Aujourd’hui, lors de la rentrée parlementaire du Parlement francophone bruxellois, j’ai présenté, en tant que Ministre-Président du Gouvernement francophone bruxellois (Cocof), la déclaration de politique générale 2012 – 2013. J’ai saisi cette occasion pour rappeler mon appel à nous remettre à table avec toutes les forces vives bruxelloises pour refonder un projet bruxellois pour l’avenir. Reprendre 20, 30 ou 50 années d’avance.

Voici mon discours dans son intégralité

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés,

La session 2012-2013 que nous ouvrons ce jour s’annonce importante pour notre institution. La réforme institutionnelle est entamée mais nous n’avons pas encore à ce jour, la possibilité de mesurer son réel impact pour la Cocof, ni pour les autres entités bruxelloises – Région et Bico – avec lesquelles nous travaillons dans un calendrier commun. Les interrogations restent grandes, les informations en provenance du Fédéral sont maigres et les travaux ont été suspendus durant la période pré-électorale. Cependant le COMORI devrait reprendre ses travaux et nous aurons dès lors l’occasion de revenir vers vous et les partenaires sociaux, avec de plus amples informations.

D’autre part, le refinancement en provenance du Fédéral, de 8 millions d’euros en 2012 et de 16 millions d’euros en 2013, ne donnera pas de grandes bouffées d’air au budget cette année encore, alors que nous devons faire face à des défis de plus en plus importants : A la formation professionnelle, l’enseignement qualifiant et de promotion sociale et l’aide aux personnes handicapées, s’ajoute le nécessaire parcours d’accueil des primo-arrivants. Tandis que le boom démographique se poursuit, entrainant avec lui une pression de plus en plus grande sur l’accueil de la petite enfance, sur les places dans nos établissements scolaires ou encore l’accompagnement des personnes âgées.

Mais la Cocof  – avec des moyens certes encore trop limités – a démontré qu’elle sait faire preuve de dynamisme et de souplesse, tenant compte des contraintes institutionnelles, pour apporter sa contribution aux défis bruxellois qui ont notamment été évoqués par le Ministre-Président hier lors de sa déclaration de rentrée.
En effet, pour faire face à un accroissement de nos responsabilités en matière d’offre de formation professionnelle, nous avons cette année entamé, avec votre aval, l’acquisition d’un bâtiment pour Bruxelles Formation. Ce dossier est en cours de finalisation au Collège.

D’autre part, l’actualité politique, juridique et judiciaire a également poussé notre institution à devoir assumer de nouvelles compétences. Les abonnements scolaires autrefois remboursés par la Fédération Wallonie Bruxelles, le sont en 2012-2013 par la Cocof, avec un soutien budgétaire non négligeable de la Région bruxelloise et un cofinancement de la FWB, mais l’incertitude plane encore sur la possibilité de poursuivre la mesure. Le budget régional du plan crèches sera, sous réserve du vote, transféré aux commissions communautaires pour permettre le déploiement de nouvelles infrastructures d’accueil mais un nouveau Décret devra être adopté. Le Décret pris par le Parlement flamand sur les normes d’accueil et les quotas linguistiques pour les milieux d’accueil de la petite enfance ajoute une pression sur les crèches bruxelloises. Il fera, sous réserve de votre approbation, l’objet d’un recours en annulation.

De nombreux dossiers donc, sur la table du gouvernement et bientôt sur vos pupitres comme vous le constaterez au fil de cette déclaration.

MINISTRE-PRÉSIDENCE

Je suis particulièrement heureux de commencer cette déclaration de rentrée politique en vous annonçant que le Collège a adopté, bien que cela ne figure pas dans la déclaration de politique générale, un Plan d’action pour plus d’égalité entre les femmes et les hommes et qu’il compte mettre en œuvre ces actions avec les services du collège dans l’année qui vient  en mettant l’accent sur la récolte de données genrées, l’analyse du budget et des outils de communication sous l’angle du genre, le screening de la réglementation au regard de nos obligations.

Une politique d’égalité des chances coordonnée sera mise en place. En effet, depuis le premier septembre, via la signature d’un protocole de collaboration, la COCOF et le Centre pour l’égalité des chances et de lutte contre le racisme collaborent. Et c’est avec les responsables et les agents de l’Administration que nous construirons des plans et des campagnes de diversité, au cours des prochains mois.

Dans un souci de  transparence, d’objectivation et pour rendre les relations plus claires entre associations, administrations et responsables politiques, la charte associative sera enfin concrétisée par un accord de coopération liant les 3 gouvernements francophones. Un accord politique est intervenu le 20 septembre. La COCOF se consacrera à la mise en place des règles découlant de cet accord: les recours seront étudiés et éventuellement adaptés pour être totalement indépendants et accessibles. Concrètement aussi, les Ministres du Gouvernement francophone bruxellois publieront chacun une circulaire détaillant les critères d’octrois des subventions, les procédures et les délais de réponse. Ils publieront également, chaque année, la liste de toutes les subventions octroyées, y compris les subsides « facultatifs ».

