Ambiance sereine lors des négociations
Le projet de la note de 61 pages comprenant 59 objectifs du formateur bruxellois Charles Picqué a été discuté sans trop de discordes au bout de 10 jours, environ, et près de 70 heures. Les concertations se sont déroulées dans un esprit constructif et respectueux des différents partenaires. Les chefs de file des négociateurs PS, Ecolo, CDh, Open Vld, CD&V et Groen ont pu s’exprimer en détail sur leurs aspirations et intentions. Ils ont pu ainsi faire valoir leurs priorités. Malgré un contexte budgétaire difficile assorti par un sous-financement structurel incitant à faire preuve de réalisme, un vrai projet politique – aux accents verts – se dessine pour la Région bruxelloise.
Une reconduction de l’Olivier plus « verte »
Les principaux accords – fortifiés de quelques amendements – ont été engrangés, en 82 pages, sur les différentes priorités auxquelles Bruxelles devra faire face. Le futur gouvernement se basera en effet sur une vision solidaire et durable pour relever les défis de la croissance démographique, de l’emploi, de la formation, de l’enseignement, de l’environnement, de la lutte contre la dualisation de la ville et de l’internationalisation. Réunis autour du formateur, les partenaires bruxellois ont également abordé la cruciale question de la gouvernance. La future majorité fixera des règles, comme en Wallonie et en Communauté française, pour limiter les députés cumulant leur travail parlementaire avec une fonction dans un exécutif communal (25% du nombre d’élus).
Reste à s’entendre sur la répartition des compétences et des mandats, et à présenter l’accord aux instances des partis de la future coalition.
Développement durable : la notion-clé des négociations
Je me réjouis de constater que le développement durable a représenté l’un, sinon le fil conducteur de la note du formateur. Ce constat est synonyme de relance économique pour la Région de Bruxelles-Capitale, de diminution du coût de la facture énergétique pour les Bruxellois, d’une meilleure organisation et fluidité de la mobilité en privilégiant une mobilité douce couplé à des réseaux de transports en commun plus performants, de la lutte contre la perte de la biodiversité, d’un plan logement prenant en compte les défis sociaux et démographiques.
Quelques priorités pour la prochaine législature 2009-2014
Parmi les grands domaines de compétence de la Région de Bruxelles-Capitale, on relèvera ceux-ci :
1/ L’emploi, l’économie et la formation figurent au rang des priorités. L’alliance emploi-environnement constitue la dynamique du développement économique de la Région et promeut la création d’emplois dans le secteur de l’éco-construction, entre autres.
Par ailleurs, pour pallier l’important taux de chômage à Bruxelles – le plus élevé de la Belgique – le futur gouvernement s’attellera à renforcer les dispositifs de formation professionnelle dans les secteurs d’emploi porteurs pour les Bruxellois. Sur base de la proposition de résolution relative à la sous-représentation des Bruxellois que j’avais déposée, les Bruxellois seront désormais mieux préparés aux examens d’entrée dans la fonction publique.
2/ Le développement économique et du cadre de vie est porté par un Plan régional du développement durable. Concrètement, ce PRDD traduit les enjeux du développement durable en Région bruxelloise en permettant d’accroître l’offre d’emplois et de logements, d’orienter des nouveaux programmes de revitalisation urbaine, de poursuivre des objectifs environnementaux, de réduire les émissions de CO², etc. Ce PRDD souhaite principalement diminuer de 30% les émissions de CO2 de la Région à l’horizon 2025.
3/En matière d’énergie, les politiques de la région bruxelloises connaîtront de fortes avancées avec notamment un tiers d’investisseurs, un partenariat public-ménage, l’adoption de normes passives (de suite pour les bâtiments publics, en 2015 pour les autres bâtiments), des audits énergétiques préalables aux rénovations …
4/En matière de logement, le prochain gouvernement fixera un objectif de 15% de logements publics à finalité sociale pour chaque commune dans les 10 prochaines années. L’amélioration de la performance énergétique des logements sociaux figure également au programme et sera accompagnée de moyens financiers. Une grille de référence des loyers sera établie et un encadrement sera mis en place dès la régionalisation de la loi sur les baux à loyers.
