Le Gouvernement fédéral a annoncé avoir bouclé un budget en équilibre. Je ne peux que m’étonner de ce ton triomphaliste adopté par certains à la sortie du conclave budgétaire fédéral.
Car le Gouvernement fédéral a construit son équilibre budgétaire et annoncé des politiques nouvelles en faisant l’hypothèse d’une solidarité des entités fédérées, dont la Région bruxelloise, pour un montant de 800 millions d’euros. Un comble quand on connaît la situation budgétaire extrêmement difficile de la Région bruxelloise et de ses Commissions communautaires (COCOF et VGC + CCC).
Il apparaît donc que, non seulement, le Gouvernement fédéral (en ce y compris son aile francophone) fait l’impasse totale sur les 65 millions d’euros supplémentaires pour Bruxelles et sur lesquels un accord avait été conclu dans le « premier paquet » des réformes institutionnelles – montant dont l’accord même stipulait qu’il était largement insuffisant pour corriger le sous-financement structurel de Bruxelles – mais on demande à l’inverse à la Région bruxelloise de venir en aide à l’Etat fédéral à hauteur de 42 millions. Pourtant, ces 65 millions constitueraient déjà, dès 2009, une bouée d’oxygène indispensable pour la Région bruxelloise.
En acceptant ce montage budgétaire, les partenaires de la majorité fédérale, parmi lesquels le MR, le PS et le CDh, mettent en péril la mise en œuvre des politiques menées par la Région bruxelloise et les Commissions communautaires dans des domaines aussi prioritaires que les affaires sociales, le logement, la politique des personnes handicapées, la réduction de la facture énergétique, la lutte contre le changement climatique ainsi que les investissements dans les transports en commun, etc.
Ce mercredi 15 octobre 2008, j’ai posé une question d’actualité au Ministre bruxellois des Finances, Guy Vanhengel – confronté actuellement à la confection d’un budget 2009 extrêmement difficile vu l’évolution très défavorable des recettes fiscales régionales – concernant l’impossibilité de financer les politiques fédérales au détriment des politiques régionales et de l’indispensable appui aux commissions communautaires.
Le Ministre des Finances a assuré avoir informé le Premier ministre, Yves Leterme, de l’impossibilité pour notre région, vu sa situation financière difficile, de contribuer de quelque manière que ce soit au budget fédéral 2009.
Le Ministre-Président Charles Picqué et le Ministre Guy Vanhengel ont par ailleurs rappelé au Premier ministre que l’Etat fédéral était encore et toujours redevable de quelques 108 millions d’Euros à notre région.
75 millions d’Euros de droits de tirage en lien avec la remise à l’emploi des Bruxellois.
20 millions d’Euros liés à des investissements réalisés dans le domaine de la mobilité.
13 millions d’Euros de compensations en rapport avec la mainmorte.
Le ministre a, par ailleurs, dit douter que la région puisse percevoir le refinancement de 65 millions d’Euros prévu dans l’accord conclu dans le « premier paquet » des réformes institutionnelles.
Enfin, Guy Vanhengel a plaidé pour une remise à plat des transferts entre niveaux de pouvoir. Il a conclu que l’année 2009 serait budgétairement très difficile pour notre région. Le Gouvernement bruxellois appelle chacun à faire d’importants efforts afin de parvenir au respect des normes budgétaires. La région devra donc se serrer la ceinture ces prochains mois.