DSC00977Les occupations temporaires font désormais partie des dispositifs en Région Bruxelles-Capitale pour faire face aux défis sociaux que vivent de nombreux bruxellois. La FéBUL lui consacrait un colloque d’une journée à destination des acteurs de terrain du secteur de l’insertion par le logement, du logement social et des décideurs politiques. Ce colloque m’a donné l’occasion de rappeler les importantes évolutions qui ont vu le jour sous cette législature: lancement d’occupations temporaires dans le logement social, inscription des occupations temporaires dans le code du logement, lancement d’une agence occupation temporaire régionale.

Sous cette législature, la Région de Bruxelles-Capitale a pris en main de manière particulièrement volontaire la question du logement. Les budgets ont été renforcé de manière significative et les dispositifs existants ont été amplifiés. Cependant, la Région reste confrontée à une réalité choquante: de grandes surfaces bâties sont inoccupées. Que ce soit des bureaux vides, des étages au-dessus des commerces ou des logements à l’abandon, ces situations ne sont pas acceptables dans une Région comme la nôtre qui fait face à un boom démographique et qui a besoin de nouvelles réponses.

Pour cette raison, j’ai tenu à mettre en place de nouveaux dispositifs afin de mobiliser ses espaces bâties en faveur du logement. J’ai notamment mis en place une cellule inoccupées au sein de l’administration qui identifie les logements vides en Région bruxelloise. Cette cellule manie autant la carotte que le bâton. En effet, son but premier est de remettre sur le marché ces logements afin qu’il retrouve leur fonction première: accueillir des habitants.

Face à la problématique de l’inoccupation, certaines associations et certains collectifs décident plus radicalement de mettre en place des occupations. Avant que je ne devienne Secrétaire d’Etat au Logement, l’attitude des autorités régionales n’était pas toujours des plus conciliatrices. J’ai tenu à changer l’approche de la Région et j’ai voulu accompagner ce phénomène par une série de dispositifs concrets permettant à la fois de protéger les occupants et de rassurer les propriétaires des biens immobiliers occupés.

J’ai surtout tenu à aller plus loin et à rendre les pouvoirs publics exemplaires dans ce domaines. En juillet 2009, notre attention avait été attirée sur le fait que certains logements sociaux en attente de rénovation pouvaient être occupés à titre précaire pour faire face à certaines situations d’urgence et de détresse. Interpellés par cette proposition et parallèlement à notre travail de long terme visant à répondre à cette crise du logement, nous avons décidé de mettre en place un groupe de travail afin d’étudier cette possibilité. Et les travaux qu’il a menés ont permis de définir une première convention-cadre visant à servir de référence pour l’analyse future des propositions de convention introduites par les sociétés de logements (SISP) auprès de la SLRB, voire le cas échéant, pour leur servir de modèle.

Cette convention définit les droits et devoirs des partenaires à savoir notamment la durée de l’occupation, les modalités de prolongation, si besoin, l’identification de l’acteur de l’accompagnement social, les frais à charge de l’occupant notamment assurance incendie, etc. Il nous faut préciser ici que du fait de la précarité (en termes de bâti et de durée) de ces occupations, il n’y a donc évidemment aucune mise en concurrence avec des (candidats-) locataires du logement social

Il s’agissait d’affirmer un certain nombre de critères et de balises. Une fois cette convention-type adoptée (mars 2010), une première expérience a pu être lancée à la demande de la Fébul (Fédération bruxelloise de l’Union pour le Logement), à Evere.

