Aujourd’hui, lors de la rentrée parlementaire du Parlement francophone bruxellois, j’ai présenté, en tant que Ministre-Président du Gouvernement francophone bruxellois (Cocof), la déclaration de politique générale 2011 – 2012. Cette année, pour la première fois, nous avons la possibilité de tenir un discours qui ne repose plus seulement sur des plaintes et des demandes, mais qui peut enfin reposer sur des solutions apportées à ce que nous demandions légitimement.

Voici mon discours dans son intégralité :

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés,
Nous voici donc arrivés à notre 3e rentrée parlementaire, celle de la mi-législature. Il s’agit d’une rentrée tout à fait particulière.
Reconnaissons que depuis de nombreuses années, toutes les rentrées se déroulaient sur fond de tensions liées à la situation budgétaire instable de notre institution, elle-même liée à son mécanisme de financement.
Cette année, pour la première fois, nous avons la possibilité de tenir un discours qui ne repose plus seulement sur des plaintes et des demandes mais qui peut enfin reposer sur des solutions apportées à ce que nous demandions légitimement. Au nom du Collège, je tiens à remercier l’ensemble des groupes politiques représentés et les partis, qui par leur participation, ont contribué à réaliser une partie des revendications portées unanimement dans cette assemblée.
Concrètement, nous avons obtenu pour Bruxelles une décision importante puisqu’elle se voit reconnaître comme Région avec des spécificités propres, pour laquelle un refinancement total de 461 millions d’euros a été obtenu. La Cocof en bénéficiera à hauteur de 8 millions € en 2012, 16 millions € en 2013, 24 millions € en 2014 et 32 millions € en 2015.
Vous savez tous comme notre institution a besoin de ce refinancement puisque si l’avenir laisse donc présager un peu plus de marge de manoeuvre sur le plan budgétaire, il nous faudra cependant gérer nos budgets avec beaucoup de bon sens pour ne pas nous retrouver rapidement dans une situation semblable à celle que nous vivons depuis plusieurs années et qui a placé notre trésorerie dans une situation délicate.
2012, et sans doute 2013, seront des années particulières où il sera certainement encore nécessaire de pouvoir compter sur la solidarité interfrancophones, mais comme je le dis depuis le début, pas dans une situation de concurrence entre entités pauvres mais bien dans un refinancement structurel via le fédéral qui prendra forme dès l’année 2012.
Nous avons également un accord sur une réforme institutionnelle qui implique pour la Cocof le transfert annoncé de la compétence Tourisme vers la Région, un accord pour que la Région puisse concrètement et légalement exercer la compétence de la formation professionnelle et de nouvelles responsabilités aux commissions communautaires en matière d’aide aux personnes.

