Comme les communes, le Fonds du Logement a été affecté  lors du dernier trimestre 2011 par la liquidation du Holding communal puisqu’il détenait des certificats de trésorerie pour un montant de plus de 32 millions d’euros. Une réaction rapide avait permis à la Région de Bruxelles-Capitale  d’obtenir dans le cadre de négociations que le Fonds du Logement récupère un peu plus de 50 % de sa créance soit 16,4 millions d’euros.

Devant l’urgence, j’avais également pris toutes les initiatives pour s’assurer rapidement que la capacité de prêts du Fonds pour 2011, 2012 et les années suivantes ne sera pas altérée par la perte encourue sur l’un de ses placements. Le résultat du crash test des prévisions financières à court et à long terme s’était d’ailleurs avéré positif. Dans la foulée, j’avais commandé un audit sur la gestion du Fonds du Logement et de sa trésorerie. La première phase de cet audit externe est à présent clôturée. En ayant pris connaissance du rapport, j’ai demandé la tenue, ce jeudi 8 mars, d’un conseil d’administration exceptionnel du Fonds du Logement, qui devra en débattre et donner les suites nécessaires à un certain nombre de constats préoccupants.

Constats

Des constats de l’audit, je retiens particulièrement les éléments suivants :
1. Cette perte est totalement exceptionnelle et unique dans l’histoire du Fonds, dont il faut souligner qu’il n’a jamais auparavant dû acter la moindre réduction de valeur sur ses placements de trésorerie.  Il s’agit donc d’un incident gravissime mais isolé.  Le Fonds pratique une politique de placements prudente et non spéculative qui lui a évité toute perte jusqu’ici.  Malheureusement, une erreur importante s’est payée cash ;

2. Les causes et responsabilités internes de cet incident et de la perte des 16 millions sont de plusieurs ordres et reliées entre elles.  Le rapport souligne :

  • « Le fait que le Fonds en tant que structure s’est insuffisamment armé pour la gestion de son risque lié aux placements : si les directives de placement sont très prudentes, elles sont insuffisamment précises ; absence d’un contrôle interne structuré pour s’assurer que les directives de placement prudentes du CA soient effectivement respectées ; pas de formation continue du personnel chargé des placements malgré un contexte changeant ; outils de gestion de trésorerie à améliorer ; outils de reporting interne et externe insuffisants …« 
  • La compétence insuffisante du responsable des placements ; ses erreurs manifestes d’appréciation du risque alors que le Holding communal est au bord de la faillite ; des écarts par rapport aux directives de placements édictées par le CA et au processus de co-signature entourant les placements au bénéfice de « pratiques sectorielles » largement répandues mais moins prudentes, …

3. Le rapport permet aussi de constater que l’année 2008 et la première crise bancaire et financière ont sans doute marqué un tournant : alors que le contexte de risque sur les placements s’est considérablement aggravé, le Fonds ne semble pas en avoir pris la pleine mesure, alors que sa trésorerie augmente du fait de la croissance de son activité.  Son CA édicte des directives de placements nouvelles et très prudentes, mais elles ne seront pas totalement suivies d’effet dans les pratiques de son nouveau directeur financier.  A partir de 2008, le Fonds apparaît fragilisé en matière de placements.  Et arrive ce qui devait arriver : alors que tous les indicateurs sont au rouge dans la presse, une personne au Fonds prend seule la décision de procéder à de nouveaux placements dans le Holding communal en août et septembre 2011 et aucun mécanisme de contrôle interne ne l’en empêche.

4. On peut aussi questionner l’attitude de Dexia qui, encore en août et septembre 2011, dans une période hautement suspecte pour le Holding – à propos duquel Dexia est juge et partie – conseille et vend au Fonds du logement de nouveaux placements dans le Holding, à des taux correspondant à un produit sans risques, inférieur à ceux des garanties demandées au même moment par les Régions pour maintenir leur appui financier au Holding.   Il a été demandé au Fonds d’investiguer cette responsabilité éventuelle.  Bien entendu, elle n’enlève rien à la responsabilité première du Fonds du logement, qui ne s’est pas comporté dans ce cas-ci comme l’investisseur professionnel qu’il est. J’insiste personnellement sur cet aspect. Le rôle de Dexia (devenue entretemps Belfius), qui était à la fois juge et partie lorsqu’il vendait des produits du Holding communal à un client qui pensait acquérir des produits sans risques, est au minimum moralement questionnable. Même si cela ne réduit en rien la responsabilité du Fonds.

En conséquence de cet audit, je demande au conseil d’administration du Fonds du logement, en concertation avec la Ligue des familles et le Gezinsbond qui sont les partenaires de la Région au sein du Fonds du logement :

  • la tenue d’un CA exceptionnel ce jeudi 8 mars, lors duquel le conseil d’administration devra se saisir du rapport d’audit qu’il lui a communiqué et qui y sera présenté et débattu
  • de m’indiquer les suites utiles qu’il donnera aux conclusions et recommandations de l’audit, en adoptant et en mettant en oeuvre dans les six mois maximum un plan d’action basé sur l’ensemble des recommandations de l’audit, qui doit comprendre une refonte de la politique et de tous les mécanismes de placements et la mise en place d’un contrôle interne efficace ;
  • d’analyser la question des responsabilités mises en avant dans l’audit et de lui indiquer, le cas échéant, les mesures qu’il compte adopter à ce sujet, dans la foulée des mesures prises à titre temporaire dès novembre 2011 pour éviter toute nouvelle erreur et protéger le capital du Fonds du logement.

En guise de conclusion, j’insisterais sur le fait qu’il ne faut pas verser dans l’alarmisme excessif. Le Fonds présente une grande solidité financière et présente des résultats excellents dans son activité de base de prêts hypothécaires et de mise à disposition de logements au service des Bruxellois à revenu faible et modéré. L’institution reste donc solide et l’un des plus importants opérateurs publics de logement bruxellois. Le Secrétaire d’Etat qui rappelle à cette occasion que le Fonds a connu une activité record en 2011 en octroyant plus de 1000 prêts à des ménages bruxellois.