Suite à l’inscription à l’ordre du jour de la Chambre de la proposition de loi visant à scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvoorde, le Parlement francophone bruxellois que je préside a voté une motion relative à un conflit d’intérêt ce vendredi 9 mai. Cette motion a pour effet de geler le processus pendant 120 jours. Pour Ecolo, le vote de cette motion est un appel au dialogue et à la concertation, pas une déclaration de guerre à la Communauté flamande, ni un sauvetage du gouvernement fédéral.
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A l’image des nombreuses initiatives visant la rencontre des deux communautés que j’ai prises avec mon homologue néerlandophone, Jean-Luc Vanraes, le dialogue entre communauté – trop souvent absent aujourd’hui – et la recherche de solutions équilibrées sans musculation communautaire ont toujours été ma priorité.
La mise à l’ordre du jour du dossier BHV en séance plénière du Parlement fédéral exigeait néanmoins une réponse ferme du Parlement francophone Bruxellois. Cette réaction de fermeté est légitime au vu du contenu des textes adoptés et de la façon dont ces votes ont été obtenus.
Sur le contenu des textes tout d’abord, parce que l’adoption en commission de l’intérieur des propositions de loi modifiant les lois électorales entraîne la perte de droits électoraux importants pour de nombreux citoyens francophones. En effet, l’adoption de ces propositions priverait les habitants francophones des communes de l’arrondissement administratif de Hal-Vilvorde de leur droit de voter pour des candidats qui se présentent à Bruxelles en vue de siéger au sein du groupe linguistique français de la Chambre. Ces habitants seraient aussi privés du droit de voter pour des candidats du collège électoral francophone pour l’élection du Sénat et du Parlement européen.
Cette perte importante de droits électoraux interviendrait de plus dans un contexte déjà précaire. La politique pratiquée par la Communauté flamande, notamment au travers des circulaires Peeters et Martens, nie aujourd’hui des droits reconnus de manière définitive par la loi et garantis par la Constitution.
Ensuite sur la manière, tout aussi critiquable et inacceptable. Le vote des propositions de loi constitue un fait d’une gravité sans précédent dans notre histoire et doit s’analyser comme un acte qui porte atteinte de manière fondamentale à l’équilibre institutionnel.
Les évènements de ces derniers jours exigeaient une réponse ferme parce qu’ils ont entraîné la rupture du consensus. Le pacte démocratique belge, qui consacre la concertation et le dialogue, a été rompu. Certains ont préféré le passage en force d’une Communauté contre une autre, ne reconnaissant ainsi que la seule loi du nombre.
Les écologistes ont toujours été attachés à la concertation, au dialogue et à la négociation à l’image de ce que nous pratiquons chaque jour au sein d’un groupe commun au Parlement fédéral. A côté des satisfactions qu’elle procure, et des avancés démocratiques qu’elle permet, cette ambition de dialogue au sein d’un groupe commun crée aussi des difficultés qu’il faut aplanir au mieux.
Pour Ecolo, il est temps aujourd’hui de stopper la machine infernale. D’éviter que ne se délitent encore plus les conditions du vivre ensemble entre communautés et gens de ce pays. Et de restaurer les conditions d’un dialogue et d’une concertation.