Comme les communes, le Fonds du Logement est affecté par la liquidation du Holding communal puisqu’il détenait des certificats de trésorerie pour un montant de plus de 30 millions €. Dès que j’ai été informé des risques encourus, j’ai demandé à la direction du Fonds de fournir l’ensemble des éléments permettant à la Région de défendre au mieux les intérêts de ce dernier. J’ai également exigé la convocation d’urgence d’un conseil d’administration qui s’est tenu le lundi 17 octobre en fin de journée. J’ai par ailleurs commandé le lancement d’un audit sur la gestion du Fonds du Logement et de sa trésorerie.

Notre réactivité dans ce dossier a permis :
• de s’assurer rapidement que la capacité de prêts du Fonds pour 2011, 2012 et les années suivantes ne sera pas altérée par la perte encourue sur l’un de ses placements. En effet, le résultat du crash test des prévisions financières à court et à long terme, demandé par le Secrétaire d’Etat, est positif. Je peux vous assurer que les ménages bruxellois en attente ou ayant déjà souscrit un prêt pour un logement ne seront pas les victimes de la liquidation du Holding. Pour rappel, le Fonds octroie 900 prêts par an et compte 8.000 ménages emprunteurs depuis 20 ans. Son patrimoine d’aide locative est de 1200 logements et connaîtra une augmentation de 500 unités dans la dynamique du Plan Régional du Logement.
• d’obtenir dans le cadre de la négociation intervenue ce week-end au sujet du Holding communal que le Fonds du Logement récupère 50 % de sa créance d’ici fin novembre soit 16 millions d’euros sur les 32 millions d’euros placés.

Ces éléments importants étant acquis et pour établir les causes et les responsabilités, j’ai bien évidemment lancé, sans plus attendre, un audit sur la gestion du Fonds du Logement et particulièrement de sa trésorerie.

Le Fonds du Logement bruxellois, comme le Fonds wallon et le Fonds flamand, bénéficie d’une trésorerie importante, liée essentiellement à son activité de prêteur et aux nombreux flux financiers ainsi générés. Cette trésorerie permet au Fonds de prendre en charge lui-même ses frais de gestion, d’équilibrer financièrement le secteur de l’aide locative structurellement déficitaire et de pratiquer des taux d’intérêts – et des taux planchers – très bas pour ses emprunteurs dont quasi 80 % sont des ménages pouvant prétendre à un logement social locatif.

L’audit devra permettre également de définir les mesures cadres pour consolider l’action du Fonds au niveau ambitieux souhaité par la Région, de requalifier, évidemment, la stratégie de gestion de sa trésorerie, et de définir des procédures complémentaires en matière de gestion financière du Fonds (notamment en termes de décision et de reporting).