4 conditions pour les occupations précaires

  1. Un cadre contractuel négocié et volontaire: pour qu’une occupation précaire se passe bien, les parties doivent se mettre d’accord sur un certain nombre d’éléments essentiels ; la conclusion d’une convention d’occupation précaire est à mon sens indispensable.
  2. Conditions de sécurité et salubrité.
    Si les logements sociaux sont inoccupés, c’est qu’ils doivent faire l’objet de travaux de rénovation. Moyennant de petits travaux, certains de ces logements peuvent être occupés temporairement dans des conditions de sécurité et de salubrité satisfaisantes.
  3. Durée limitée: ces occupations ne doivent en aucun cas retarder la mise en œuvre des travaux de rénovation des logements sociaux et ne doivent en aucun cas aboutir à évincer ou retarder l’accès au logement social des ménages qui sont inscrits sur la liste d’attente des logements sociaux.
  4. Travail social communautaire / Accompagnement.
    Un accompagnement social des ménages qui occupent des logements précaires est indispensable pour plusieurs raisons: d’une part parce que les ménages qui acceptent un hébergement de courte durée sont réellement dans des situations sociales difficiles et qu’ils ont besoin d’être aidés, d’autre part parce que cette solution d’hébergement est temporaire et qu’il faut accompagner ces ménages à trouver un logement stable et durable.

Plus spécifiquement, le travail d’accompagnement des occupations réalisé par la Febul se base sur une approche de travail social communautaire : assemblée des habitants, dynamiques de participation et ouverture sur le quartier…

A côté de ce travail communautaire, le secteur associatif apporte un accompagnement social individuel aux habitants, qui comprends un volet d’accompagnement social d’insertion par le logement ; on rejoint là l’activité plus traditionnelle du secteur des Association d’insertion par le logement, qui consiste à accompagner les personnes dans la recherche d’un logement : inscription comme demandeur auprès des différents organismes de logement : les SISP, au Fond du logement, auprès des AIS, les services communaux, introductions de demandes d’ADIL, aide à la recherche sur le marché privé, etc…

Le secteur associatif met en place, dès le début de toute occupation, un système « d’épargne forcée » auprès des habitants qui ont donc l’obligation de se constituer une réserve financière mensuelle, destinée à couvrir les frais de déménagement et/ou les frais de garantie locative de leur logement une fois qu’ils quittent l’occupation.

L’associatif qui accompagne les occupations offre donc ce qu’il peut, pour trouver des solutions de relogements.

  • Aujourd’hui, quatre occupations précaires sont en cours et concernent 27 logements encadrée par la FEBUL.
    Deux maisons unifamiliales de la SISP « Ieder Zijn Huis » à Evere, qui ont fait l’objet d’une convention d’occupation précaire en août 2010, cette convention conclue pour une durée d’un an a fait l’objet de 2 renouvellements. Le partenaire de la SISP est la Fébul, l’accompagnement social de ces deux grandes familles est faite par l’Union des locataires de Schaerbeek.
  • Le Foyer Forestois a mis 19 logements à disposition de projets d’occupations précaires, depuis septembre 2010, pour un an chaque fois. Le Foyer Forestois a également conclu une convention d’occupation précaire avec le CPAS de Forest pour 5 logements qui sont utilisés par le CPAS comme logements de transit.
  • Le Foyer Etterbeekois a mis 2 logements à disposition de projets d’occupations précaires depuis septembre 2012.
  • Et plus récemment, en juin 2013, la SLRB a marqué son accord sur la conclusion d’une convention d’occupation précaire entre le Foyer Ixellois et l’Asbl « Samenlevingsopbouw » pour l’occupation de 4 logements. Ces logements sont en cours de rénovation (projet Leeggoed).

Les expériences sporadiques d’occupations temporaires avaient cependant besoin d’un soutien structurel, d’une assurance juridique que seul le politique pouvait donner. C’est désormais chose faite: la réforme du code du logement que j’ai porté et qui a été adoptée en juillet 2013 par le Parlement régional accorde désormais une existence juridique aux occupations précaires et institutionnalise, en quelque sorte, leur existence.

Enfin, dernière intervention de la Région en date en faveur des occupations temporaires: l’octroi d’une subvention à la Fébul pour la mise en oeuvre d’une « Agence occupations temporaires ». L’objectif est d’en faire un acteur de référence pour tous les projets d’occupations temporaires.

Face à la crise du logement, je suis convaincu qu’il est indispensable de diversifier les réponses que peuvent donner les pouvoirs publics. En lien avec la société civile et le monde associatif, les occupations précaires entrent pleinement dans le cadre des réponses concrètes et originales que nous devons donner.