Cette réforme ne sera pas mise en oeuvre du jour au lendemain, il faudra que nos exécutifs et nos administrations travaillent de concert dans les années à venir pour concrétiser l’ensemble des décisions qui les concernent.
Sur le plan budgétaire – nous sommes en plein travaux – l’année 2012 s’annonce encore difficile, notamment du fait des deux indexations consécutives en juin 2011 et en février 2012. Il n’en reste pas moins, qu’à mi-législature, les gros dossiers sur la table du gouvernement commencent à prendre forme et si des marges peuvent être dégagées à de nouvelles politiques en 2012, elles seront dédiées à apporter des réponses urgentes aux défis de la croissance démographique et de la dualisation. En priorité, les politiques de formation professionnelle, d’enseignement et de soutien aux personnes handicapées et à leurs familles devront bénéficier sans doute permis des premières marges dégagées. 
Adopté fin 2010, l’Accord non-marchand COCOF 2010-2012 connaîtra son application concrète dans les associations. Les travailleurs du non-marchand bénéficieront d’une prime sous forme d’éco-chèques et d’une augmentation des primes syndicales. L’association bruxelloise pour le bien-être au travail (ABBET) lancée par les partenaires sociaux sera tout prochainement sur les rails, avec une équipe au service des associations qui le souhaitent dans tous les secteurs pour bénéficier d’analyse de risques, de plans de prévention et de conseils personnalisés.
Le volontariat contribuant à la citoyenneté et au bien-être des bruxellois, le Gouvernement appuiera sa structuration, en poursuivant entre autres la collaboration avec la Plate-forme francophone du volontariat. L’assurance volontariat gratuite, lancée en septembre 2011, sera encore proposée en 2012.
Dans le cadre de l’application du Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et à la mise en oeuvre du principe de l’égalité de traitement, le Gouvernement poursuivra la construction d’une véritable politique d’égalité des chances, dans toutes ses compétences, avec les Services du Collège. Un protocole de collaboration sera conclu avec le Centre pour l’égalité des chances et de lutte contre le racisme et avec l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.
En matière de politique d’égalité des genres, nous procédons en ce moment-même, et pour la première fois, à un exercice d’application de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le processus budgétaire. Je vous donne rdv lors des commissions budgétaires pour pouvoir examiner avec vous les premiers éléments de cette analyse.
Sur le plan budgétaire, la trésorerie de la Cocof est une préoccupation majeure pour le gouvernement. Si un renflouement de celle-ci reste indispensable, la centralisation des trésoreries de la Cocof avec son OIP est toujours en cours de réalisation. A l’instar de ce qui s’est fait dans les autres entités, un projet de décret portant sur la gestion centralisée des comptes sera déposé au Collège dans les jours qui viennent.
Les premiers éléments de l’étude que nous avons menée portant sur la réforme de la comptabilité publique, nous donne à penser que la Cocof pourrait, dans des délais raisonnables et de manière très concrète, se lancer dans une réforme de sa comptabilité. Un éclaircissement juridique est en cours mais des propositions d’amélioration des procédures sont déjà sur la table, telles que la réalisation de manuels de contrôle interne. Il est envisagé de poursuivre l’étude plus spécifiquement sur l’adaptation de l’outil de gestion informatique.
Le développement de la FORMATION PROFESSIONNELLE des jeunes et des moins qualifiés en particulier, est l’enjeu majeur pour Bruxelles. Les premiers moyens obtenus pour le refinancement de la Formation professionnelle en 2011 (4 millions d’euros) permettent le renforcement et la diversification de l’offre de formation en priorité pour ces publics. Il s’agit là d’un des principes fondamentaux du New Deal.
Pour mettre en place des réponses adaptées au plus près des réalités des demandeurs d’emploi et des employeurs, Bruxelles Formation renforcera sa coopération avec l’Enseignement de Promotion sociale afin de permettre aux demandeurs d’emploi d’y compléter leur parcours de formation en vue de l’obtention d’un complément-certificat d’enseignement secondaire supérieur.
Dans la logique de simplification, une attention particulière sera apportée à la nécessité de renforcer la position de Bruxelles-Formation en tant que régisseur de l’offre de formation à Bruxelles.
La concrétisation du premier Contrat de gestion de Bruxelles Formation fin 2011 permettra de préciser les missions prioritaires à mettre en oeuvre dans les 5 ans, clarifiera ses rôles de régisseur et d’opérateur et définira les modalités du travail en partenariat avec les autres acteurs du champ de la formation et de l’emploi.
Le Plan Langues pour les Bruxellois continuera de sortir ses effets. Il permet aujourd’hui à pas moins de 700 demandeurs d’emploi supplémentaires par an de bénéficier d’une formation linguistique orientée métier.
L’Accord de coopération conclu avec la Région de Bruxelles-Capitale sur les politiques croisées Emploi-Formation, prévoit des chantiers qui seront traduits dans un accord de collaboration et des plans d’actions annuels entre Bruxelles Formation et ACTIRIS. Parmi les actions à mener, citons la constitution systématique et l’amélioration du dossier unique du demandeur d’emploi, la mise en place d’une réponse commune rapide lors de l’implantation ou de la restructuration d’entreprises, la mise en oeuvre d’outils communs de veille et d’anticipation des besoins ou encore l’application du nouveau protocole d’accord-cadre relatif aux Centres de référence professionnelle (CDR).
L’offre de formation complémentaire dans le domaine de l’éco-construction mise en oeuvre en 2011 dans le cadre de l’Alliance emploi-environnement se poursuivra également.
L’ Accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Cocof relatif au financement de l’offre de formation permet quant à lui d’apporter une réponse adéquate et pérenne en matière de formation de jeunes demandeurs d’emploi de moins de 25 ans concernés par la Construction de projet professionnel obligatoire (CPP), d’augmenter encore l’offre de formation en langues ou encore de renforcer l’adéquation de la formation aux défis de la construction durable. Par ce biais, plus de 1000 demandeurs d’emploi supplémentaires accèderont à la formation.
Tous ces outils pré-cités déjà mis en place ou en voie de l’être s’intègreront au Plan stratégique de formation en cours d’élaboration qui ambitionne de doubler l’offre de formation d’ici 2020.
L’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à la formation et à la promotion professionnelle, ainsi que l’égalité des chances pour tout Bruxellois désirant entreprendre une formation professionnelle, feront l’objet d’un screening permanent dans chacun des axes d’intervention du futur Plan.
L’objectif d’assurer à chaque Bruxellois un réel parcours intégré de la formation vers l’emploi et une meilleure coordination des actions pour répondre aux besoins des entreprises et des demandeurs d’emploi, se traduira en 2012 par la réalisation de mesures phares telles que :
– la création du Carrefour Formation+Emploi, service d’information et d’orientation partagé par Bruxelles Formation et ACTIRIS, – la mise en place du Pôle Tremplin Jeunes pour les moins de 25 ans concernés par la CPP
– la réalisation d’un état des lieux de l’offre de formation professionnelle à Bruxelles,
– ou encore la mise en place d’un premier outil de monitoring commun à Bruxelles Formation et à ACTIRIS en matière de suivi des actions entreprises par les demandeurs d’emploi.

Dans la foulée de la journée d’étude sur la place des jeunes en formation organisée en 2011, des actions pilotes seront réalisées en 2012. Elles concerneront des actions préventives nécessaires à l’information et au ré-accrochage des jeunes adultes peu qualifiés à la vie active et l’organisation de formations/pré-formations spécifiques pour ce public. Ces actions pilotes seront mises en oeuvre principalement par les Organismes d’insertion socio-professionnelle.

