La Charte associative est née d’une large réflexion d’acteurs du monde associatif et des pouvoirs publics. Elle permet la structuration des relations entre les pouvoirs publics et le monde associatif. Elle engage les pouvoirs publics vis-à-vis du secteur associatif, dans un souci de soutenir les valeurs d’émancipation sociale, d’égalité, de solidarité et de liberté.
Le périodique Bruxelles informations sociales (Bis) publié par le Conseil bruxellois de coordination sociopolitique fait le point sur l’avancement de ce dossier qui lie Cocof, Région wallonne et Fédération Wallonie-Bruxelles
Charte associative : la dernière ligne droite ?
Dernière ligne droite pour la charte associative, et cela va se jouer au sprint! En effet, si la charte existe depuis 2008, son application demandait un accord de coopération entre les 3 entités fédérées francophones : Région wallonne, Fédération Wallonie Bruxelles et Commission communautaire française. Les derniers arbitrages seront débattus lors d’un Gouvernement conjoint tout début octobre. Ce sera alors le coup d’envoi de sa mise en œuvre.
Préalablement, une petite trentaine d’associations vont découvrir dans leur courrier une demande d’avis sur le texte. Avis à rendre pour le 15 septembre, de manière à ce qu’ils puissent en être tenus compte. Les différents conseils consultatifs et conseils économiques et sociaux seront également (re)saisis du dossier.
Les pouvoirs fédérés francophones auront mis 5 longues années pour s’accorder sur un accord de coopération. Ils laissent deux mois d’été à l’associatif pour remettre un avis. Faut-il s’en offusquer ? Peut-être oui : il va être difficile pour bien des conseils d’administration de se saisir avec pertinence de la demande dans le temps imparti. Peut-être non : les associations sont généralement celles qui auront déjà en son temps été consultées sur la charte elle-même, et l’accord de coopération précise un certain nombre de points, à propos du type d’associations concerné et du droit de recours notamment, sans en modifier les principes. Il s’agit ici de promouvoir le dialogue et la transparence, mais les avis ne devraient pas fort différer de ceux donnés en 2007-2008 pour la charte.
Un dossier vieux de 10 ans qui semble proche d’aboutir, cela vaut bien qu’on s’y attarde un peu, en compagnie du Ministre-président de la CoCoF, Christos Doulkeridis.
BIS : Qui va lentement va sûrement, mais à ce train-là, il n’y a pas eu que des difficultés techniques …
C. Doulkeridis : « La charte fait partie des dossiers pour lesquels les questions d’approche politique des uns et des autres peuvent diverger. On touche à des politiques publiques, des services aux publics. Est-ce que ce sont des institutions clairement publiques qui doivent les porter ? Quel rôle pour le secteur associatif ? L’apport de l’associatif est patent depuis longtemps, mais il était grand temps de clarifier les liens avec les pouvoirs publics. Il faut légitimer le politique dans les comptes qu’il doit rendre aux citoyens et il doit le faire dans la plus grande transparence. Cette transparence doit donc aussi être de mise lorsqu’il reconnait l’expertise associative. En tant qu’écologiste, j’ai toujours considéré qu’il était important de travailler avec un associatif indépendant, mais qu’il s’agit de bien cadrer les relations, dans la mesure où l’action associative prolonge l’action publique. »
Les politologues distinguent plusieurs modèles d’articulation entre associations et pouvoirs publics. Il a fallu déminer…
« Nous connaissions une situation de blocage pour des raisons relativement mineures par rapport à l’intérêt d’avoir un accord de coopération de mise en œuvre de la charte. On m’a demandé de jouer un rôle de facilitateur par rapport à ce dossier. On coinçait sur des choses qui ne méritaient pas ce blocage. Qu’il y ait des divergences idéologiques, c’est sain dans une démocratie, mais à partir du moment où il y avait un accord de tous pour qu’une charte associative existe, il fallait passer à l’acte. Les derniers consensus à trouver ont concerné le type d’associations à qui on s’adressait et le cadre du recours. »
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