J’ai eu le plaisir de prendre part à la réception annuelle qu’organise l’AIS Le Relais. C’était une merveilleuse occasion de saluer le travail que mènent les travailleurs de cette agence immobilière située à Woluwe-Saint-Pierre et aussi d’échanger quelques mots avec les différents propriétaires qui ont fait le pari gagnant de lui confier leurs logements.
J’étais déjà venu dans ces lieux, il y a près de deux ans. C’était à l’occasion de l’inauguration des nouveaux locaux de l’AIS et de la prise en gestion du 100ème logement.
Deux ans plus tard, que de chemin parcouru! Grâce à son dynamisme particulier, le parc de logements pris en gestion par l’AIS en cette fin d’année 2013 a atteint le nombre de 170 logements. La progression est donc très nette et je les félicite.
Il importe ici de rappeler le rôle essentiel que jouent les AIS. Leur objectif est de socialiser une partie du parc locatif privé bruxellois en réalisant une médiation entre le propriétaire et le locataire dans le cadre d’un contrat de bail principal ou d’un mandat de gestion. Elles prennent en gestion des biens conformes au Code du Logement ou s’engagent à les remettre aux normes notamment grâce aux primes à la rénovation), dans le cadre de mandats de gestion ou de baux signés avec des propriétaires.
Les AIS sont conçues sur un mode gagnant-gagnant, tant pour les propriétaires que pour les locataires. En échange d’un loyer inférieur au prix du marché, le propriétaire se voit accorder un certain nombre de garanties et de services : loyers versés chaque mois (même en cas de vide locatif ou si le locataire ne paie pas), gestion locative assurée (choix des locataires, conclusion des baux, états des lieux…), entretien du bien, remise en état du logement en fin de contrat, aide à la rénovation, entre autres. Le locataire bénéficie quant à lui d’un logement de qualité à loyer modéré. En cas de nécessité, il peut également être accompagné socialement par l’AIS ou un autre organisme compétent.
De manière générale, le secteur des AIS continue sa croissance. Ce secteur est en extension continuelle passant d’un patrimoine de 1121 unités en 2004 à un patrimoine qui devrait approcher les 3.400 unités en cette fin d’année 2013. La croissance du parc AIS est donc stable, puisque le parc AIS croît approximativement de 200 unités par an.
En termes de budget régional, il y a une nette évolution à la hausse, puisque les crédits d’engagements sont passés de 4.336.000 € à l’initial 2009 à 10,121 millions à l’initial 2014, l’investissement budgétaire dans le secteur des AIS est très net.
C’est pourquoi il me paraît essentiel de saluer un outil efficace, les AIS sont de véritables opérateurs immobiliers et qui font partie des alternatives que le gouvernement bruxellois soutient dans sa politique de Logement. Ce secteur est un acteur régional important dans le cadre de la concrétisation de l’objectif régional de 15% de logements publics à finalité sociale.
La majorité des AIS sont regroupées au sein de la FEDAIS (20 sur 22). L’asbl, qui a été créée à l’initiative des AIS en 2004, est aujourd’hui subsidiée par la Région de Bruxelles-Capitale à hauteur de 150.000 euros annuels. Elle a pour mission de défendre le secteur, de le promouvoir et de mieux le faire connaître à Bruxelles. La fédération ne joue pas un rôle de tutelle ; elle est un lieu de rencontre et d’échange d’expériences entre AIS. Elle contribue au bon développement du secteur ainsi qu’à sa professionnalisation, notamment via l’organisation de formations ou encore via la production de statistiques.
Professionnalisation
Dès le début de la législature, J’ai été partisan d’une professionnalisation accrue du secteur : c’est en ce sens que, dès la seconde partie de 2009, un travail a été effectué avec l’administration régionale et le secteur pour améliorer le vade mecum des AIS et la convention cadre qui lie les AIS à la Région.
Des modifications concernant le secteur ont été apportées par le Code du logement, on retiendra principalement la professionnalisation du secteur (obligation de gestionnaire et d’assistant social diplômés), la subsidiation automatique-conditionnelle,, la suppression des certificats de conformité (par ailleurs demandée par le secteur), et l’obligation pour les AIS d’adopter un règlement d’attribution conforme aux règles imposées aux opérateurs publics immobiliers.
Les AIS jouent un rôle essentiel à l’heure actuelle. Dans une commune comme Woluwe-Saint-Pierre, les difficultés de certaines familles à trouver un logement à un prix abordable sont également une réalité. A côté des outils traditionnels de la politique du logement (comme le logement social), les AIS sont une réponse concrète aux attentes des habitants à la recherche de solutions de logement à loyer modéré. J’aimerais également souligner la qualité de l’outil pour les propriétaires. On le sait la gestion immobilière n’est pas sans risques. Or, dans le cas des AIS, on a l’assurance d’un rendement stable/fixe de bon père de famille tout en prenant un engagement social.