Ce jeudi, les Gouvernement Wallon, de la Fédération Wallonie-Bruxelles, et de la Commission communautaire française (Cocof, dont je suis Ministre-Président), ont convenu de mettre en œuvre la Charte associative. J’en suis particulièrement fier !
Cette Charte garantit aux milliers d’associations de tous les secteurs de pouvoir s’exprimer et agir indépendamment du pouvoir politique.
Concrètement:
– Les associations disposeront partout d’organes de recours indépendants et accessibles. Y compris là où cela n’existait pas ou ne fonctionnait pas. Toutes les associations bénéficieront désormais d’un organe de recours dans leurs secteurs. Ce ne seront plus les Ministres ou les mêmes agents de l’administration qui vérifieront si les procédures de subventions ont été respectées mais d’autres personnes, indépendantes de ceux qui ont décidé.
– Un secrétariat commun à tous les organes de recours, permettant de construire une jurisprudence commune sera créé.
Cette Charte, c’est aussi plus de transparence. En effet, le grand public sera à l’avenir informé chaque année de la liste de toutes les subventions, y compris « facultatives » qui auront été octroyées. On se dirige donc vers une plus grande objectivation des décisions. On saura où va l’argent public et pour quels projets.
En amont, chaque ministre devra publier une circulaire avec les critères d’octroi des subventions, les procédures et les délais de réponse. Les ministres continueront à décider mais devront objectiver systématiquement leurs décisions, en toute transparence. et c’est cela qui est nouveau et que je salue!
Cet accord politique débloque un projet essentiel pour la démocratie et pour les milliers de travailleurs et de volontaires qui agissent au quotidien dans les comités de quartiers, les écoles de devoirs, l’aide aux personnes âgées…