fusions des soci\u00e9t\u00e9s de logement social (SISP). Leur nombre devrait passer de 33 \u00e0 15 et le nombre d&rsquo;administrateurs sera \u00e9galement revue drastiquement \u00e0 la baisse. Cette rationalisation permettra une consolidation du secteur et une meilleure utilisation des moyens afin de mieux assumer les missions principales du secteur du logement social : g\u00e9rer en bon p\u00e8re ou bonne m\u00e8re de famille le patrimoine actuel et les travaux de petite et grande r\u00e9novation n\u00e9cessaires, les relations avec les locataires ainsi que les programmes d&rsquo;extension indispensable du patrimoine. Cette r\u00e9forme garantit par ailleurs le nombre d&#8217;emplois affect\u00e9s dans le secteur. \u00a0Au lendemain des accords au sein du COMORI sur la sixi\u00e8me r\u00e9forme de l&rsquo;Etat, la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale a adopt\u00e9 aujourd&rsquo;hui une s\u00e9rie d&rsquo;importantes r\u00e9formes institutionnelles intrabruxelloises qui concernent tant le logement que la mobilit\u00e9, l&rsquo;urbanisme ou la propret\u00e9. Je tiens \u00e0 saluer particuli\u00e8rement le vote qui r\u00e9organise en profondeur le logement social bruxellois. Depuis 2011, j&rsquo;ai soutenu la n\u00e9cessit\u00e9 de rationaliser compl\u00e8tement le secteur afin de permettre une meilleure utilisation des moyens octroy\u00e9s aux soci\u00e9t\u00e9s de logement social et une meilleure gouvernance du secteur. 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