Au terme de plusieurs semaines de négociation, je suis ravi de pouvoir annoncer, au nom du Gouvernement francophone Bruxellois (CoCof), la conclusion de l’accord portant sur le secteur du non-marchand francophone bruxellois pour la période 2010-2012. Je tiens vraiment à saluer patrons et syndicats, qui ont pris leur responsabilité en faveur des 7.500 travailleurs du secteur qui fournissent un travail remarquable pour le bien-être des bruxellois.

L’accord porte sur l’affectation d’un montant d’1,01 million d’euros annuel, qui permettra à la fois une plus-value en termes de pouvoir d’achat, d’emploi et de bien-être au travail. Ces mesures s’appliqueront à tous les travailleurs des secteurs non-marchand relevant de la CoCof.

Voici dans les grandes lignes, les mesures de cet accord:

Agents contractuels subventionnés (montant de la mesure : 160.000 euros)La CoCof s’engage à investir 160.000 euros/annuels pour réduire le différentiel de salaires entre les travailleurs relevant directement de la CoCof et les agents contractuels subventionnés (relevant de la Région de Bruxelles-Capitale) travaillant sur des projets CoCof. Pour moi, il s’agit de tendre vers plus d’égalité entre les travailleurs. Cette enveloppe complète les 600.000 euros déjà octroyés actuellement pour permettre cette subsidiation tendant à harmoniser les salaires selon les barèmes du non-marchand CoCof ;
Eco-Chèques (montant de la mesure : 365.000 euros)Dans un contexte où le coût de la vie est élevé, les travailleurs des associations subsidiées de tous les secteurs recevront des éco-chèques d’une valeur estimée de 40 euros (350.000 euros/annuels). Il est à noter que, compte tenu de leurs spécificités, le secteur des Services d’aide à domicile verra la valeur de ses éco-chèques augmentée (pour un total de 15.000 euros/annuels) ;
– Primes syndicales (montant de la mesure : 135.000 euros)
Dans une volonté d’harmonisation avec la situation prévalant en Région wallonne et en Communauté française, les primes syndicales inférieures à 90 euros seront valorisées pour atteindre ce montant.
– Emploi et bien-être (350.000 euros)
Plusieurs mesures (encore à déterminer avec les partenaires sociaux) seront prises dans le cadre de la Loi de 1996 sur le bien-être dans ce secteur et faire face à une certaine pénibilité du travail (stress …). Le financement du remplacement des travailleurs en formation sera également mis sur la table. Le tout en ayant une attention particulière pour les petites structures.

Excepté une fédération dans le secteur de la cohésion sociale, toutes les fédérations d’employeurs du non-marchand (action sociale, santé, personnes handicapées, insertion socio-professionnelle, etc.) ont signé l’accord, de même que l’ensemble des organisations syndicales.

Je salue l’atmosphère constructive dans laquelle cette négociation s’est déroulée, malgré un contexte budgétaire difficile pour l’institution bruxelloise et l’étroitesse du montant disponible pour cet accord qui s’inscrit directement dans le cadre de la solidarité interfrancophones (Communauté française et Région wallonne).  Toutefois, il est important de rappeler une fois encore qu’il est temps que la CoCof soit enfin financée correctement, de manière structurelle, pour répondre aux besoins sociaux essentiels pour l’ensemble des Bruxellois.