Depuis janvier 2013, les nouveaux contrats de bail dans le logement social sont établis pour une durée de 9 ans. Jusqu’alors, les baux dans le logement social étaient conclus à vie et seuls les loyers évoluaient, dans une mesure limitée, en fonction des revenus des locataires.
Avec ce nouveau bail, l’objectif ne sera désormais plus de fournir un logement “à vie” mais de fournir un logement à celles et ceux qui en ont le plus besoin, comme un coup de pouce permettant de se stabiliser.
Pour en savoir plus:
https://www.doulkeridis.be/blog/2012/07/25/fin-du-bail-a-vie-dans-le-logement-social/
https://www.doulkeridis.be/blog/2011/11/08/vers-un-bail-ethique-a-duree-determinee/