Ce mardi, en collaboration avec le Centre interfédéral pour l’égalité des chances (Centre) et l‘Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (Institut), la Cocof lance officiellement, à mon initiative, une nouvelle campagne contre la discrimination en vue de sensibiliser ses agent-e-s, collaborateurs-trices et associations subsidiées.
Désireuse d’offrir un service de qualité en luttant notamment contre la discrimination, la Cocof a signé, en 2012 et en 2013, des protocoles de collaboration avec le Centre et l’Institut. Plusieurs projets sont aujourd’hui en cours d’élaboration. La Cocof gère des matières liées de près au quotidien des habitants francophones de Bruxelles. Son engagement en faveur de l’égalité des chances est donc essentiel, que ce soit en matière de formation professionnelle, d’aide aux personnes handicapées, de santé, de cohésion sociale, d’infrastructures sportives, de culture, etc. Il s’agit d’une véritable campagne de prévention sur la question des droits des Bruxellois au cœur du dispositif à promouvoir l’égalité au sein des secteurs subsidiés par la Cocof.
La collaboration avec le Centre et l‘Institut dans le cadre de cette campagne de prévention permet d’attirer l’attention sur les discriminations indirectes (lorsqu’une mesure jugée « neutre » a en réalité un impact négatif sur les personnes handicapées, âgées, homosexuelles etc., en ce compris le harcèlement et les discours de haine. La campagne permet également d’attirer l’attention sur les discriminations involontaires dont chacun peut être l’auteur. Cette démarche ne vise pas uniquement la défense des individus, mais met en place une action et réflexion plus collective. Il s’agit d’une démarche positive : la promotion de la diversité au sein des institutions de la Cocof (pour rappel : la promotion de la diversité à la Cocof se fait par la mise en place – au sein de chaque entité – d’un plan d’action « Diversité »).
Je me réjouis, en tant que Ministre-Président du Gouvernement francophone bruxellois, de la collaboration avec le Centre et l‘Institut dans le cadre de cette campagne de prévention qui permettra d’attirer l’attention notamment sur les discriminations involontaires dont chacun peut être l’auteur. Là où s’arrête la discrimination signifie surtout que c’est là où commence le respect de chacun. Il s’agit, à cet égard, d’un pas en avant vers un mieux vivre ensemble, moteur de la construction de notre société. Par ailleurs, la lutte contre toutes les formes de discrimination revêt une importance essentielle à mes yeux. Elle a sans aucun doute été l’un des premiers moteurs de mon engagement en politique.
Le visuel de cette nouvelle campagne illustre un quartier bruxellois fictif où sont représentés différents services de la Cocof (école, planning familial, maison de repos, etc.). Chaque accès aux bâtiments est alors pointé d’un logo « sens interdit/signe égal » qui rappelle qu’en ces lieux, la discrimination n’a pas sa place.
« La discrimination s’arrête ici » vise ainsi à informer les agent-e-s de la Cocof des principaux critères de discrimination et des droits et devoirs de chacun en la matière (« Où commence et où s’arrête la discrimination ? »). Elle s’inscrit dans une action plus large, lancée en 2009, dont vous retrouverez tous les volets sur le site www.stop-discrimination.be.
Pour rappel, le décret du 9 juillet 2010 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et à la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement a été adopté à l’unanimité par le Parlement francophone bruxellois. Il vise à donner un cadre général et harmonisé à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l’égalité des chances, tant dans l’exercice des compétences communautaires que dans le cadre des relations professionnelles au sein de la fonction publique de la Cocof.
Il permet la mise en place de plans de diversité en matière de lutte contre les discriminations.
Le décret pose un cadre général pour lutter contre la discrimination sur la base des critères limitatifs suivants : la nationalité, la prétendue race, la couleur de peau, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique ou sociale, l’âge, l’orientation sexuelle, l’état civil, la naissance, la fortune, les convictions religieuses, philosophiques, syndicales ou politiques, la langue, l’état de santé actuel ou futur, un handicap, une caractéristique physique ou génétique, et enfin les critères liés au genre: le sexe, la grossesse, l’accouchement, la maternité et le changement de sexe
Ce cadre s’appliquera aux relations de travail de la fonction publique au sein même des services de la Cocof, ainsi qu’à l’ensemble des compétences exercées par celle-ci que ce soit la politique de santé, l’aide aux personnes, le tourisme, etc.
Cela se fera bien sûr en étroite collaboration avec l’administration, premier acteur de ce décret.
Deux choses importantes découlent de l’adoption de ce texte. Premièrement la mise en place d’une série de sanctions civiles et pénales ainsi qu’un droit d’action collectif à des associations et établissements d’utilité publique. Deuxièmement, le Collège détermine le contenu général du plan de lutte contre les discriminations