L’AIDE AUX PERSONNES HANDICAPÉES

Le décret infrastructures pour l’accueil et l’accompagnement des personnes handicapées et son arrêté d’application sont adoptés et publiés au Moniteur belge.
Le Centre d’Etudes Sociologiques et le Réseau MAG (Facultés Universitaires Saint-Louis) ont été sollicités pour mettre en place un dispositif participatif de concertation en vue de rédiger le nouveau décret relatif à l’inclusion des personnes handicapées. L’élaboration de ce nouveau décret représente un enjeu important à la fois pour les personnes en situation de handicap, pour les acteurs du secteur, ainsi que pour les partenaires des autres secteurs concernés. Il s’agit d’aboutir à des réformes qui améliorent concrètement les réponses proposées dans les différents domaines de vie et d’action. En outre, ce nouveau décret devra traduire le paradigme de l’inclusion porté par l’ONU au travers de la Convention des droits de la personne handicapée ratifiée par la Belgique en juillet 2009.
Dans ce même esprit, un protocole de collaboration avec le Centre pour l’Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme vient d’être signé par la COCOF.
Au cours de l’année passée une étude a été réalisée par l’Observatoire bruxellois de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées sur les défis du vieillissement. Deux journées de réflexion sont prévus afin de faire réfléchir les professionnels aux solutions possibles pour permettre à la personne handicapée un vieillissement dans les meilleures conditions et une transition entre lieux de vie la plus sereine possible. Mais déjà, concrètement, un encadrement plus approprié de ces personnes handicapées vieillissantes en centre d’hébergement est projeté.
En outre le projet pilote d’ateliers d’échanges intergénérationnels pour soutenir le maintien des travailleurs les plus fragiles ou vieillissants au sein des ETA est prolongé.
Une modification de l’arrêté relatif à l’agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d’hébergement est en cours en vue de mieux soutenir les directions, d’apporter certaines simplifications administratives et de renforcer la maîtrise budgétaire de ce secteur.
A l’initiative de la Coordination Grande dépendance, une rencontre rassemblant tous les centres d’accueil et le service Phare va être organisée sur le thème de la gestion des inscriptions et l’opportunité d’une gestion plus centralisée des demandes d’entrée en centres.
Dans le contexte actuel de difficultés économiques, des mesures de soutien et de relance des ETA seront évaluées, parmi lesquelles un soutien constant dans leurs démarches d’obtention de nouveaux marchés dont les publics.
Suite à la demande émanant principalement des personnes qui fréquentent des Centres de Jour ou de travailleurs dans l’obligation de quitter une structure ETA, un projet de recherche – action a été lancée qui vise à l’identification des personnes ou des structures qui pourraient accepter des personnes en situation de handicap capables de répondre à une demande de services volontaires.