Fort de ses 8000 travailleurs dans plus de 500 associations dans tous les secteurs, les services agréés par la COCOF poursuivront leur travail de tous les instants avec les citoyens bruxellois. Nous poursuivrons le dialogue social avec les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs. Dans un objectif de simplification administrative et en étroite collaboration avec les syndicats et les fédérations sectorielles, les éco-chèques seront transformés en primes exceptionnelles.

Budget

En ce qui concerne le budget le Collège poursuit ses efforts vers un retour à l’équilibre. Il ne sera rendu possible que grâce à des efforts de chacun des secteurs afin de limiter les dépenses et à la seconde tranche du refinancement des Commissions communautaires par le Fédéral. Dans ce contexte, les travaux budgétaires en cours ne sont pas aisés puisque le refinancement par le fédéral se fait progressivement et jusqu’à présent nous permet à peine de maitriser l’augmentation inéluctable des dépenses. J’aurai l’occasion d’y revenir lors des débats budgétaires.

En ce qui concerne la Réforme de la comptabilité publique un appel d’offre a été publié très récemment. Il comprend le remplacement du logiciel comptable de l’entité, ainsi que l’accompagnement par des professionnels de l’ensemble des actes techniques et légistiques qu’il convient de mettre en place afin de doter la COCOF d’un système comptable en partie double. Ce système comptable mettra en lien la comptabilité classique avec la comptabilité budgétaire. Il comportera également des aspects de gestion de trésorerie et d’inventaire. Au terme de ce vaste chantier, un décret réformant la comptabilité publique sera soumis à votre approbation.

Pour ce qui concerne ses politiques sectorielles, comme l’an passé, le collège poursuit ses actions dans le cadre des trois grandes priorités qu’il s’est fixé :
En matière de formation professionnelle, le renforcement et la diversification de l’offre, en priorité à destination des publics infra-qualifiés et des jeunes demandeurs d’emploi.
En ce qui concerne l’aide aux personnes handicapées, l’application du nouveau décret infrastructures et l’adoption du futur Décret inclusion.
En matière de cohésion sociale, l’adoption d’un Décret et la mise en œuvre progressive d’un parcours d’accueil des primo-arrivants.

Cohésion sociale

Une des priorités de la Cocof concerne donc l’accueil des primo-arrivants. Le Collège a approuvé une note contenant les objectifs, le public visé et les différentes étapes de ce parcours. Parmi les outils qui seront utilisés :
un test a été réalisé pour tester les connaissances linguistiques des personnes accueillies et pour pouvoir orienter celles-ci vers des formations correspondant à leur niveau de connaissance de la langue.
une brochure intitulée « Vivre en Belgique », contenant des informations utiles pour le primo-arrivant, a été publiée et diffusée dans le réseau associatif. Elle servira de canevas aux « Modules de citoyenneté ».
Un projet de formation de formateurs en Français Langue Étrangère est en préparation.

Dès la fin de cette année, un projet de décret sera proposé au Collège et présenté ensuite au parlement. Dans la foulée les arrêtés d’applications seront adoptés, permettant un démarrage rapide du dispositif, après un appel à projet et la sélection des acteurs associatifs chargés de son fonctionnement.

Selon les moyens budgétaires disponibles, un logiciel informatique sera développé pour répertorier l’ensemble des modules Alpha, FLE et Citoyenneté disponibles et gérer le dossier individuel des personnes accueillies.

En ce qui concerne les contrats quinquennaux de cohésion, l’année 2012 se caractérise par une stabilisation du dispositif.
En matière d’égalité Femmes/Hommes, le Collège a souhaité que les associations intègrent cette dimension de manière transversale dans toutes leurs actions. Les prochains rapports annuels rédigés par le CRACS fourniront des données chiffrées en la matière.

Personnes handicapées

Le Collège a poursuivi son travail sur les deux nouveaux décrets :

D’abord, le décret « infrastructures  pour l’accueil et l’accompagnement des personnes handicapées » et son arrêté d’application ont été adoptés et publiés au Moniteur belge en 2011. Dans la foulée, le dossier d’adjudication des travaux pour les centres initiés par la Coupole bruxelloise de l’autisme a été approuvé. La construction est en cours. Les dossiers des centres portés par HOPPA sont en voie de passer cette étape d’adjudication.

