photo copyright @ Appart'hotel Citadine Ste catherine

Depuis quelques années, la Région bruxelloise voit fleurir sur son territoire plusieurs appart-hôtels à destination des touristes étrangers. Il s’agit d’une activité nouvelle au développement exponentiel (grâce entre autre au développement des nouvelles technologies et au développement touristique de Bruxelles) qui a profité du vide juridique et administratif existant.

En tant que Ministre-Président du Gouvernement francophone bruxellois en charge du Tourisme, je suis partisan de mesures pour encadrer et réguler ce secteur. Dans une Région comme la nôtre qui connaît une crise du logement, le développement de ce secteur se trouve en opposition avec notre projet. En effet ces logements prélèvent des biens sur le marché immobilier local et ce dans un contexte de pénurie et hausse des prix, à la vente comme à la location.

Actuellement les appart-hôtels ne correspondent à aucune définition précise.

La location d’un appartement, lorsqu’elle est inférieure à un mois ou lorsqu’elle reçoit une clientèle à la nuit, et travaille en quelque sorte comme un hôtel, s’adresse à des touristes. Cette activité commerciale n’est donc plus immobilière mais devrait davantage ressortir du domaine de l’hébergement touristique. Elle devrait donc se soumettre à la même réglementation relative aux normes de sécurité et de qualité ainsi qu’au même registre d’imposition qu’un hôtel.

La situation devient réellement confuse quand un appartement est par exemple loué par des expatriés pour des séjours de plusieurs semaines. Alors, il doit être considéré comme appart-hôtel mais le problème c’est que ce concept reste à définir et à intégrer dans l’actuelle réglementation.

Actuellement, les appart-hôtels ne sont en effet pas repris dans la réglementation hôtelière mais sont considérés comme des établissements d’hébergement. Ils doivent normalement à ce titre posséder une attestation de sécurité qui est du ressort du Bourgmestre. N’étant pas soumis à l’obtention d’un permis d’exploitation, ces nouvelles formes d’hébergement sont extrêmement difficiles à recenser et, on peut à juste titre s’interroger sur leur respect de l’obligation de détention d’une attestation de sécurité. Par ailleurs, l’activité d’hébergement fait l’objet de la perception de taxes communales. Cela devrait donc aussi concerner les apparts-hôtels. Mais l’absence de recensement rend la perception de cette taxe difficile à évaluer.

En tant que Ministre du tourisme et aussi Secrétaire d’Etat en charge du Logement, je pense que le développement de ces infrastructures cause un tort considérables à l’hôtellerie classique, et à l’image de la destination Bruxelles en proposant une offre qui, sans cadre réglementaire, peut parfois s’avérer médiocre ou lacunaire mais aussi aux efforts déployés par la Région et les communes pour répondre à la crise du logement.