Concernant le travail en milieu ordinaire, dans le cadre de la sensibilisation à l’engagement de personnes en situation de handicap dans tous les secteurs, du matériel d’information est réalisé sous forme de fiches explicatives.
En matière d’intégration sociale, la Cocof est en voie d’agréer 4 services spécialisés en matière d’accessibilité. Ceux-ci attesteront dans des conditions d’impartialité et d’indépendance, de la conformité de l’espace social à un ensemble de caractéristiques fixées dans le référentiel des critères d’accessibilité, notamment sur le plan technique, architectural, fonctionnel et comportemental.
Une Commission d’organisation de l’intégration scolaire pour l’enseignement ordinaire, fondamental, secondaire et supérieur a été mise en place. Celle-ci va établir un rapport d’activités qualitatif et quantitatif évaluant la politique d’intégration scolaire et formulant des propositions d’amélioration.
Toujours conformément à l’esprit de la Convention des Nations-Unies, un protocole d’accord entre la COCOF et l’ONE a été signé. Il a pour objectif de soutenir le développement du caractère inclusif des lieux de vie pour les enfants, principalement de 0 à 12 ans et leur famille.
Une étude intitulée « Les jeunes aux lisières de l’Aide à la jeunesse et de l’Aide aux personnes handicapées en Région de Bruxelles-capitale » s’est clôturée et va déboucher sur un protocole de collaboration entre le secteur de l’aide à la jeunesse et celui de l’aide aux personnes handicapées, en collaboration avec le conseil consultatif et des acteurs du terrain.
Dans le cadre de l’Interface grande dépendance, une recherche – action a débuté avec l’objectif de favoriser l’accueil des personnes de grande dépendance. Dans un premier temps, une phase d’analyse visant à clarifier les besoins des professionnels en matière de formation et les contraintes du cadre institutionnel dans lequel ils évoluent, et dans un second temps, permettre la mise en place d’un cadre de formation.
L’information et l’orientation des personnes handicapées et de leurs proches restent une priorité. Après évaluation de l’offre actuelle, une étude relative à la mise en place d’un service « Information, orientation et relais » est envisagée.
En matière d’ACTION SOCIALE ET FAMILLE,
Le Collège continuera de mettre tout en oeuvre pour tisser des maillons entre toutes les forces vives bruxelloises, en offrant à chacun l’occasion de s’épanouir et de s’émanciper pleinement, à tout âge de la vie, quelle que soit son origine, qu’on soit homme ou femme.
Dans cette optique, l’offre en matière d’aide sociale et de santé est en cours d’évaluation afin de renforcer de la meilleure manière qui soit, les zones encore trop peu desservies par ce type de services. Les résultats de cette étude, qui constituera un outil pérenne, devraient être disponibles dès la fin 2012.
Toujours dans un souci égalitaire, une attention toute particulière sera accordée aux femmes via le plan d’action national contre les violences conjugales mené avec la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles. La lutte contre les mariages forcés continuera de s’étoffer: de nouveaux moyens de communication et de sensibilisation verront le jour et de nouveaux projets de logements pour jeunes gens en situation de risque seront lancés. En parallèle, la recherche sera intensifiée grâce à un colloque européen, ainsi que des études et des missions menées dans des pays d’origine. Un autre axe important de ce plan prendra de l’ampleur en 2012, celui de la lutte contre les mutilations génitales féminines.
Pour soutenir au mieux ce plan d’action, la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Région wallonne et la COCOF renforceront les animations à l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle via une Circulaire qui incitera les écoles, les PMS, les PSE et les Centres de Planning Familial à construire ensemble des partenariats afin de couvrir de plus en plus de zones. Au niveau de la COCOF, la conduite du cadastre des animations EVRAS ainsi que la création d’un 27ème centre de planning familial à Laeken devront également permettre d’évoluer en ce sens.
La destinée du programme européen d’aide alimentaire sera suivie de près, afin que tous les Bruxellois qui en bénéficient ne subissent pas de plein fouet une nouvelle fois les effets de la crise.
En matière de politique envers les personnes âgées : – l’année 2011 a vu la fin des mesures transitoires prévues par le décret de 2007 pour les maisons de repos qui n’étaient pas encore agréées. Des refus d’agrément ont dû être décidés afin de garantir un accueil digne de ce nom à nos aînés mais en 2012, 500 places pourraient être créées. – Une étude relative à la programmation des établissements résidentiels pour personnes âgées et des services d’aide, menée avec la Commission Communautaire Commune et la Communauté flamande, devra permettre de mieux connaître les besoins de la population âgée bruxelloise. – Grâce à un protocole conclu entre les Communautés, les Régions et le Fédéral, Bruxelles se voit octroyer 66 places supplémentaires, dont 22 pour la COCOF. En accord avec les Membres du Collège réuni, ces lits seront affectés à du court séjour afin de développer ce type d’hébergement pas encore assez répandu à Bruxelles. – Une réflexion sur les enjeux du maintien à domicile est en cours, notamment en ce qui concerne la prise en charge à domicile des cas nécessitant une aide intensive et le soutien à apporter aux aidants proches. De même, la formation des aidants familiaux tendra à s’améliorer.
En ce qui concerne les maisons d’accueil, l’ouverture de la maison pour jeunes, qui n’a pas pu se faire pour des raisons liées au bâtiment, se fera en 2012. Un soutien sera également accordé aux projets de « post-hébergement » permettant d’assurer une meilleure transition vers la totale autonomie.
En matière de santé, complémentairement à la mise en oeuvre de l’offre de services ambulatoires, le soutien aux réseaux permet de mettre en lien les opérateurs de santé et des autres secteurs ayant indirectement un lien avec la santé. Deux chantiers importants seront finalisés en 2012 : – l’étude préparatoire à l’élaboration de la programmation des services ambulatoires dont le marché sera attribué cette année – L’étude de faisabilité ayant pour objet la création d’un dispositif global d’action sociale et de santé dont le cahier des charges est en cours de préparation.
D’ici la fin de l’année 2011, le Collège agréera de nouveaux réseaux pour la période 2012-2014 en fonction des possibilités budgétaires. Notons que pas moins de 21 projets ont été déposés.
En matière de santé mentale, un travail est en cours pour analyser les modifications nécessaires au décret qui permettrait au secteur de recruter plus facilement des médecins psychiatres. Ce questionnement a été élargi à l’ensemble des secteurs concernés à savoir les services actifs en matière de toxicomanies, les maisons médicales et les centres de planning familial.
Un groupe de travail concernant la prévention du suicide a été initié et poursuivra ses travaux sur l’amélioration de l’accompagnement des personnes ayant fait une tentative de suicide. Par ailleurs, le plan suicide a été actualisé après 1 an d’existence.
En matière d’aide aux toxicomanes, la méthode de travail pour élaborer un plan de réduction des risques va être concrétisée en parfaite concertation avec la commission de notre assemblée, afin d’aboutir en 2012. Le Collège maintient la priorité sur la prévention de la consommation excessive d’alcool et de cannabis et poursuivra son soutien au projet « Quality nights ». Ce concept s’est étendu à la région wallonne et des partenariats avec Lille grâce au soutien de fonds européens et avec la région flamande sont en cours.
Comme les années précédentes, nous soutiendrons le secteur des maisons médicales par de nouveaux agréments.
En ce qui concerne les soins à domicile, Le service intégré de soins à domicile (le SISD) est sur pied et réellement actif. Il est agréé définitivement et un dossier de concertation est mis en fonction dans le cadre d’une phase test. Cet agrément va lui permettre d’obtenir les moyens du fédéral.