Ensuite, un nouveau décret relatif à l’inclusion des personnes handicapées sera déposé au Parlement au cours du 1er trimestre 2013. Le Centre d’Etudes Sociologiques et le Réseau MAG ont été sollicités pour mettre en place un dispositif participatif de concertation du secteur : personnes en situation de handicap, parents, fonctionnaires du service PHARE et professionnels. Le projet de décret a été rédigé et soumis à la consultation des fédérations et syndicats et est en ce moment en cours d’analyse au Conseil Consultatif section « personnes handicapées ». L’enjeu est important : il s’agit d’aboutir à des réformes qui améliorent concrètement les réponses proposées aux personnes handicapées en région bruxelloise, et ce, dans les différents domaines de vie : hébergement, accompagnement, formation, travail, loisirs, organisation des services… De plus les secteurs hors du handicap devront également s’ouvrir aux besoins des personnes handicapées, car ce n’est que trop peu souvent le cas actuellement. Après adoption du texte, les arrêtés d’exécution du décret seront élaborés toujours dans une optique de concertation avec le secteur.
Cependant, sans attendre l’adoption du décret qui le prévoit, une CIM permanente sera envisagée, afin d’impliquer chaque ministre dans la mise en place d’une pleine politique inclusive.

Dans la foulée une centralisation des demandes et de l’offre de places disponibles en centres d’hébergement sera mise en place au sein du service Phare.

Des solutions alternatives d’hébergement seront à l’étude, tels que le logement inclusif, logement mixte accueillant des personnes sans handicap et des personnes handicapées, associé à un service permettant d’aider la personne handicapée dans l’organisation de sa vie quotidienne, dans son autonomie et dans sa participation à une dynamique collective d’habitat. Ces pistes sont entre autre discutées avec la région dans le cadre du groupe de travail Droit au logement de la CIM social-santé

Dans l’attente de la nouvelle législation, de nouveaux agréments en tant que services d’accompagnement pourront être adoptés et une augmentation lente mais certaine des places en centres de jour et d’hébergement déjà agréés se poursuivra, dans la limite des budgets disponibles.

En 2012, l’Observatoire bruxellois de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées a travaillé sur les défis du vieillissement des personnes handicapées. Une plateforme de réflexion regroupant les deux secteurs – personnes handicapées et personnes âgées – tant COCOF que COCOM sera mise en place afin de travailler concrètement sur les recommandations de cette étude.
De son côté, le Collège a décidé de prévoir un encadrement plus approprié de ces personnes handicapées vieillissantes, en centre d’hébergement plus particulièrement.

En matière de travail, l’année 2012 aura vécu un licenciement collectif dans une importante entreprise de travail adapté. Plusieurs propositions de soutien aux ETA sont en discussions dont un nouveau plan de relance visant la réorientation de leurs activités, une nouvelle comptabilisation du quota pour les travailleurs de 50 ans, ainsi qu’un soutien constant et si possible renforcé, dans leurs démarches d’obtention de nouveaux marchés dont les marchés publics.

Un référentiel porté par plusieurs associations spécialisées en accessibilité agréés par la Cocof est en cours d’élaboration afin d’outiller les futurs concepteurs de bâtiments à l’accessibilité des espaces pour les personnes à mobilité réduites. AMT Concept assure la coordination du projet en collaboration avec 5 autres associations.

Intégration scolaire, intégration en crèches, travail avec le secteur de l’aide à la jeunesse ou avec le secteur de la formation professionnelle, se poursuivent également, dans la perspective d’inscrire, sans attendre le nouveau décret, la personne handicapée dans un processus d’inclusion.

L’importance de l’information et l’orientation des personnes handicapées et de leurs proches reste une des priorités. La réorganisation du service PHARE donnera l’occasion d’encore mieux répondre à ses missions d’information des possibilités existantes en termes de services généraux ou spécifiques au secteur du handicap, d’orientation vers l’offre de service le plus adéquat en fonction de sa demande et de ses besoins et de promotion auprès du public.

FORMATION PROFESSIONNELLE

Les premiers moyens obtenus (tant de la Cocof, que dans le cadre du New Deal de la Région) pour le refinancement de la Formation professionnelle permettent le renforcement et la diversification de l’offre, en priorité à destination des publics infra-qualifiés et des jeunes demandeurs d’emploi.

Les formations linguistiques orientées métier dans le cadre du Plan Langues ou les formations dans les métiers des secteurs prioritaires promus par le New Deal sont tout particulièrement renforcées.

Vu l’augmentation permanente des exigences du marché de l’emploi en termes de qualification, Bruxelles Formation intensifie sa coopération avec l’Enseignement de Promotion sociale. Notamment pour permettre aux demandeurs d’emploi d’y compléter leur parcours de formation en vue de l’obtention du complément au certificat d’enseignement secondaire supérieur.

Le Contrat de gestion de Bruxelles Formation conclu en décembre 2011 sera opérationnalisé via une meilleure organisation de l’offre de formation.

Un accord de collaboration entre Bruxelles Formation et Actiris est en phase de finalisation. Il porte sur les années 2013 à 2015 et permettra de concrétiser les chantiers tels que le dossier unique du demandeur d’emploi, la veille et l’anticipation des besoins ou encore la simplification administrative.

