Depuis quelques mois, une nouvelle dynamique a été lancée en Région bruxelloise pour répondre aux attentes des étudiants, des universités et des hautes écoles afin d’améliorer la situation du logement étudiant dans notre capitale. Bruxelles est la première ville étudiante du pays et joue un rôle essentiel de pôle intellectuel pour la Belgique. Pour cette raison, cette problématique me tient particulièrement à cœur. J’ai eu l’occasion de le rappeler ce matin en Commission Logement du Parlement régional bruxellois. Suite à une interpellation, j’ai fait le point sur l’état d’avancement des démarches que j’ai entreprises.
En tant que Secrétaire d’Etat au logement, je m’attelle depuis quelques mois à mettre en place une série de dynamiques pour trouver des solutions et travailler sur des interactions publiques.
La politique régionale du logement commence réellement à initier quelque chose en matière de logement étudiant, sans oublier qu’il s’agit d’un cas de figures où les compétences sont clairement partagées. Jusqu’à présent, les initiatives étaient minces, les données manquantes faute d’analyses, les volontés de s’attacher à ce problème n’étaient pas réellement déployées.
En commençant par réunir les différents intervenants liés à cette problématique, je dégage depuis la mi-février 2012, avec eux, pour cette matière relevant de plusieurs compétences, également au niveau régional, des pistes concrètes pour trouver des solutions complémentaires à la situation globale du logement que connaît et surtout que connaîtra Bruxelles dans les années à venir.
Il est important de rappeler que le logement dit « étudiant » n’a pas d’existence propre dans notre code du logement. Il relève en fait de la catégorie des « petits logements » pour lesquels une attestation de conformité doit être délivrée par l’inspection du logement, avant mise en location, comme pour les logements meublés. A ce stade de notre réflexion et de celle du gouvernement, rien n’exige encore de le circonscrire dans la législation en vigueur – ce qui n’exclut pas de le faire par la suite.
En ce qui concerne l’arrêté normes : nous profitons d’une actualisation de celui-ci pour prévoir une catégorie spécifique « logement collectif » puisque le logement étudiant n’est plus le seul concerné par la cohabitation. Je donnerai plus de précisions dès que le Gouvernement aura pu prendre connaissance de ce projet d’arrêté modificatif et l’adopter.
Il n’est pas encore, actuellement, question d’instaurer un label destiné à définir ou valider la valeur des logements étudiants. Cette proposition est réfléchie actuellement par l’ensemble des acteurs de la table ronde, mais toute la question est de savoir qui délivrerait ce label, quelle structure en aurait la charge et la responsabilité de suivi, en ce compris les contrôles y afférant.
De plus, il faut de toute façon prendre en compte une série d’effets « négatifs » qu’engendrerai la labellisation des logements étudiants. Outre le cadre de structure qui devrait donc prendre en charge ce label, il y a d’autre part le fait que l’accès à ce type de logements serait définitivement fermé à toute personne qui ne serait pas étudiant, et qui « souhaiterait » habiter un petit logement de cette catégorie. Il est évidemment certain que tout projet de labellisation devra prendre les normes du Code du logement comme bases de définition de conformités.
J’ai en effet organisé, le 13 février dernier, une table ronde regroupant les instances de l’enseignement supérieur, les Ministres dont les compétences s’exercent transversalement à cette question pour Bruxelles, ainsi que les représentants des organisations étudiantes. 30 personnes étaient réunies pour aborder ensemble des pistes coordonnées de propositions et résolutions. En outre, il avait été décidé de convier à cette réunion le Br(ik, une structure de coordination initiée par la Communauté flamande, qui a présenté ses axes d’action par rapport au logement étudiant.
Du côté néerlandophone, la structure Br(ik offre satisfaction mais souhaite voir ses marges étendues. Du côté régional, la structure Br(ik paraît un exemple pertinent par rapport aux besoins en termes de logement étudiant. De façon générale, les partenaires s’attèlent à penser qu’il convient de travailler conjointement à l’aide d’une structure coordonnée, francophone et néerlandophone.
De cette réunion de travail, il est ressorti qu’une volonté et une ambition communes se dégagent pour continuer à garder Bruxelles à la hauteur de sa position de première ville étudiante de Belgique, face aux mutations qui l’attendent en termes d’accueil et d’évolution du nombre grandissant d’étudiants. Bruxelles compte, à ce jour, environ 80.337 étudiants francophones et néerlandophones inscrits dans les institutions universitaires et hautes écoles en 2011-2012 (contre environ 74.000 en 2010-2011).