FORMATION PROFESSIONNELLE DES CLASSES MOYENNES

La signature de l’accord de coopération entre la Région bruxelloise et la Cocof en septembre 2011 marque le renforcement des collaborations entre l’EFPME, le SFPME, Actiris et Bruxelles formation en termes d’anticipation des besoins, d’accompagnement des demandeurs d’emploi en amont et aval des formations, de partenariat pour l’apprentissage des langues et d’échanges dans les Centres de référence.
L’EFPME s’est inscrit dans l’alliance emploi-environnement en proposant des formations dans les métiers de la construction durable et depuis juin 2011, a mis en oeuvre concrètement le plan langue à travers des cours de vente en néerlandais.
Le SFPME s’apprête à signer une convention avec l’Adeps pour permettre aux sportifs de haut niveau d’aménager leur horaire de formation en fonction de leurs impératifs sportifs.
Après une visite au centre de formation en alternance de la Communauté germanophone, un accord de coopération entre l’IAWM et le SFPME verra le jour en 2012 afin de favoriser des échanges d’auditeurs, de formateurs et de membres du personnel des entités administratives.
Le contrat unique pour tous les jeunes en obligation scolaire qui suivent une formation en alternance est en phase finale de rédaction. Il comportera un plan de formation et les droits et obligations des jeunes, des entreprises et des opérateurs de formation. L’OFFA sera mis sur pied en 2012 afin d’assurer la coordination entre les différents opérateurs de formation en alternance.
S’inscrivant dans les priorités du gouvernement bruxellois, la Commerce Academy sera créée en 2012 et proposera une déclinaison de formations qui répondront à la pénurie des différents métiers de la vente.
Afin de renforcer la synergie entre l’administration SFPME et l’asbl EFPME, nous allons développer un nouveau plan de communication et de promotion du système de l’alternance auprès du public et des entreprises.
Enfin, une attention toute particulière sera portée sur l’égalité hommes/femmes dans les formations. Trop de filières sont réservées à l’un ou l’autre sexe sans fondement. L’EFPME proposera des essais métiers pour inciter les filles à choisir un métier technique, manuel ou technologique. D’autre part, un travail de communication auprès des patrons de certains secteurs devrait être entrepris afin de « désexuer » des métiers que femmes et hommes sont physiquement capables d’exercer.

L’ENSEIGNEMENT

En tant que pouvoir organisateur de plusieurs établissements scolaires, la Commission communautaire française entend jouer encore pleinement son rôle afin de répondre aux nombreux défis de l’enseignement. Plusieurs chantiers seront lancés ou poursuivis en 2012.
En matière d’infrastructures, les investissements visant à augmenter les capacités d’accueil de nos établissements scolaires seront privilégiés et poursuivis :
– Les investissements réalisés en 2011 ont permis d’accroître la capacité d’accueil du CERIA de 550 places dans l’enseignement secondaire, supérieur et de promotion sociale
– Le déménagement de l’Institut supérieur économique de Ixelles vers le campus du CERIA a permis à la commune d’Ixelles d’accroître ses propres capacités d’accueil.
– En 2012, nous poursuivrons les investissements dans nos établissements de l’enseignement spécialisé : une dizaine de classes supplémentaires seront créées sur deux implantations distinctes (Alexandre Herlin à Berchem-Sainte-Agathe et Charles Gheude à Bruxelles Ville) pour accueillir davantage d’enfants fréquentant l’enseignement spécialisé de types 1,2, 4, 6, 7 et 8.
En matière d’équipement et de valorisation de l’enseignement technique et professionnel :
– Le CTA, centre de technologies avancées, aboutissement d’importants investissements réalisés ces dernières années, sera prochainement inauguré. Durant l’année 2012, nous veillerons à développer cet outil de formation en alimentation durable, en permettant notamment à d’autres acteurs de l’enseignement et de la formation d’y accéder.
– La première phase des travaux sur le terrain de pratiques horticoles à Neerpede se terminant, une série d’activités et d’investissements liés aux nouvelles pratiques horticoles sera développée
En matière d’offre d’enseignement, l’année scolaire 2011-2012 verra le lancement de deux nouvelles sections importantes :
– Une section consacrée au métier d’élagueur-grimpeur dans l’enseignement secondaire, pour répondre au manque de main d’oeuvre de ce secteur
– La seconde dans l’enseignement de promotion sociale, une formation de six mois en cours du soir en vue de l’obtention du certificat d’enseignement secondaire supérieur.
Le Collège accordera une attention particulière à l’accueil des « jeunes enseignants » et au décrochage de ceux qui éprouvent des difficultés sur le terrain. Pour ce faire, nous avons lancé depuis le mois de septembre un premier projet de mentorat. Une dizaine d’enseignants volontaires comptant au moins 5 ans d’ancienneté ont été formés. Avec l’appui de la coordinatrice pédagogique, ils épauleront leurs nouveaux collègues et plusieurs journées d’échange seront organisées.
L’égalité femme-homme figure également au rang de nos priorités et trouvera une place dans le cadre de nos compétences liées directement ou indirectement à l’enseignement :
– des formations adaptées à nos enseignants seront proposées afin d’éviter que l’école ne véhicule ou ne reproduise une série d’inégalités.
– des initiatives en lien avec l’égalité femme-homme au sein des maisons de devoir.
La gastronomie sera également mise à l’honneur tout au long de l’année 2012. Au-delà des différents événements auxquels nos établissements participeront (caraque officielle, colloque, …), certaines sections seront progressivement réorientées vers les principes de l’alimentation durable puisque les comportements liés à l’alimentation ont de multiples répercussions sur notre environnement, notre économie et notre santé. Ce nouvel accent permettra également de recréer des liens entre nos différents établissements et les différentes sections qui les composent.

