Les occupations précaires sont-elles une solution à la crise du logement? C’est pour débattre de cette question que le Cercle du Libre Examen et l’asbl Communa m’ont invité hier à participer à une conférence au sein de l’ULB en présence de nombreux étudiants curieux et intéressés. Autour de la table, expert, monde associatif et représentant des propriétaires ont évoqué les avantages et les limites de ce type d’occupation.
A cette occasion, j’ai pu rappeler les nombreuses démarches que j’ai entrepris en tant que Secrétaire d’Etat en charge du Logement pour permettre à ce type d’occupation de se dérouler dans un cadre plus sûr tant pour les propriétaires que les occupants. En effet, depuis 2010, en collaboration avec la FEBUL, j’ai lancé au sein du logement social une série d’opérations pilotes d’occupations temporaires. Malgré les réticences du début, on s’est rendu compte que ce dispositif fonctionnait bien. C’est la raison pour laquelle, les occupations temporaires sont désormais inscrites dans l’ensemble des dispositifs prévus par le Code du Logement.
Mon soutien aux occupations précaires des logements sociaux se fait moyennant des conditions précises:
1. Il faut tout d’abord un cadre contractuel négocié et volontaire: pour qu’une occupation précaire se passe bien, les parties doivent se mettre d’accord sur un certain nombre d’éléments essentiels ; la conclusion d’une convention d’occupation précaire est à mon sens indispensable.
2. Il faut ensuite que les logements présentent les conditions de sécurité et salubrité nécessaires. Si les logements sociaux sont inoccupés, c’est qu’ils doivent faire l’objet de travaux de rénovation. Moyennant de petits travaux, certains de ces logements peuvent être occupés temporairement dans des conditions de sécurité et de salubrité satisfaisantes.
3. L’occupation précaire des logements sociaux doit avoir une durée limitée: ces occupations ne doivent en aucun cas retarder la mise en œuvre des travaux de rénovation des logements sociaux et ne doivent en aucun cas aboutir à évincer ou retarder l’accès au logement social des ménages qui sont inscrits sur la liste d’attente des logements sociaux.
4. Enfin, les occupations précaires doivent faire l’objet d’un accompagnement spécifique. Un accompagnement social des ménages qui occupent des logements précaires est indispensable pour plusieurs raisons: d’une part parce que les ménages qui acceptent un hébergement de courte durée sont réellement dans des situations sociales difficiles et qu’ils ont besoin d’être aidés, d’autre part parce que cette solution d’hébergement est temporaire et qu’il faut accompagner ces ménages à trouver un logement stable et durable.
Il faut ajouter que la convention type prévoit que l’ensemble des coûts (petits travaux de remise en état provisoire et sécurisation, ouverture des compteurs, consommations, …) sont à charge des occupants, sous la responsabilité de l’association ou du CPAS encadrant le projet et signataire de la convention. Les occupants apportent donc une contribution pour financer les couts de l’occupation.
Face à la crise du logement, je suis convaincu qu’il est indispensable de diversifier les réponses que peuvent donner les pouvoirs publics. En lien avec la société civile et le monde associatif, les occupations précaires entrent pleinement dans le cadre des réponses concrètes et originales que nous devons donner.