Bénéficier d’un logement décent et à un prix abordable est une des premières préoccupations des Bruxellois. Ils l’ont rappelé encore ce samedi à l’occasion du marathon du logement organisé par une quinzaine d’associations. Face aux constats dressés, le Gouvernement bruxellois a fait du logement l’un des axes prioritaires de son action depuis quatre ans. Le séminaire du Gouvernement qui s’est déroulé ce week-end à Ostende est venu confirmer cet engagement déterminé en faveur du logement. En effet, plusieurs décisions importantes ont été prises sur base de mes propositions en tant que Secrétaire d’Etat au Logement :
1. Le Gouvernement s’est engagé en faveur d’un nouveau plan pluriannuel d’investissement dans le logement. Il comprend la réalisation de 5000 nouveaux logements sociaux, modérés et moyens. Une partie de ces logements seront soit mis en location, soit mis en vente.
2. Le Gouvernement s’est également engagé en faveur d’un nouveau programme de rénovation du logement social
3. Il a également fixé des objectifs ambitieux de production de logements publics et a finalité sociale dans les zones prioritaires : 30 % de logements publics sur le site de Tours et Taxis, 30 % sur le site de Schaerbeek-Josaphat. L’emplacement actuel du Stade Roi Baudouin sera affecté à la construction de logements dont au minimum 15 % de logements publics à finalité sociale.
4. Le Gouvernement mettra en place aussi un dispositif pilote d’allocation loyer pour les ménages en attente d’un logement social depuis un certain nombre d’années.
5. Afin de rendre la fiscalité sur le logement plus juste et plus efficace sans en hausser le niveau, une task force d’experts sera également chargée par le gouvernement de lui remettre des propositions fiscales. Celles-ci sont attendues en septembre et serviront de préparer une prochaine réforme fiscale.
Ces décisions s’inscrivent dans le contexte de l’action menée depuis quatre ans pour soutenir la concrétisation du droit à un logement décent pour tous les Bruxellois. Pour répondre au défi du logement, j’ai tenu à diversifier les types de réponses.
L’une d’entre elles est la production de nouveaux logements publics à finalité sociale. Le Plan Régional du Logement a été redynamisé ces dernières années. Aujourd’hui, près de 80 projets sont en marche. Le plan a déjà permis de construire près de 1400 logements et ambitionne de franchir le cap des 2000 logements construits d’ici la fin de cette année et de 3000 en 2014.
Il ne permettra pas à lui seul de répondre à l’ensemble des besoins en Région Bruxelloise. C’est la raison pour laquelle la Région a également consacré toute son énergie dans la rénovation des logements existants. Aujourd’hui, les moyens mis à disposition des sociétés de logements sociaux pour la rénovation de leur parc et la construction de nouveaux projets sont mieux utilisés que jamais. Les moyens budgétaires affectés annuellement aux investissements de la Société du Logement de Région de Bruxelles-Capitales par le budget régional sont désormais totalement dépensés chaque année : il n’y a plus de sous-utilisation des moyens régionaux octroyés aux investissements du logement social.
L’accès à la propriété est également mieux soutenue en Région bruxelloise. Les statistiques du Fonds du Logement sont éloquentes à cet égard. Plus de 1300 prêts ont été octroyés en 2012. C’est plus de 300 prêts en plus par rapport à 2011. Il s’agit là d’une autre réponse fructueuse aux attentes des ménages à faibles revenus de la Région bruxelloise puisque la grande majorité des personnes qui obtiennent un prêt du Fond du Logement sont dans les conditions d’accès au logement social.
Si construire, rénover et donner accès à la propriété sont les instruments traditionnels des pouvoirs publics, l’ampleur du défi du logement nous oblige à faire aussi preuve de créativité dans les réponses à apporter. C’est la raison pour laquelle je soutiens et développe avec le milieu associatif des dispositifs nouveaux tels que le Community Land Trust, l’habitat solidaire, l’habitat intergénérationnels. Ces formes alternatives d’habitat bénéficieront enfin d’une existence juridique grâce la réforme du Code du logement qui sera prochainement votée au Parlement régional bruxellois.
Enfin, la Région de Bruxelles-Capitale se dotait récemment de nouveaux moyens pour rendre plus efficace sa lutte contre les logements inoccupés. En effet , une cellule dédiée à la lutte contre les logements vides a été mise en place au sein de la Direction régionale du Logement. A ce jour, la cellule indique que 2.194 dossiers ont été ouverts pour enquête. Parmi ces dossiers, 353 proviennent des plaintes introduites par les associations agréées. Le suivi de ces dossiers par la Cellule « logements inoccupés » de la Région a mené à l’envoi de 315mises en demeure et ensuite, d’une soixantaine d’amendes. Sur les 315 mises en demeure adressées, on peut estimer que 130 biens ont été remis sur le marché, les autres étant encore en cours de traitement.
Dans le contexte de crise économique que traverse aujourd’hui la population bruxelloise, permettre à chacun de concrétiser son droit au logement est une nécessité primordiale portée par l’ensemble du Gouvernement régional bruxellois. Le défi reste évidemment considérable.
Christos Doulkeridis