Le Gouvernement bruxellois a adopté ce jeudi la mise en place d’une « allocation de relogement » que j’ai proposée. Elle permet à un public fragilisé – ménages occupant un logement insalubre, surpeuplé, inadapté à un handicap ou à l’âge, personnes victimes de violence conjugale, personnes sans-abri, mineurs mis en autonomie – d’accéder à un logement à long terme. Environ 5000 ménages au total bénéficieront de ce dispositif chaque année. Ce mécanisme s’inscrit plus largement dans le cadre des différentes mesures mises en place par la Région pour aider les Bruxellois à trouver un logement adapté à leurs besoins.
A l’origine, l’allocation de relogement (anciennement appelée « allocation de déménagement, installation et d’intervention dans le loyer (ADIL) ») avait pour objectif de permettre à des ménages à faibles revenus de quitter un logement inadéquat – qu’il soit insalubre, inadapté à la taille du ménage, à l’âge ou à un éventuel handicap des occupants – pour un logement décent et adapté à leurs besoins. Ce dispositif a été revu en profondeur, simplifié et développé avec des moyens nouveaux. L’une des principales nouveautés du mécanisme de l’allocation de relogement consiste en une extension du dispositif à des publics qui ne pouvaient prétendre auparavant à cette aide. A cet égard, celles qui sont sans logement au sens large, comme les personnes, entre autres, victimes de violences conjugales, sans-abri, celles qui quittent une maison d’accueil, un logement de transit, bénéficieront désormais d’un soutien financier régional pour les aider à accéder à un logement décent.
Cette mesure constitue une réponse pour ces femmes, qui victimes de violences conjugales, éprouvent des difficultés à assumer les dépenses entraînées par leur départ. Trouver un logement peut en effet représenter une lourde charge et un frein à quitter le domicile conjugal. Or, la mise en place de solutions concrètes pour leur favoriser l’accès au logement est essentielle à leur réinsertion et à leur émancipation. Le phénomène du sans-abrisme, est une problématique sur laquelle il faut se pencher tout au long de l’année, et pas uniquement durant les mois d’hiver, en proposant des solutions durables. A noter que les jeunes qui ont des difficultés familiales et qui auront été mis en autonomie pourront également bénéficier d’une allocation de relogement.
L’allocation de relogement qui entrera en vigueur le 1er janvier 2014 comporte deux volets :
• une allocation de déménagement (accordée une fois et variant en fonction du nombre de personnes à charge (de 800 à 1040 €)
• et/ou d’une allocation loyer qui vise à couvrir la différence entre le loyer à payer et 1/3 des revenus du ménage. Elle sera néanmoins plafonnée et variable en fonction du nombre de personnes à charge (de 155 € à 233 €). Elle sera attribuée pour une période de cinq ans, renouvelable une fois pour une même durée à 50% de la somme (si les conditions d’octroi sont toujours remplies). Pour les personnes de plus de 60 ans ou handicapées, elle sera octroyée à durée indéterminée.
Aujourd’hui, le gouvernement fédéral n’octroie qu’une prime d’installation unique (en 2011, 1342 personnes en ont bénéficié à Bruxelles). L’allocation de relogement, pour sa partie allocation loyer, est une intervention mensuelle qui permet d’accompagner plus longtemps les ménages dans leur insertion dans la société.