Sous mon impulsion, le gouvernement francophone bruxellois a approuvé les modalités d’une assurance en responsabilité civile et accidents corporels et protection juridique pour couvrir gratuitement les volontaires des associations francophones actives sur le territoire de la Région bruxelloise. Il s’agit d’une avancée importante pour les milliers de volontaires qui l’attendaient depuis 2005 et aussi un signal positif dans le cadre de l’Année européenne du Volontariat.
La Belgique compte aujourd’hui plus de 1,5 millions de volontaires. Plus de 100.000 d’entre eux s’activent, chaque année, dans les associations francophones bruxelloises, aux côtés de 7.500 travailleurs subventionnés. Ces volontaires sont des héros du quotidien! Dans un monde où l’individualisme progresse, où tout se monnaie, ils donnent de leur temps et de leurs idées. Ils améliorent le vivre-ensemble, participent au développement durable de la capitale.
Cependant, les volontaires ne sont pas à l’abri de certains incidents dans le cadre de leur action. Or, depuis 2005, une loi fédérale sur les droits des volontaires les exonère de leur responsabilité civile. Il revient dès lors aux associations d’assurer leurs volontaires en souscrivant une assurance responsabilité civile et accidents corporels.
Cette obligation ne représente pas un gros problème pour les asbl les plus importantes car elles peuvent souscrire une assurance complémentaire à celle de leur personnel rémunéré. Par contre, cela constitue parfois un obstacle pour certaines structures de taille plus réduite et pour les associations de fait francophones actives sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Désormais, elles peuvent bénéficier d’une assurance gratuite pour couvrir leurs volontaires en cas d’accidents, de blessures, de dégâts à des tiers, etc.
Concrètement l’assurance couvre 200 journées de volontariat par an et par association. Elle est ouverte tant aux asbl qu’aux associations de fait pour des manifestations ponctuelles ou récurrentes mais de courte durée. Afin de mieux informer le monde associatif sur cette assurance gratuite de la Cocof, plusieurs séances d’informations seront organisées et une brochure explicative sera mise à leur disposition en partenariat avec la Plate-forme pour le volontariat.
Enfin, l’accès à cette assurance gratuite est facile et la procédure qui est mise en place pour y avoir recours est considérablement simplifiée. Les demandes peuvent être introduites en ligne sur www.cocof.irisnet.be. Le volontaire pouvait être freiné par l’absence de couverture. Aujourd’hui, grâce à cette assurance, même la plus petite initiative sera couverte.
Cette mesure est un véritable coup de pouce au monde associatif.