En matière de TRANSPORT SCOLAIRE, le Collège poursuivra ses efforts au bénéfice des enfants fréquentant les établissements d’enseignement spécialisé francophone implantés en Région bruxelloise, en répondant à la demande croissante du secteur, en optimalisant les circuits de transport et en améliorant le professionnalisme des convoyeurs.

LA COHÉSION SOCIALE

L’année 2011 marque une étape importante en cohésion sociale. Elle a vu le lancement des nouveaux contrats quinquennaux après un long travail de préparation s’appuyant sur les données statistiques analysées par l’IGEAT-ULB et l’Observatoire de la Santé et du Social. Afin de mieux répondre aux défis posés à la Région de Bruxelles-Capitale, le Collège a défini des priorités, visant à augmenter l’impact des dispositifs : le soutien scolaire, l’alphabétisation et l’apprentissage du français, ainsi que l’accueil des primo-arrivants.
Contrairement aux contrats du précédent quinquennat, la mixité de genre n’est plus reprise au titre d’une priorité spécifique mais doit faire l’objet d’une préoccupation transversale dans tous les projets.
Le resserrement des priorités par rapport au quinquennat précédent, a contrairement aux craintes exprimées préalablement par le secteur associatif, permis la consolidation du secteur. En effet, après une phase importante de concertation avec le secteur associatif, près de 220 associations ont été sélectionnées dont la toute grande majorité était déjà active lors du quinquennat précédent.
Toujours dans le cadre du décret du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale et en s’appuyant sur les rapports d’évaluation successifs fournis par le Centre Régional d’Appui à la Cohésion Sociale (CRACS), une circulaire relative à la simplification de la procédure d’évaluation du dispositif a été rédigée afin de diminuer la charge de travail des associations et des coordinations locales, d’améliorer la qualité des rapports tout en offrant aux coordinations locales plus de temps de présence sur le terrain en soutien aux associations.
Un autre élément important de l’accord de majorité 2009-2014, concerne la mise en place d’un dispositif d’accueil des primo-arrivants proposant aux migrants majeurs et aux mineurs non accompagnés nouvellement arrivés à Bruxelles un accompagnement de leur parcours d’intégration. En 2011 plusieurs initiatives ont été prises dans le cadre de la préparation de ce dispositif spécifique.
Tout d’abord, les 3 gouvernements francophones ont adopté au mois de juin lors d’un gouvernement conjoint, une note cadre traçant les grandes lignes du dispositif qui sera développé en Wallonie et à Bruxelles. Cette note cadre va être transcrite, fin octobre début novembre, dans un accord adopté par ces 3 gouvernements francophones.
Concrètement, l’accord prévoira que ce parcours d’accueil proposé au départ de bureaux d’accueil, intégrera une offre cohérente de services, permettant :
 un accompagnement social individualisé, notamment en matière administrative et d’orientation générale ainsi que l’aide au logement,
 Un test de positionnement permettant d’identifier le niveau de connaissance du français et les compétences de base, ainsi qu’une aide pour s’inscrire à une formation adaptée en français langue étrangère ou en alphabétisation.
 Une initiation à la citoyenneté et à la vie pratique en Belgique, dans une approche interculturelle,
 Un bilan de compétences professionnelles et une orientation vers le ou les dispositifs d’insertion les plus appropriés à la situation de la personne,
 Une information adaptée sur la scolarité des enfants, les obligations des parents et leur implication comme partenaire éducatif,
 Une sensibilisation à la vie sociale et culturelle locale.

