Lors de la tenue de la dernière réunion de la Commission Logement du Parlement bruxellois, j’ai évoqué la question de l’accès au logement sociaux pour victimes de violences conjugales. J’ai notamment annoncé mon intention de présenter au Gouvernement, d’ici les vacances parlementaires, un projet de modification de l’arrêté locatif qui intégrera, notamment, dans les règles d’attribution des logements des mesures en faveur des victimes de violences conjugales. Cette mesure devrait permettre au logement social de contribuer activement et structurellement au soutien des victimes de violences conjugales, à faibles revenus, dans leur volonté d’éloignement durable du foyer conjugal.
Cependant, la violence conjugale est également une problématique qui exige que puissent être organisées des réponses adaptées à des situations d’urgence. Il y a dès lors lieu de se concentrer sur l’offre de structures d’accueil spécialisées en la matière. Parmi celles-ci, on compte les maisons d’accueil, organisées aux niveaux communautaires, ainsi que les logements de transit, organisés au sein du secteur des AIS, mais aussi des communes et CPAS.
Pour cette raison, je compte proposer d’étendre, conformément à la déclaration de politique générale, le dispositif des allocations de déménagements, d’installation et de loyers (ADIL) aux usagers des maisons d’accueil et des logements de transit.
Il restera à évaluer si la mise en œuvre des deux mesures évoquées dans le logement social et l’extension des ADIL ne devra pas encore être complétée par une réflexion sur l’élaboration future d’autres formules d’allocation au niveau régional visant à intégrer les femmes qui souhaitent quitter leur logement dans le cadre de ce type de délit.
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HAOURIGUI Khaddija says:
Juin 2, 2011
Bonjour,
Cette proposition est pertinente et je suis intéressée de constater le parallèle qui est fait entre précarité locative et violences familiales.
Je travaille à Molenbeek et je suis responsable de l’Hôtel Social Communal, structure d’hébergement d’urgence qui a récemment ouvert ses portes (novembre 2009). La mission de l’Hôtel Social est d’héberger, pour une durée de maximum 3 mois, les personnes victimes de la perte soudaine et imprévisible de leur logement. Entrent dans cette catégorie, les victimes d’incendie, d’inondation, d’effondrement, … mais également les victimes de violences familiales qui, dans la majorité des cas, quittent leur domicile dans l’urgence.
Le premier rapport d’activité de l’Hôtel Social laisse apparaître que 70% des situations prises en charge représentent des victimes de violences intrafamiliales, toutes des femmes avec ou sans enfants. En ma qualité d’assistante sociale, je suis chargée de l’accompagnement de ces personnes (accompagnement psychosocial et administratif) et de la mise en place, avec la participation active des personnes, d’un projet de relogement. C’est sur ce dernier point que les choses se compliquent car elles ne bénéficient, en général, que du revenu d’intégration sociale du CPAS, ce qui diminue fortement leurs chances de trouver un logement dans le privé (montants des loyers trop élevés, propriétaires refusant les allocataires sociaux et refusant également la garantie « morale » du CPAS,..). Pour ce qui est du logement social et des logements communaux, les listes d’attente sont longues (attente de plusieurs années). Je m’occupe également, en partie, des logements de transit de la commune de Molenbeek et j’oriente alors certaines situations de l’Hôtel Social vers le logement de transit, dans la mesure du possible. La réintégration du domicile après décision du juge de paix peut être envisagée mais, très souvent, les victimes de violences familiales ne le souhaitent pas, de peur d’être continuellement harcelées par leurs agresseurs ou simplement parce que le logement en question réveille des souvenirs douloureux.
Pour en revenir à votre proposition, il faudra être vigilent et penser à mettre en place un système d’accès au logement social qui permettra de distinguer, dans la mesure du possible, les vraies situations de violences familiales des « fausses ». Le bouche à oreille et le raccourcis rapide qui sera fait entre « logement social » et « violence familiale » conduira certainement quelques-uns à des abus ou à de fausses déclarations.
Je suis actuellement en train de réfléchir à un projet de maison d’accueil spécialisée uniquement dans l’hébergement des personnes victimes de violences familiales. En effet, aucune maison d’accueil n’est en mesure d’accueillir en urgence ce type de situation, en tout cas pas à Bruxelles. Beaucoup d’entre elles fonctionnent sur base d’une liste d’attente et elles sont complètes la plus grande majorité du temps.
L’accès à l’ADIL pour les usagers des maisons d’accueil et des logements de transit serait vraiment intéressant et permettrait de faciliter la concrétisation du projet de relogement. Les personnes hébergées dans un logement de transit ne peuvent actuellement pas y prétendent car ils ont 6 mois maximum, à dater de leur déménagement, pour en faire la demande suite à la location d’un logement conforme. Ils dépassent ce délai dans la grande majorité des cas.
Voilà, j’espère que ces quelques réflexions ont pu alimenter cette question cruciale.
Khaddija Haourigui