L’accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française relatif au financement de l’offre de formation à destination des demandeurs d’emploi  préfigure les bonnes pratiques à généraliser dans le binôme emploi – formation.

L’ensemble de ces points seront intégrés au Plan stratégique de formation et contribuent dès aujourd’hui à rencontrer l’objectif de ce plan: doubler l’offre de formation à l’horizon 2020.

Inscrivant pleinement son action dans la stratégie européenne 2020, l’objectif de la Formation professionnelle se concrétise donc à travers ces instruments de pilotage mais aussi dans le soutien à des actions phares, porteuses d’innovations telles la mise en place d’un accompagnement pédagogique des demandeurs d’emploi handicapés en partenariat avec le service PHARE, l’analyse et la construction d’un outil statistique permettant le suivi de la trajectoire des stagiaires terminant un contrat de formation professionnelle ou encore la poursuite des actions pilotes visant l’information et le ré-accrochage des jeunes adultes peu qualifiés à la vie active.

formation des classes moyennes

En la matière, trois objectifs sont poursuivis :

Premièrement la poursuite du renforcement des liens entre formation professionnelle et emploi : après l’accord de coopération entre la Région bruxelloise et la Cocof marquant le renforcement des collaborations entre l’EFPME, le SFPME, Actiris et Bruxelles formation et la participation de l’EFPME dans l’alliance emploi-environnement, le premier village d’essais métiers en février 2012 à l’Espace formation PME a prouvé qu’il y avait moyen de créer de véritables synergies de promotion des métiers techniques et manuels. Il deviendra un événement annuel à Bruxelles.
S’inscrivant dans les priorités du gouvernement bruxellois, la Commerce Academy sera prochainement créée et proposera une déclinaison de formations qui répondront à la pénurie des différents métiers de la vente.

Deuxièmement, l’amélioration du système des classes moyennes à Bruxelles : un audit externe sera réalisé en 2013. Cet audit apportera des solutions concrètes quant à la mise à jour des réglementations qui régissent les relations entre le service à gestion séparée de la Cocof et l’asbl EFPME. On pourra alors lancer un plan de communication pour promouvoir le système de l’alternance comme véritable outil d’insertion socio-professionnelle à Bruxelles.

Enfin, l’harmonisation du système de la formation en alternance francophone : le contrat unique pour tous les jeunes en obligation scolaire qui suivent une formation en alternance est en phase finale de rédaction. Il comportera un plan de formation et les droits et obligations des jeunes, des entreprises et des opérateurs de formation.

ENSEIGNEMENT

En matière d’enseignement, le Collège entend poursuivre les importants investissements visant prioritairement à accroître la capacité d’accueil de nos différents sites d’enseignement et à améliorer les conditions pédagogiques.
Parmi ces chantiers qui permettront d’accroître au total nos capacités d’accueil de plus 1000 places d’ici 2017, dont 300 places dans l’enseignement spécialisé, citons:
la rénovation des nouveaux espaces acquis auprès de la VGC pour l’Institut Charles Gheude en vue d’accroitre la capacité et d’améliorer le confort des sections « plomberie » et « mécanique ». Cette rénovation se fera sur base d’un projet architectural participatif, avec la direction, les enseignants et les élèves pour prendre en considération les besoins exprimés.
Sur le site de l’Institut Alexandre Herlin situé à Berchem-Sainte-Agathe, suite à la décision de la task force boom démographique, un projet d’extension de l’école existante  permettra l’accueil de 200 élèves. Sur un budget de 7 millions d’euros, la Fédération Wallonie-Bruxelles interviendra à hauteur de 60% de ce montant, la COCOF à hauteur de 40%. Dans l’attente du démarrage de ces travaux en 2014, nous aménagerons 8 classes supplémentaires dans un espace existant au sein de cet institut.
la phase 2 des travaux d’aménagement du terrain du Bon air est un enjeu important au regard de notre volonté de faire des établissements de la COCOF, les premiers établissements reconnus alimentation durable. Les produits cultivés sur ce terrain selon les principes de l’agriculture biologique seront utilisés dans les cuisines du campus du CERIA et de l’Institut Redouté-Peiffer. La seconde phase envisagée permettra la création d’ateliers, de hangars et des serres nécessaires répondant aux critères environnementaux les plus stricts.
Au niveau du campus du CERIA, d’importants travaux de réaménagement seront entrepris suite au désamiantage. A terme, ces travaux permettront aux instituts présents sur le campus du CERIA de bénéficier d’espaces supplémentaires. Y est également envisagé, un magasin central où seront stockées les marchandises nécessaires aux instituts hôteliers.
Enfin, nous veillerons à doter l’Ecole Supérieure des Arts du Cirque d’un bâtiment correspondant à ses besoins. Sur base des conclusions d’une étude que nous avons commandée, un dossier sera soumis au Collège en vue d’implanter définitivement l’ESAC sur le campus du CERIA.

