J’ai récemment été interpellé par la députée Fatoumata Sidibé (FDF) au sujet de la question du logement pour les victimes de violences conjugales ou intrafamiliales

Je m’étais engagé à travailler la question, et c’est ce que j’ai fait. J’ai ainsi soumis au gouvernement le 7 juillet dernier une proposition de réforme dans le logement social qui portait à la fois sur le coût d’occupation et les points de priorité pour les femmes battues. Le gouvernement a préféré toutefois scinder les deux thèmes; il a marqué accord (en première lecture) sur le premier, tout en me chargeant de poursuivre la réflexion sur le second. Le Gouvernement souhaite que la question des priorités soit examinée de manière globale et non segmentée : ce qui est légitime eu égard à la multiplication des situations qui demandent une réponse sociale en matière de logement.

Par ailleurs, certains s’émouvaient des dérives potentielles d’un tel système, avec des certificats médicaux de complaisance notamment. Enfin, au cas où une plainte au pénal est déposée, n’y a-t-il pas lieu d’attendre la conclusion de l’enquête ? C’est à ces différentes interrogations soulevées lors du passage en gouvernement que je suis attelé pour l’instant. Je rappelle, de toute façon, que les sociétés de logement restent libres, moyennant accord du délégué social, d’accorder des dérogations dans des circonstances urgentes et exceptionnelles, circonstances auxquelles les cas de violences conjugales me semblent pouvoir correspondre.

Mais, en tout état de cause, l’adaptation des points de priorité ne résoudra pas tout à elle seule. C’est surtout d’un logement en urgence que les femmes battues ont besoin. Il s’agit pour elles de se mettre physiquement à l’abri du conjoint violent, au plus vite. Aussi accélérée puisse-t-elle être, l’obtention d’un logement social interviendra surtout dans un second temps, en vue de stabiliser et pérenniser une situation qui aura dû être prise en charge au préalable par une structure d’hébergement adaptée. Il faut « sanctuariser » en quelque sorte son logement, sans qu’on puisse attendre pour cela des mois ou des années.

C’est l’occasion de redire ici la grande satisfaction que me procure le partenariat noué entre l’agence immobilière de Saint-Josse, que je soutiens financièrement (comme les autres), et l’asbl Maison rue verte, spécialisée dans l’accueil des femmes battues.

Enfin, il y a lieu de regretter ici l’inadaptation de la loi du 28 janvier 2003 accordant le bénéfice du domicile conjugal au conjoint victime de violences conjugales. D’abord, la violence de nature psychique n’est nullement prise en considération.Ensuite, le concubinage ne fait pas partie du champ d’application.

Sur le principe même, y a-t-il du sens à cantonner ainsi la femme battue au lieu même de son agression, où son conjoint n’aura pas de peine à la retrouver ?

Je plaide donc ici pour que chaque niveau de pouvoir prenne, dans son portefeuilles de compétences, les mesures que la gravité de la situation requiert.