Ensuite, plusieurs projets pilotes de « bureau d’accueil » pour primo-arrivants sont soutenus par le Collège à Anderlecht, Bruxelles-Ville, Forest, Molenbeek, et Saint-Josse et Schaerbeek et ce jusqu’en septembre 2012.
Après un accompagnement de ces projets pilotes et une concertation avec les acteurs de la cohésion sociale concernés par la politique d’accueil des primo-arrivants, un décret cadre sera proposé au Collège en s’appuyant sur l’accord établi entre les différents gouvernements et sur les enseignements issus des projets pilotes. Le démarrage du dispositif est prévu dans le courant de l’année 2013.
L’année 2011 a été pour le FIPI, une année particulière. En effet en application de la notification du gouvernement fédéral de 2009, les moyens disponibles ont été mis plus rapidement à disposition des associations et des communes que les années antérieures. De plus, les réserves accumulées au cours des années par le Centre pour l’Egalité des Chances et de Lutte contre le Racisme, ont pu être utilisées par les entités fédérées. A Bruxelles elles ont servi à financer les projets pilotes de « bureau d’accueil » pour Primo-arrivants dont je viens de vous parler.
La question de l’avenir du FIPI se pose néanmoins puisqu’un transfert des bénéfices de la Loterie Nationale vers les entités fédérées est adopté dans le cadre de la réforme institutionnelle. Le Collège devra donc réfléchir à la poursuite du financement des actions des associations et des communes. Le cofinancement des actions du FIPI par la Cocof sera par ailleurs confirmé dans le cadre du budget 2012.
Enfin, en ce qui concerne l’application de l’accord Non Marchand conclu en 2000, le dispositif mis en place en 2007, pour rencontrer la spécificité du secteur de la cohésion sociale sera poursuivi en 2012.
En matière de POLITIQUE CULTURELLE, le soutien à l’ensemble des acteurs culturels et socio-culturels sera maintenu et structuré dans le cadre du Plan Culturel pour Bruxelles. Celui-ci s’inscrit dans une volonté de déployer sur le territoire de la Région bruxelloise une politique culturelle concertée, cohérente et de proximité. Il s’appuiera sur les auditions réalisées au sein du Parlement francophone bruxellois durant le premier semestre 2011, sur les conclusions des Assises du Développement culturel territorial pour Bruxelles réalisées en collaboration avec la Fédération Wallonie-Bruxelles, et sur les pistes proposées par le Réseau des Arts à Bruxelles.
Ce Plan a pour principale ambition de coordonner et de développer les initiatives visant à garantir l’accessibilité de la culture au plus grand nombre. L’accessibilité implique que soient levés l’ensemble des freins matériels et immatériels qui entravent l’accès de chacun au plein exercice de ses droits culturels : l’apprentissage du français parlé et écrit dès le plus jeune âge et l’adoption d’une politique tarifaire adaptée pour les usagers aux faibles revenus.
Un important projet de médiation culturelle sera déployé afin de systématiser l’accès aux projets et programmes culturels dans l’ensemble des réseaux scolaires, publics et associatifs.
La participation des citoyens à l’élaboration de politiques culturelles locales sera encouragée au travers de dispositifs existants ou à créer. Une attention spécifique sera accordée aux formes d’expression émergentes, ainsi qu’à la pratique amateur tout au long de la vie.
Le Plan culturel veillera à développer une politique interculturelle fidèle à la réalité de notre modèle urbain : refléter la réalité des quartiers et s’inscrire dans un espace de rencontres, d’échanges et d’intégration de la diversité, tant au niveau des publics, des programmes que des équipes techniques et artistiques.

Un soutien particulier sera accordé aux artistes, visant à faciliter l’ensemble des démarches logistiques, administratives, sociales et fiscales afin de consacrer la volonté de faire de Bruxelles une terre d’accueil en matière de création.
La culture générant des emplois, des perspectives d’insertion socio-professionnelle, mais aussi des ressources économiques et de l’attractivité pour la Région, le Plan promouvra toutes les collaborations nécessaires afin de stimuler ce potentiel.
La concertation entre les différents pouvoirs publics subsidiants sera renforcée, afin d’optimiser l’affectation des moyens culturels mis à disposition. Une coordination structurelle et différents outils de gestion seront proposés afin de renforcer le maillage territorial entre les acteurs culturels et institutionnels. Cette mise en réseau permettra de garantir le soutien accordé aux différents secteurs culturels à Bruxelles, et d’encourager la promotion et la diffusion de la production bruxelloise sur l’ensemble de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en Belgique et sur la scène internationale.

LE SPORT

Le Collège, conformément aux accords de législature, poursuivra sa politique sportive en veillant à ce que le sport demeure accessible au plus grand nombre. Le sport est un vecteur d’intégration. Aussi, les politiques axées sur la promotion du sport en général et du sport féminin en particulier seront pérennisées.
Le Plan fair play sera poursuivi auprès de tous les acteurs du sport : enfants, parents, supporters et personnel encadrant. Ce Plan consiste en la promotion des valeurs positives du sport (respect, solidarité, santé…) et en la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la violence dans le sport.

