Posts tagged "SISP"
Warning: Undefined array key "mode" in /home/clients/7f92f8250d509fab8cf29cf25cbb01c3/web/blog/wp-content/themes/sight/archive.php on line 22
>
>
/home/clients/7f92f8250d509fab8cf29cf25cbb01c3/web/blog/wp-content/themes/sight/loop.php on line 3
list clear">
list clear">
Quels droits pour le cohabitant en cas de décès du conjoint ayant signé seul un bail d’un logement social ?
VOTRE QUESTION : En cas de décès du locataire ayant signé le bail d’un logement social, ai-je le droit, en tant que simple cohabitant/concubin, d’y rester ? MA REPONSE : Contrairement au bail de droit privé, qui n’est annulé ni par la mort du bailleur ni par celle du preneur, le bail social, quant à lui, est supprimé...
Budget 2010 pour le logement : présentation de mes priorités
Ce mardi 24 novembre, j’ai présenté le budget initial 2010 du Logement au parlement et dans la foulée, lors d’une conférence de presse. Cette présentation a été l’occasion d’évoquer la mise en place de la politique de la nouvelle législature en matière de logement et de mettre en évidence les orientations budgétaires visant à la...
