Notre Région traverse une crise du logement qui appelle de notre part des réponses créatives et innovantes. Pour y faire face, nous poursuivons depuis 2009 les efforts entamés dans le cadre du Plan Régional du Logement qui vise à la construction de 5.000 logements publics. Mais nos efforts passent également par d’autres pistes telles que la reconversion de bureaux inoccupés en logements. Récemment, j’ai eu le plaisir de présenter les résultats d’un appel à projet pour soutenir cette pratique. Elle a suscité l’intérêt de nombreux députés lors de la dernière réunion de la Commission Logement du Parlement régional bruxellois, dont Alain Maron (Ecolo). Voici ma réponse à son interpellation:

La mobilisation des surfaces de bureaux vides et obsolètes afin de les reconvertir en logements est assurément une piste à suivre pour augmenter l’offre de logement dans notre Région. En outre, celle-ci évite de construire du neuf sur un foncier en voie de raréfaction rapide, ou de reconstruire avec tout l’impact économique et écologique de la démolition d’immeubles existants.

Les résultats encourageants de ce premier appel à projets m’incitent à poursuivre et approfondir cette démarche, mais l’enjeu sera effectivement de déterminer les conditions requises pour que ces logements issus de reconversions de bureaux puissent remplir une finalité sociale, en étant financièrement accessibles aux ménages à bas et moyens revenus.

En ce qui concerne votre première question, sur le délai escompté pour la mise sur le marché de ces 450 logements:

Je rappelle tout d’abord que l’une des condition de cet appel à projets était qu’à la date du lancement, soit le 16 juin 2011, aucune demande de permis d’urbanisme ne soit déjà introduite pour les projets candidats. Entre le 16 juin et le 15 octobre, date de la clôture de l’appel à projets, l’un des candidats lauréats avait déjà introduit sa demande de permis -le projet de 122 logements situé à l’avenue Marcel Thiry-, et plusieurs autres suivront incessamment car leurs projets sont déjà suffisamment avancés. Sans faire preuve d’un optimisme excessif et sous réserve d’obstacles financiers ou administratifs imprévus tels que faillites, recours contre les permis délivrés, etc., nous pouvons donc escompter une mise sur le marché de ces 450 logements dans les 2 à 3 ans à venir.

C’est aussi l’espoir du jury qui, dans son rapport, a voulu inviter les autorités locales et régionales à faire preuve de diligence dans l’instruction des futures demandes de permis pour les projets sélectionnés.

En ce qui concerne votre deuxième question, sur les conditions de location ou de revente prévues par les investisseurs des logements subventionnés à 60€/m², c’est-à-dire ceux qui n’ont pas souscrit à la troisième tranche à finalité sociale de 40€/m²:
Les candidats n’ont pas à ce stade communiqué leurs intentions à cet égard. Il semble que, hormis les 18 logements pour étudiants (et les 11 logements locatifs qui seront pris en gestion par une agence immobilière sociale), la majorité des logements produits seront destinés à la vente, à prix libre. Cependant, même si les candidats n’ont pas pris d’engagement formel à cet égard, il est plausible qu’une partie des logements soient mis en vente autour des 2.500€/m², remplissant ainsi la condition de finalité sociale sans toutefois bénéficier du subside ad hoc. Les coûts moyens de la reconversion, évalués par les auteurs de projets, oscillent en effet autour de 1.200€/m², auxquels il faut encore ajouter l’incidence foncière, par définition très variable d’un site à l’autre, et bien sûr la marge du développeur du projet.

En ce qui concerne votre troisième question relative à la mise en place d’un dispositif d’évaluation:
L’analyse détaillée des résultats fait précisément l’objet de la troisième partie de la mission du consultant de la Région (les deux premières consistant en l’inventaire du potentiel et l’organisation proprement dite de l’appel à projets). L’ordre de mission de cette 3ème partie sera donné dans quelques jours au consultant, lors de la prochaine réunion du comité d’accompagnement de sa mission. Le Comité d’accompagnement, qui compte des représentants du Ministre-président, du Secrétaire d’Etat à l’Urbanisme, de l’Observatoire des bureaux, de l’Agence de développement territorial, des administrations du logement, etc. précisera au consultant les éléments à analyser en détail, tel que les prix de revient, le poids relatif de l’incitant financier public, la mesure de l’effet d’aubaine, et les pistes de travail pour augmenter la proportion de logements à finalité sociale.

En ce qui concerne votre quatrième question relative à la concertation entre les compétences logement, planification et urbanisme:
Vous le savez, la reconversion de bureaux en logements fait déjà l’objet d’une attention particulière de la part du Ministre-Président Charles Picqué dans le cadre de sa compétence Aménagement du territoire; c’est pourquoi j’ai développé ce premier appel à projets en collaboration avec lui, et avec mon collègue Emir Kir, dont le Cabinet a été associé également au comité d’accompagnement et au jury de l’appel à projets.

Sur le volet urbanistique, hormis quelques anciens Plans particuliers d’affectation du sol (PPAS) qui prescrivent localement du bureau à l’exclusion d’autres fonctions, rien ne s’oppose réglementairement dans le PRAS actuel à la reconversion de bureaux en logements. Mais il est évident que dans le cadre du PRDD, la reconversion de bureaux inoccupés devrait être encouragée, prioritairement dans les zones où la vacance est la plus élevée.