Le projet de mentorat pour les enseignants a été amplifié depuis le début de cette année. Suite à l’expérience-pilote et aux conclusions que nous en avons tirées, le nombre de mentors a été doublé et une heure de coordination par semaine a été donnée à chaque mentor pour leur permettre de rencontrer les enseignants qui en font la demande. Par ailleurs, des formations répondant aux attentes de nos enseignants seront proposées. Parmi celles-ci, une attention particulière sera accordée à la question du genre afin que l’enseignement ne reproduise les inégalités et les stéréotypes présents dans notre société, notamment en matière d’orientation et de choix des études.

Sur le plan de l’équipement, le Collège poursuivra ses efforts pour équiper au mieux ces différents établissements. Outre le matériel technique de pointe qui se situe au Centre de technologie avancée, le Collège investira dans des tableaux interactifs pour permettre aux enseignants de s’appuyer sur les nouvelles technologies. Un programme de formation sera proposé pour permettre aux enseignants de tirer au maximum profit de l’intérêt pédagogique de ce matériel.

Sur le plan de l’offre, les sections  « spécialisation médiateur », « conseiller en environnement », « conseiller en  insertion sociale et professionnelle » sont réouvertes depuis le début de cette année. La formation « Conseiller en alphabétisation » ouvrira à partir de janvier. Par ailleurs, la formation « complément CESS » créée depuis l’an dernier et qui permet à des personnes d’obtenir un diplôme de l’enseignement secondaire supérieur sera à nouveau organisée cette année. Au niveau de l’enseignement secondaire, de nouvelles formations aux techniques actuelles, telles que les toitures vertes, la récupération des eaux de pluie ont été créées depuis cette année. L’implantation de ruches sur le terrain du Bon air permettra également de sensibiliser et de former les élèves à l’apiculture.

Enfin, l’année 2013 permettra de mettre en oeuvre les premières mesures contenues dans l’étude que nous avons réalisée pour faire de nos établissements, les premiers établissements reconnus « alimentation durable ». Parmi celles-ci:
l’organisation de séances de formation avec les professeurs et les élèves
une collaboration entre notre institut horticole et nos instituts hôteliers afin de coordonner les cultures aux menus réalisés dans les ateliers de cuisine
une centralisation des commandes entre les différents instituts hôteliers
une révision de l’ensemble des cahiers des charges pour y intégrer davantage de clauses environnementales et sociales
le compostage et le tri systématique des déchets dans les politiques d’établissements
l’organisation de visites croisées « potager-cuisine »
l’utilisation d’une méthode pour situer chaque menu réalisé en matière de durabité et de diététique

Action Sociale

En matière de crèches, le Gouvernement de la Région-Bruxelles-Capitale a décidé de transférer ses moyens budgétaires, du budget régional vers celui des Commissions communautaires afin de lancer un nouveau Plan crèche. Cette décision prévoit de doter la Cocof d’un montant de 4,8 millions par an destiné à assurer le financement de nouvelles infrastructures permettant de créer de nouvelles places d’accueil et donner la possibilité au Collège de faire face au boom démographique.

Aujourd’hui, la Cocof finance les crèches via le Décret du 17 février 2005. Les textes réglementaires feront l’objet de modifications en 2013 en vue de mieux prendre en compte les spécificités bruxelloises et ainsi mieux répondre aux besoins.

Les subsides seront destinés prioritairement aux pouvoirs publics mais seront également ouverts aux structures associatives. Il sera proposé au Collège de viser prioritairement les nouvelles constructions, les rénovations créant de nouvelles places, l’extension de capacité des milieux d’accueil existants et la mise en conformité aux normes, de même qu’une diversification de l’offre par le soutien d’initiatives de milieux d’accueil multifonctionnels et flexibles.

En renforçant l’ouverture de nouvelles places d’accueil, le Collège veut contribuer à l’égalité entre les femmes et les hommes. L’augmentation du nombre de places d’accueil répond aux besoins des parents et leur permet d’être disponibles pour la recherche d’un emploi, la participation à des formations ou pour s’insérer dans le marché du travail.

Afin de disposer d’une vision globale en vue d’articuler de manière cohérente le rôle des différents intervenants et de coordonner les politiques sur le territoire régional, il sera proposé au collège de créer une plate-forme de concertation permanente qui permettra également d’optimiser l’action des pouvoirs publics.

