La sécurité dans les logements sociaux et la prévention en matière d’incendie, plus précisément la pose de détecteurs de fumées est une priorité dans le logement social. La SLRB a été un précurseur en la matière en lançant une procédure européenne d’un marché de fourniture de détecteurs afin d’équiper l’ensemble du parc de logements sociaux de notre région.
Un cahier des charges a été transmis aux 33 sociétés de logements sociaux qui ont chacune lancé les procédures de fournitures et de placements des détecteurs de fumées dans les logements sociaux. Pour mémoire, le nombre de détecteurs se montait globalement à 82.000 environ pour 38 500 logements environ, soit une moyenne de 2,13 détecteurs par logement. Les sociétés de logements sociaux ont pour la plupart lancé leurs marchés au cours de l’année 2005. 

Le cahier des charges prévoyait une durée de vie de 10 ans; les détecteurs sont donc entrés dans les 3 dernières années de vie. La cote générale dans le cadastre confirme ce vieillissement.

Notre préoccupation concernant la prévention des incendies n’est pas moins grande dans le secteur privé. L’arrêté du gouvernement bruxellois du 15 avril 2004 prescrit déjà aux logements mis en location de disposer de pareils détecteurs. Ce texte, il est vrai, ne comporte pas de sanction, mais il convenait à l’époque de faire œuvre pédagogique et de travailler d’abord sur les mentalités, avant de passer à une éventuelle phase répressive.

Plus de six ans après l’entrée en vigueur du dispositif, j’ai décidé, précisément, de passer à la vitesse supérieure, au nom de l’essentielle protection de l’intégrité physique des occupants des logements. Concrètement, je suis en passe de conférer au régime réglementaire relatif aux détecteurs d’incendie un tour davantage coercitif.

Ainsi, j’ai entrepris il y a quelques mois une réforme de l’arrêté du gouvernement bruxellois du 4 septembre 2003 contenant les normes de sécurité, de salubrité et d’équipement (« Arrêté Normes »), celles-là mêmes au respect desquelles est subordonnée toute mise en location d’un logement en Région bruxelloise et dont la méconnaissance entraîne des sanctions administratives agrémentées d’une interdiction à la location en cas de non réalisation des travaux de régularisation dictés par la Direction de l’Inspection régionale du logement. Cette réforme inclut un volet dédié à la prévention des incendies. Cette réforme devrait arrivée sur la table du gouvernement dans les prochaines semaines, je vous tiens évidemment informé des changement qu’elle intègrera concrètement.