LE TOURISME

Pour 2012, la décision récente d’une prochaine régionalisation du tourisme devra être prise en compte par la COCOF afin de préparer la transition au mieux.
En parallèle, la volonté du Collège est de continuer à inscrire Bruxelles et son tourisme dans une vision de développement durable et d’accessibilité pour tous, transversale à toutes ses actions.
Cette année encore, Bruxelles a connu une hausse sensible de sa fréquentation en tourisme de loisirs, ce qui nous prouve que nous avons eu raison d’insister sur ce segment. C’est donc dans cette voie que le Collège poursuivra son action.
« Brusselicious » est le nom choisi pour l’année à thème 2012, consacrée à la gastronomie, thème fédérateur qui touche un large public et porteur de valeurs comme le bien-être, le partage, l’expérience, la créativité…
Ce thème servira également par les actions proposées à renforcer le positionnement de Bruxelles comme capitale de 500 millions de citoyens d’Europe. Cette année de la gastronomie devra également privilégier des actions mesurables à long terme et s’inscrira dans une politique transversale avec la Région.
En 2012, VisitBrussels (ex BITC) verra son travail encadré par la signature d’une convention avec ses diverses autorités de tutelles et cette convention servira de base pour un éventuel futur contrat de gestion. Ceci permettra de mieux financer les différentes missions de l’institution et de les planifier dans le temps.
En 2012, Wallonie Bruxelles Tourisme (ex OPT) qui bénéficie d’un nouveau contrat de gestion et fête ses 30 ans d’existence, mènera une réflexion sur l’avenir des représentations touristiques à l’étranger.
Enfin, en matière de tourisme jeune, un partenariat public/privé sera mis en place pour la construction d’une nouvelle auberge de jeunesse à Bruxelles.
Pour ce qui a trait aux RELATIONS INTERNATIONALES, le Collège continuera de promouvoir la francophonie et de participer ainsi à la constitution d’un réseau de francophones dans le monde.
Il suivra attentivement les programmes de travail de plusieurs accords de coopération avec une attention particulière à celui liant la COCOF au Congo, qui permet la construction et l’équipement d’écoles dans la Province de Kinshasa. Il est encore prévu de consolider des programmes novateurs comme le soutien à un projet d’enseignement mixte sourds-non sourds développé au Bénin mais aussi des programmes en phase avec la réalité urbaine, comme l’échange avec le Québec traitant du statut des femmes.
Par ailleurs, une étude se penchera sur la question des mariages arrangés en collaboration avec la Turquie. Cette question fera aussi l’objet d’un travail exploratoire avec le Québec. Enfin, un nouveau projet soutenant l’entreprenariat des femmes verra le jour au Congo.
Cet automne, l’Assemblée devra se pencher sur trois nouveaux accords de coopération, avec la Hongrie, la Croatie et la Turquie.
2012 sera marqué par de nouveaux programmes de collaboration notamment avec le Maroc et la Turquie. Le développement économique, via la formation professionnelle, ainsi que la question des femmes y seront érigés en priorités. Un travail de réflexion sera également entamé avec les différents acteurs concernés en vue de clarifier les modalités de prises en charge des missions menées au nom de la Cocof par des opérateurs associatifs.
Enfin, en matière de Fonction publique, l’ensemble des projets développés s’inscrit dans la perspective de l’adoption d’un plan de modernisation qui constituera une feuille de route pour l’administration, dans lequel seront impliquées les organisations syndicales.
L’accord sectoriel conclu en 2011, au-delà de l’augmentation de la valeur faciale des chèques-repas pour tous les agents déjà accordée depuis juillet 2011, sera mis en oeuvre en 2012 au travers de l’augmentation des barèmes pour les agents de bas niveaux, de l’octroi d’une prime pour les résidents bruxellois mais aussi de mesures qualitatives.
L’adoption récente par le Gouvernement des arrêtés relatifs à la réforme des mandats permettra l’attribution de nouveaux mandats en 2012 pour les directions d’administration, concomitamment à l’adoption d’une nouvelle structure des services qui comportera entre autres, l’identification d’une direction d’administration consacrée aux ressources humaines.
Le plan pluriannuel de recrutement adopté par le Collège permettra une planification optimale des remplacements à opérer suite à des départs à la pension. Ce plan fera l’objet de mises à jour en fonction des besoins. Des moyens complémentaires seront investis prioritairement dans la politique de l’informatique et de la formation. Un plan pluriannuel de formation pour la période 2012-2016 sera finalisé et la politique informatique sera articulée au plan de modernisation de manière à développer une culture de simplification administrative au bénéfice des agents et des bénéficiaires.
Un arrêté relatif à l’emploi et l’accompagnement des personnes handicapées sera tout prochainement proposé au Collège. Il prévoit la présence de 5% de personnes handicapées dans les services du Collège.
Un arrêté réformant la procédure de recrutement et prévoyant la constitution de réserves spécifiques au sein de la Cocof a été adopté en 1e lecture par le Collège et soumis à la négociation syndicale.

Un accord de coopération relatif au partage des réserves de recrutement a été conclu dans le cadre du Gouvernement conjoint interfrancophone.
Une réflexion sur le télétravail sera menée en 2012 de manière à déboucher, le cas échéant, sur un projet pilote sur la base des enseignements que l’on peut tirer de l’expérience régionale.
L’accès à la fonction publique cocofienne est, par définition, ouvert à toutes et tous quel que soit le genre concerné. Notons cependant que l’adoption de l’arrêté global congé a permis de mettre en exergue les possibilités en matière de congés de maternité et paternité. La notion de neutralité et donc de toute forme de discrimination est pleinement intégrée dans les statuts des fonctionnaires et sera bientôt traduite dans le règlement de travail.
Voici, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés,
La Déclaration politique du Collège pour cette rentrée 2011-2012, qui annonce une année riche de concrétisations dans une série de domaines, d’aboutissement d’un travail entamé avec sérieux il y a plus de deux ans, dans des circonstances économiques difficiles. Année qui annonce aussi une série de changements et donc de chantiers à mettre en oeuvre liés aux accords de la réforme institutionnelle.
Je terminerai mon intervention sur une note transversale qui me tient à coeur. Comme vous l’aurez remarqué, pour la première fois cette année, chaque compétence fait l’objet d’un paragraphe consacré à la question du genre. Je tiens à remercier mes collègues qui ont, à ma demande, joué le jeu de vous proposer ces éléments d’analyse de notre politique pour l’année à venir. Avec le travail entamé sur le genderbudgetting et la lutte contre les discriminations, la Cocof est en train de faire un pas important dans la promotion de l’égalité des femmes et des hommes.

Je vous remercie.