Nous resterons également vigilant quant à une nouvelle programmation de l’One en 2013 et quant aux conséquences du « Decreet houdende opvang voor baby’s en peuters », adopté par le Parlement flamand le 28 mars 2012, notamment pour les milieux d’accueil qui doivent envisager leur transition de Kind & Gezin vers l’One.
En ce qui concerne les Personnes âgées, une étude relative aux besoins des personnes âgées en Région bruxelloise sera présentée au Parlement, dont les conclusions permettront de mener une réflexion en terme de besoins et d’offre en hébergement et en ambulatoire. D’ores et déjà, en fonction des moyens disponibles, le Collège travaillera sur le principe de maisons communautaires qui offrent un réel projet de vie et permettent d’en finir avec la solitude par l’émergence d’une solidarité habitants de la maison et habitants du quartier.

En ce qui concerne les plus âgés de nos aînés, une réglementation sera proposée relative à la contention en Maison de Repos en lien avec le colloque mené sur la bien-traitance. L’objectif de cette réglementation est de re-clarifier le droit des résidents et les alternatives qui existent.

En matière d’aide aux personnes âgées, lors de la dernière conférence interministérielle, la Cocof a obtenu l’autorisation de transformation de 120 places MR en lits MRS. Ces nouvelles places permettront de mieux accueillir les personnes âgées dépendantes. Un nouveau CSJ devrait voir le jour en 2013.

Début novembre, une 15e maison d’accueil pour les 18-25 ans ouvrira ses portes à Forest. Cette tranche d’âge nécessite en effet un encadrement sur mesure.

Un plan d’action 2013-2018 relatif à l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle sera présenté cette année et des moyens ont été demandés pour couvrir plus d’écoles, afin de renforcer l’épanouissement de chacun, femme et homme, dans sa vie relationnelle, affective et sexuelle.

Le plan d’action de la Cocof en matière d’égalité entre hommes et femmes doit s’adapter aux réalités du terrain : dans le domaine de la santé, cette réalité est une présence beaucoup plus importante des femmes que des hommes. Nous devons en tenir compte dans l’organisation des services, les adapter aux personnes qui y travaillent et non l’inverse.

Dans le cadre du plan d’action pour lutter contre les mariages forcés, les axes de l’accueil et de l’hébergement des victimes sera, selon les moyens, amplifiés.

SANTE

Pour ce qui est de l’axe ambulatoire, une première évaluation, portant sur la mise en oeuvre du décret après 3 ans d’application, sera réalisée par l’administration et présentée en janvier 2013. Elle portera sur les nouveautés introduites par le décret : l’harmonisation des normes, l’unification de la procédure d’agrément, l’agrément à durée indéterminée, l’agrément et le subventionnement des fédérations, l’agrément des réseaux, la démarche d’évaluation qualitative. Nous souhaitons également prévoir une évaluation extérieure du décret en 2013 par un chercheur ou un organisme indépendant.
La démarche d’évaluation qualitative (DEQ) est actuellement mise en oeuvre par l’ensemble des services. Elle a enclenché un mouvement positif vers l’amélioration constante de la qualité des services offerts. Elle se poursuivra et sera également évaluée.

En ce qui concerne la programmation des services ambulatoires, l’analyse de l’offre et de la demande (besoins) est terminée. La 3e et dernière phase, prévue en 2013, a pour objectif de disposer d’outils destinés à mieux orienter les nouveaux agréments, notamment en fonction de l’évolution démographique et des besoins réels de la population. Le cahier des charges sera présenté au Collège au début de l’année prochaine.

13 réseaux ont été agréés pour une durée de 3 ans. Tous ont été initiés par des acteurs de la santé, que ce soit des institutions agréées ou des acteurs subventionnés en initiative depuis plus de 5 ans. Le SISD qui a été agréé récemment, permettra aussi d’améliorer les prises en charge globales des patients et la collaboration entre les prestataires d’aide et de soins.

En matière de santé mentale, le recueil de données par les services est effectué depuis 5 ans. L’analyse de ces données par la Fédération des services de santé mentale Bruxellois permettra de mieux cerner les bénéficiaires de ce secteur. Nous souhaitons, si les budgets le permettent, augmenter le soutien aux services financés dans le cadre des initiatives.
L’augmentation des cadres de certains services, en priorité les équipes enfants, sera également prévue si les budgets le permettent.

Un groupe de travail composé de représentant des secteurs concernés (services actifs en matière de toxicomanies, maisons médicales, services de santé mentale et centres de planning familial) a été mis en place afin de proposer des solutions à la pénurie de médecins psychiatres. Ces solutions devront soit être mises en œuvre dans le décret et l’arrêté ambulatoires, soit portées auprès des instances fédérales, en particulier la problématique des médecins généralistes.

En ce qui concerne les Initiatives d’Habitation Protégées, des contacts ont été pris avec le cabinet Onkelinx pour ouvrir de nouvelles places et l’arrêté infrastructures sera modifié pour faciliter l’achat de bâtiments.

En ce qui concerne l’aide aux toxicomanes, nous souhaitons maintenir la priorité sur la prévention et le soin en cas de consommation excessive d’alcool en soutenant le projet « Quality nights ».

