On m’interpelle régulièrement sur les suites de l’appel à projets lancé en 2011.
A ce stade, je peux confirmer la délivrance du permis d’urbanisme pour le projet de reconversion en 122 logements de l’immeuble de bureaux situé avenue Livingstone, entre les rues Stevin et Joseph II. Il s’agit bien du premier permis d’urbanisme délivré suite à l’appel à projets du 15 juin 2011.

Selon les informations qui m’ont été communiquées par l’Administration, une seule autre demande de permis est actuellement en cours d’instruction pour l’immeuble situé 216 avenue Marcel Thiry, qui sera reconverti en une centaine de logements. Ce permis d’urbanisme devrait être délivré incessamment.

Une troisième demande de permis est sur le point d’être déposée pour l’immeuble situé au n°34 du boulevard de la Woluwe.

Ce sont donc les dossiers de trois des plus importants bâtiments retenus par l’appel à projets 2011 qui se mettent en mouvement, pour un total de 283 logements sur les 450 logements prévus.

En ce qui concerne les 5 autres dossiers retenus, je n’ai pas connaissance de blocages, mais les candidats n’ont à ce jour pas encore introduit leur demande de permis d’urbanisme.

Par ailleurs, le prochain appel à projets, que je compte lancer avant la fin de cette année, sera remanié afin de cibler spécifiquement la finalité sociale des logements issus de la reconversion de bureaux. Cela impliquera très probablement une subsidiation par m² sensiblement plus importante, ainsi qu’un partenariat avec un organisme à but non lucratif, tel qu’une AIS (Agence Immobilière Sociale) ou avec le Fonds du Logement.

En effet, la règle européenne « de minimis » limite le subside aux entreprises commerciales à 200.000€ par société et par projet, ce qui réduit sensiblement l’effet levier sur des immeubles de plusieurs milliers de m². Mais cette limite ne s’applique pas aux ASBL comme les agences immobilières sociales.

Je pense d’autre part que le partenariat avec une AIS pourrait intéresser certains opérateurs immobiliers car il offre à la fois un rendement garanti pour toute la période de prise en gestion par l’AIS, l’assurance de récupérer son bien en bon état à l’issue de la convention et surtout, il permet à l’opérateur de conserver la propriété des immeubles.