En tant que Secrétaire d’Etat au logement, je me suis réjouis de la présence des divers acteurs institutionnels et politiques concernés et j’ai souligné mon souhait que chacun puisse porter le projet dans le respect de partage des compétences, j’ai proposé de continuer à jouer mon rôle de trait d’union des initiatives et canalisateur des informations.
Plusieurs propositions rejoignant certaines recommandations issues du colloque organisé par l’ULB et la VUB, entre autres, seront à évaluer de concert avec ces entités afin de les voir se réaliser.
Nous avons décidé de continuer à organiser des réunions complémentaires et conséquentes à celle qui a eu lieu le 13 février, nous travaillerons les prochaines fois plus spécifiquement sur les communes et sur la question urbanistique. La prochaine réunion est fixée au 25 avril.
Sur l’existence d’une structure dédiée au logement étudiant, je suis d’avis qu’il serait utile de confier à un coordinateur spécifique désigné à cet effet une mission de montage, de coordination des initiatives en vue de la création du projet et son suivi. J’examine cette question avec les universités et hautes écoles de Bruxelles, francophones et néerlandophones.
J’ai terminé cette table ronde en rappelant que, de manière transversale dans ma politique générale dédiée au logement, la question du logement étudiant restera un signal de lecture et de réalisation, que ce soit dans le logement intergénérationnel ou encore dans des projets de reconversion de bureaux, … que je continuerai d’activer.
D’autres conclusions se sont imposées à l’ensemble des personnes présentes:
Nous comptons travailler en effet sur le dispositif des AIS de sorte qu’elles puissent s’occuper de la gestion de logement étudiant. Ce travail sur les AIS est donc en cours, en concertation avec le secteur. Il conviendra de régler avant toute chose la question de l’instauration d’un cadre réglementant les logements collectifs.
A ce sujet justement, lors de l’appel à projets de reconversion de bureaux vides en logement que j’ai lancé, une tranche de subvention était destinée aux projets retenus et au sein desquels une partie des logements étaient destinés à finalité sociale. Cet appel a porté ses fruits, par exemple avec le projet « Cœur d’Ixelles », qui a justement intégré des logements étudiants suite à l’appel à projets de reconversion.
On pourrait imaginer, par exemple, que la création de logements étudiants pourrait être stimulée par le nouvel appel à projets de reconversion de bureaux vides en logements qui sera lancé dans le courant de cette année.
En fin, il existe un projet rue Steyls (23 logements intergénérationnels) inclus dans les 500 logements du Plan logement du Fonds du logement. Le dossier de permis d’urbanisme est amendé sur base du programme du Fonds du logement (petits logements pour personnes âgées, des logements de 2 chambres avec des locaux communs).
Ce dossier de permis est complet selon informations reçues de l’urbanisme de la Ville. Afin d’obtenir une PEB « très basse énergie », un PU modificatif sera peut-être nécessaire.
Concernant le logement intergénérationnel toujours, une série de structures y sont dédiées, citons : « 1 toit 2 âges », asbl agréée et bientôt subventionnée par le Gouvernement, ou encore l’AIS spécialisée les « Trois pommiers », gérant des logements intergénérationnels.
La table ronde explore toutes les pistes concrètes pour avancer rationnellement sur cette problématique.
Nous devons, en effet, nous fixer conjointement l’ambition de garder Bruxelles dans sa position de première ville étudiante du pays et celle d’une ville comptant des universités parmi les meilleures d’Europe. C’est aussi un défi sociétal : on sait à quel point la qualité du logement influe directement sur le succès aux examens, par exemple.
La capacité d’une ville ou d’une Région de se régénérer au contact de forces vives porteuses d’innovation se mesure directement à son aptitude à accueillir dans les meilleures conditions une population étudiante… et à l’ancrer sur son territoire.
La nécessité s’exacerbe encore à Bruxelles, en proie toujours à un exode des classes dites moyennes. Dans la mesure où une large frange des étudiants non bruxellois (la moitié approximativement) demeure bien dans la Région une fois leurs études achevées, il y a là une véritable opportunité macro-économique à ne pas négliger.
Comme l’ensemble des acteurs présents lors de la table ronde, je suis d’avis qu’un projet réaliste ne le sera que porté par l’ensemble des acteurs du terrain, ainsi que, et fondamentalement, par les responsables politiques ayant l’enseignement à leur charge, afin de réunir les énergies et moyens nécessaires au dégagement de solutions larges et durables pour le logement à destination des étudiants.