Le plan bruxellois de réduction des risques en matière d’assuétudes sera finalisé en 2013. Il proposera des mesures adaptées aux milieux de vie suivants : la rue, les institutions de soins, le milieu festif, les prisons et le milieu sportif.

Deux maisons médicales ont été ouvertes en 2012 et si les moyens le permettent nous poursuivrons le soutien au secteur des maisons médicales.

Culture

Selon les moyens disponibles, le soutien à l’ensemble des acteurs culturels et socio-culturels sera réalisé par la mise en œuvre du Plan Culturel pour Bruxelles, qui sera déposé en décembre au collège.

Ce Plan propose de coordonner et de développer les initiatives visant à garantir l’accessibilité de la culture au plus grand nombre. En outre, un important projet de médiation culturelle sera proposé pour systématiser l’accès aux projets et programmes culturels dans l’ensemble des réseaux scolaires, publics et associatifs. Le développement de l’offre culturelle de proximité sera renforcé afin de répondre aux nouveaux défis démographiques sur le territoire régional et la participation des citoyens à l’élaboration de politiques culturelles locales sera encouragée.

Les services accordés aux artistes seront également centralisés pour faciliter l’ensemble de leurs démarches logistiques, administratives, sociales et fiscales.

Le Plan culturel pour Bruxelles veillera en outre à développer le potentiel économique de la culture. Le Plan promouvra toutes les collaborations nécessaires afin de stimuler le développement d’industries créatives et de renforcer le rôle du secteur culturel en matière d’insertion socioprofessionnelle. Un chapitre spécifiquement consacré à la culture sera enfin intégré dans le PRDD, pour établir les synergies nécessaires en matière de tourisme, de mobilité et la promotion de l’Image de Bruxelles, en lien avec les politiques culturelles.

SPORT

En matière de Sport, le Collège, conformément aux accords de législature, poursuivra sa politique sportive en le rendant accessible à tous et les politiques axées sur la promotion du sport en général et du sport féminin en particulier seront pérennisées.
Le Plan fair play sera poursuivi auprès de tous les acteurs : enfants, parents, supporters et personnel encadrant. Ce Plan consiste en la promotion des valeurs positives du sport (respect, solidarité, santé…) et en la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la violence dans le sport.

Le Tourisme

Pour 2013, la décision d’une prochaine régionalisation du tourisme nécessite une large réflexion sur l’avenir du secteur, et sur les outils publics en charge du développement et de la promotion de celui-ci.

En parallèle, la volonté du Collège est de continuer à inscrire Bruxelles et son tourisme dans une vision de développement durable et d’accessibilité pour tous, transversale à toutes ses actions.
Cette année encore, Bruxelles a connu une hausse de sa fréquentation en tourisme de loisirs, ce qui nous prouve que nous avons eu raison d’insister sur ce segment. C’est donc dans cette voie que le Collège poursuivra son action.

« Brusselicious » le nom choisi pour l’année à thème 2012, consacrée à la gastronomie, fut un thème fédérateur qui a permis de toucher un large public et fut porteur de valeurs comme le bien-être, le partage, l’expérience, la créativité…  Cette année thématique est un grand succès et son rayonnement international fut majeur.

Ce thème sera encore à l’honneur en 2013, par le développement d’actions qui servent à renforcer le positionnement de Bruxelles comme capitale de 500 millions de citoyens d’Europe. Cette thème de la gastronomie privilégie des actions mesurables à long terme et s’inscrit dans une politique transversale menée avec la Région.

En 2013, VisitBrussels verra son travail encadré par la signature d’une convention avec ses diverses autorités de tutelles et cette convention servira de base pour un éventuel futur contrat de gestion. Ceci permettra de mieux financer les différentes missions de l’institution et de les planifier dans le temps. Et ce en intégrant déjà les conséquences de la régionalisation.

En 2013, Wallonie Bruxelles Tourisme qui bénéficie d’un nouveau contrat de gestion depuis 2012, mènera une réflexion sur l’avenir des représentations touristiques à l’étranger.

Enfin, en matière de tourisme jeune, un partenariat public/privé sera mis en place pour la construction et la gestion d’une nouvelle auberge de jeunesse à Bruxelles.

TRANSPORT SCOLAIRE

Le Collège poursuivra ses efforts en matière de transport scolaire des enfants fréquentant les établissements d’enseignement spécialisé francophone implantés en Région bruxelloise, en répondant à la demande croissante du secteur, en optimalisant les circuits de transport et en améliorant le professionnalisme des convoyeurs.

Relations Internationales

Après le Maroc, le Sénégal ou la Roumanie, les programmes de coopération sont renégociés avec la Bulgarie et le Vietnam. Les premières missions des experts se réaliseront cette en 2012 et 2013.

