Après de longues heures de travail en commission ces deux dernières semaines, j’ai soumis au vote du PFB vendredi dernier, deux projets de décrets visant à transposer la fameuse Directive « Services » et notamment le décret horizontal. Le débat a été houleux mais constructif puisque, au-delà des discussions techniques et de fond, nous avons pu nous rendre compte que la volonté des trois partis de la majorité était de protéger au maximum les secteurs qui relèvent de la compétence de la Cocof.
Souvenez-vous, personne ne voulait de ce texte qui portait à l’époque le nom de Directive Bolkestein, puisqu’il tendait à libéraliser au maximum l’ensemble des services, y compris les services d’intérêt général. Beaucoup y voyaient une arme de guerre contre les droits sociaux.
Un long processus parlementaire, dans lequel les Verts européens se sont fortement investis, a permis d’en atténuer fortement la portée pour aboutir finalement à l’adoption de la « Directive Services » en 2006. La Belgique se devait donc de transposer cette directive en droit belge, tant au niveau fédéral qu’au niveau des entités fédérées, dont la Cocof que je préside.
Avec mon administration, j’ai travaillé à transposer ce texte en veillant à trois choses. Tout d’abord j’ai veillé à ne pas dépasser trop les délais prescrits par la Commission européenne pour adopter les textes règlementaires en question. La Belgique est globalement en infraction pour retard dans la transposition, puisque celle-ci aurait dû être effective en décembre 2009 et la Commission européenne vient de nous adresser une mise en demeure. La Cocof est la première entité à avoir terminé la transposition. Deuxièmement, j’ai veillé à ce que les travaux de la Cocof se fassent en concertation avec le Fédéral et avec les autres entités. Ce qui signifie qu’il existe de grandes similitudes avec les textes adoptés en Région wallonne ou en Communauté française par exemple. Ceci dans le but de renforcer notre position vis-à-vis de la Commission, notamment en ce qui concerne les secteurs exclus du champ d’application.
Enfin, et c’est le plus important à mes yeux, j’ai veillé à une protection maximale des secteurs de la Cocof. Cela signifie concrètement que des services tels que des maisons médicales, des centres de formation professionnelle, des centres d’hébergement pour personnes handicapées, etc. ne tombent pas dans le champ d’application de la directive et sont donc préservés de la libéralisation. C’est important de le souligner car associations et syndicats exprimaient de grandes craintes vis-à-vis de la mise en œuvre de cette directive.
Concrètement toujours, cela signifie que pour la Cocof, seule la réglementation concernant les chambres d’hôtes, l’hôtellerie et le camping-caravaning de même que celle concernant les résidences services ont dû être modifiées pour se conformer à la réglementation européenne.
Plusieurs arrêtés et trois décrets ont donc été adoptés respectivement par le Collège et le PFB durant ces dernières semaines, dont un décret dit horizontal, qui vise entre autres à mettre en place un guichet européen unique d’informations, des procédures administratives simplifiées, etc. (Lire la suite…)
Ce matin, j’ai eu l’honneur de prendre la parole quelques minutes à l’occasion de la présentation de la Fête de la BD qui se déroulera les 11 et 12 septembre avec un programme très complet que vous retrouvez sur le site officiel. Cette Fête de la BD, soutenue par la Région de Bruxelles-Capitale, est un événement à ne pas rater dont l’apothéose sera le grand SPECTACULAR COMICS SHOW, une mise en scène originale (musique, Vidéo, 3D, feu d’artifice) sur la place Royale le samedi 11 septembre à 23H00. 