5/Sur le plan de la mobilité, la hiérarchisation des modes de déplacement est maintenue (marche-vélo-transports en commun-voiture) ; les entrées de villes et les voiries structurantes seront réaménagées en boulevards urbains ; l’amélioration de la régularité et de la fréquence des transports en commun seront favorisées (sites propres, carrefours prioritaires, télécommandes à distance des feux). En ce qui concerne l’extension du pré-métro et métro, l’accord prévoit des études pour une extension envisagée vers Schaerbeek, Uccle et Evere si – et seulement si – les conditions suivantes réclamées par Ecolo sont concomitantes : la demande ne peut être rencontrée par un autre TP (soit à partir de 6.000 passagers/h) ; les coûts d’infrastructures et leurs amortissements ; que des mesures de rationalisation de la circulation en surface soient prises sur cette liaison. La mobilité douce prend une place de premier choix. Ces modes de déplacement doux (à pied, à vélo…) sont ramenés en effet au rang un des priorités.
6/L’environnement figure en bonne place. La Région a l’intention de lutter davantage contre la perte de la biodiversité et de favoriser la conservation de la nature urbaine sur son territoire par les moyens suivants : actualisation de la législation, adoption d’un Plan nature, protection des sites de hautes valeur biologique, réduction de l’utilisation des biocides et pesticides. Les mesures structurelles de lutte contre la pollution de l’air seront renforcées et une réduction de la circulation de 20% de la charge du trafic est affirmée.
Par ailleurs, de nouveaux espaces verts seront créés dans les zones en déficit de verdurisation. Par exemple : un parc de 10ha à Tour et Taxi. Les actions d’assainissement des sols pollués seront poursuivies tout comme les actions de lutte contre toutes les formes de nuisances sonores.
7/Dans le chapitre consacré à l’aménagement du territoire, nous retrouvons également de nombreuses avancées. Le Plan régional de développement (PRD) prend une dimension environnementale, incontournable, et devient le Plan régional de développement durable (PRDD). Les contrats de quartier seront adaptés face aux enjeux de la ville durable et en particulier le besoin de rénovation énergétique du parc bâti existant. Les grands projets de développement urbain se feront sous la forme de quartiers durables (haute performance énergétique , environnementale (matériaux, gestion de l’eau, biodiversité), mixité sociale et fonctionnelle, mobilité douce …). Des arbitrages doivent encore intervenir sur des grands projets conflictuels (stade de foot, plateau du Heyzel, BILC).
8/En matière de gestion des déchets, le Gouvernement visera à atteindre un résultat global de réduction des déchets ménagers dans un laps de temps déterminé, développera la filière du réemploi et développera les collectes sélectives pour atteindre les objectifs européens de 50% de recyclage de déchets municipaux. Comme pour le logement, l’accord de gouvernement fixera les données chiffrées et la production de gaz par biométhanisation. Le troisième four de l’incinérateur ne sera pas remplacé.
9/En matière de gouvernance, des règles seront fixées pour limiter à l’horizon 2014 les députés qui cumuleront leur travail parlementaire avec une fonction dans un exécutif communal (25% du nombre d’élus). D’autre part, il a été admis la mise en place d’un groupe de travail composé d’élus régionaux et communaux qui devra plancher sur une meilleure répartition des compétences entre la région et les communes ainsi que sur les limites des communes. Il devra rendre un premier rapport dans les deux ans.
10/Un autre instrument que la nouvelle majorité compte mettre en place est un plan appelé « Plan 2010-2020 de l’enfance et de la jeunesse« . Ce plan est destiné à ne pas rater la marche de l’explosion démographique que l’on prédit à Bruxelles au cours des prochaines années. Il permettre de coordonner les politiques essentielles à l’épanouissement de la jeunesse.
11/ D’autre part, le programme prévoit une réorganisation du rapport entre Région et communes. La répartition des compétences (régionale et communales) fera l’objet d’une discussion approfondie au sein d’une commission spéciale. Les pourparlers porteront aussi sur les limites territoriales des communes. C’est un grand tabou – d’origine communautaire depuis la naissance de la Région de Bruxelles-Capitale – qui se lève. Je suis enchanté de constater que chacun a travaillé dans une logique de solutions en acceptant de ne pas caricaturer l’autre.