En 2012 une collaboration avec deux nouveaux pays, la Tunisie et Haïti s’est entamée. Des projets concrets seront lancés : l’apprentissage du français technique et économique en Tunisie pour soutenir la formation des jeunes et l’accompagnement à la mise en place de ludothèques en Haïti. Des accords de coopération bilatérale seront envisagés.

En 2012, l’Assemblée a été amenée à adopter trois nouveaux accords de coopération avec la Hongrie, la Croatie et la Turquie. Les deux derniers verront leur mise en œuvre prochainement tandis que la renégociation des programmes avec l’Algérie et le Québec sont à l’agenda pour 2013. Formation professionnelle, politiques sociales et la question du genre restent des priorités transversales.

FONCTION PUBLIQUE

Les projets développés en matière de fonction publique s’inscrivent dans la perspective de la dynamisation et de la modernisation de l’administration.

En ce sens, l’adoption par le Collège des arrêtés relatifs à la réforme des mandats permettra l’élargissement du système de de mandats à toutes les directions d’administration. Ceci se fera concomitamment à la mise en place d’une nouvelle structure des services comportant, entre autres, l’identification d’une direction d’administration spécifiquement consacrée aux ressources humaines.

La mise en œuvre de l’accord sectoriel conclu en 2011 s’est poursuivie par l’augmentation des barèmes de bas niveau et l’octroi d’une prime pour les résidents bruxellois

La politique informatique sera articulée de manière à développer une culture de simplification administrative au bénéfice des agents et des asbl bénéficiaires. Elle prévoit un accompagnement des fonctionnaires en vue d’une utilisation plus pertinente des outils.

Enfin, la notion de neutralité et donc le refus de toute forme de discrimination est pleinement intégrée dans les statuts des fonctionnaires et sera bientôt traduite dans le règlement de travail.
Sur le plan pécuniaire et celui du statut administratif, il y a une complète égalité entre hommes et femmes. Les femmes sont de plus en plus nombreuses dans les hautes fonctions de l’administration, l’objectif étant d’atteindre la parité dans les prochaines années.

Par ailleurs, des mesures particulières seront développées pour permettre de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle, dont l’intégration du télétravail et l’aménagement du temps de travail pour les mères de famille (travail à 4/5e temps, congés particuliers, interruption de carrière …).

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Députés,

Il y a un an, en octobre 2011, nous nous réjouissions de l’aboutissement d’une longue négociation et de l’accord intervenu sur la sixième réforme de l’Etat. Nous nous réjouissions tout particulièrement de l’aboutissement d’un long combat : celui de la reconnaissance de Bruxelles en tant que troisième région à part entière, au travers d’un juste financement et de l’autonomie constitutive. L’urgence de cette reconnaissance était devenue une évidence. Et nous avons veillé à ce que les secteurs qui dépendent de la COCOF ne soient pas oubliés.

Mais plus fondamentalement encore, il me semble urgent, j’ai déjà eu l’occasion de le dire lors de la réception du 26 septembre, de construire le Bruxelles de demain en identifiant les défis à relever, les objectifs à atteindre et les moyens que nous voulons mobiliser pour y arriver : Bruxelles en tant que Région, Bruxelles en tant que capitale européenne, Bruxelles au carrefour de la Flandre et de la Wallonie. Et qui mieux que les Bruxelloises et Bruxellois est à même de définir ce projet ?

Il nous faut nous remettre à table avec toutes les forces vives Bruxelloises pour refonder un projet Bruxellois pour l’avenir. Reprendre 20, 30 ou 50 années d’avance. Dessiner collectivement l’avenir que nous, politiques, construirons concrètement dans les parlements et gouvernements, celui que nous mettrons aussi sur la table d’éventuelles futures discussions institutionnelles. N’ayons pas peur du débat sur l’avenir de Bruxelles, sur la place publique, avec les acteurs qui font la richesse de notre région, sur l’ensemble des politiques qui les concernent, même si c’est particulièrement difficile dans le contexte bruxellois. Je me permets dès lors de relancer mon appel aux initiatives et à la mise sur pied d’espaces de débat et de création sur la situation et l’avenir de notre Région, pour que Politiques et Citoyens, s’engagent ensemble dans un processus de construction du Bruxelles de demain.
Que les Parlements bruxellois portent et ouvrent le débat,
Que les Gouvernements soutiennent les partenaires sociaux, les associations, les universités, hautes écoles, écoles, les citoyens et tous ceux qui souhaitent s’approprier ce débat,

Parce que, si Bruxelles est inscrite historiquement et naturellement au cœur de plusieurs appartenances et légitimité (communautaires, fédérale, européenne, régionale, …), c’est d’abord aux Bruxelloises et aux Bruxelloises de choisir leurs options d’avenir et la façon dont notre projet, forcément ouvert, sera partagé avec nos partenaires.