(C) Lesoir.be

La situation des Roms en Europe, et particulièrement à Bruxelles, est une véritable urgence humanitaire. Lors de la dernière Commission logement, j’ai détaillé, en réponse à une question du député Vincent Lurquin, les démarches entreprises pour assurer l’accès au logement de ces populations. Plusieurs démarches ont en effet été entreprises pour répondre à l’invitation faite aux États par la Commission Européenne d’élaborer ou de réviser leurs stratégies nationales d’intégration des Roms et à les présenter à la Commission pour la fin décembre 2011.

Cette invitation figurait dans une communication de la Commission Européenne publiée le 5 avril 2011 et intitulée « Cadre de l’UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms pour la période allant jusqu’à 2020 ». Cette communication confirme que « les objectifs de l’UE pour l’intégration des Roms doivent couvrir quatre domaines essentiels : l’accès à l’éducation, l’emploi, les soins de santé et le logement ».

Une réunion de la Conférence Interministérielle Intégration Sociale a eu lieu le 21 mars 2011, il a été décidé de mettre sur pied un groupe de travail « Roms/Migration de l’Europe centrale et orientale » qui réunit les ministres concernés des Régions, des Communautés et du Fédéral, dans le but de dresser la problématique, d’élaborer des propositions autour de différents thèmes et ce, en dialogue avec les groupes-cibles et les acteurs qui sont déjà actifs sur le terrain.

Le groupe de travail est chargé d’élaborer un plan d’action intégré qui formulera des propositions visant à améliorer l’accompagnement et l’intégration des Roms dans notre pays.

Ce groupe de travail est composé, au niveau fédéral, du Premier ministre et de huit ministres ou secrétaires d’Etat, ensuite des ministres régionaux et communautaires dont la délégation est déterminée par chaque gouvernement des Régions et Communautés, les Fédérations des CPAS et des experts externes (par ex. le Centre pour l’Egalite des Chances et la Lutte contre la Racisme, le Centre de médiation des gens du voyage, etc.).

Dans ce cadre, j’ai été convié à participer à une réunion organisée par le Ministre Président de la Région afin d’être tenu informé de la dynamique du groupe de travail et d’y être associé.

Je souhaite assumer mon rôle pleinement vis-à-vis de ce groupe de travail fédéral, où devront être prises les décisions concernant les engagements européens.

Il s’agira notamment d’envisager avec les autres partenaires dans quelles mesures des réponses spécifiques en matière d’insertion par le logement à l’égard des Roms pourraient être envisagées.

A ce stade, il me semble important de rappeler qu’historiquement la politique sociale du logement est une politique qui cible des niveaux de revenus mais pas des populations spécifiques; qu’il est par ailleurs vrai que ces dernières années, le besoin de politiques différenciées par type de populations se fait sentir – émergence de nouvelles demandes sociales dont celle du logement intergénérationnel, solidaire, de celui des Roms, etc.- qui interpellent les politiques « classiques » du logement.

C’est bien dans ce cadre qu’un premier travail se développe et doit encore être accentué et articulé avec le reste des politiques. Ainsi, parallèlement à la dynamique interministérielle évoquée précédemment, j’ai déjà tenté d’apporter une réponse, certes partielle, aux situations d’urgence que connaissent les populations Roms et autres populations précarisées issues d’Europe centrale et orientale.

J’ai notamment proposer au Secrétaire d’Etat à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, Philippe Courard, la mise à disposition temporaire d’un des rares bâtiments d’ampleur désaffectés que possède les sociétés de logement dont j’ai la tutelle. Le bâtiment évoqué appartient au Fonds du Logement. Cependant, Fedasil n’a pas souhaité donner suite à cette proposition pour des raisons liées aux difficultés techniques d’aménagement.

Toujours quant aux occupations précaires, j’ai déjà eu l’occasion, à plusieurs reprises d’illustrer devant cette assemblée les mesures que j’ai mises en œuvre pour effectivement répondre à l’objectif du Gouvernement de « développer dans le respect d’exigences élémentaires de sécurité et de salubrité, des conventions d’encadrement d’initiatives d’occupation à titre précaire de bâtiments vides »

J’ai lancé plusieurs expériences-pilotes d’occupations temporaires dans certains logements sociaux vides, à Evere, dans la société Ieder Zijn Huis et à Forest dans les logements du Foyer Forestois.

J’ai décidé de le faire en balisant dans une convention-cadre les conditions minimum que ces occupations devaient impérativement remplir. L’adoption de cette convention-cadre constitue une première étape vers la formalisation légale des occupations précaires de logements inhabités.

Mais plus précisément sans ce cadre, la SLRB a récemment eu l’occasion de confirmer une convention d’occupation précaire qui permet à une dizaine de familles Roms d’être logées temporairement dans un immeuble du Foyer Schearbeekois jusqu’à la régularisation de leur situation administrative par le Fédéral.

Cependant, je me dois de préciser que si ce projet d’occupation constitue effectivement une réponse qui peut être particulièrement orientée sur la population Rom européenne, j’entends encadrer des formes d’occupation temporaire qui puisse répondre à une diversité de situation d’extrême précarité.

D’une manière plus générale d’ailleurs, si mon action politique en matière de logement vise à reconnaître les besoins spécifiques d’autant de populations cibles, notamment les Roms, elle reste avant tout attachée à intervenir en faveur des publics en fonction du niveau des revenus dont ils disposent pour répondre à leur besoin en matière de logement ainsi que d’objectifs de cohésion sociale.