Ce lundi 21 février, j’ai eu l’occasion de présenter le nouveau contrat de gestion liant la Région de Bruxelles-Capitale au Fonds du Logement .
Ce nouveau Contrat se veut vert et social, en appuyant l’objectif régional des 15% de logements publics à finalité sociale à l’horizon 2020. C’est une étape importante quand on sait que ce contrat de gestion n’avait pas été renouvelé depuis 1997.

Le document consacre la montée en puissance du Fonds du Logement et sa mission principale, qui est de permettre l’accès à la propriété pour des ménages qui n’en n’ont pas l’occasion sur le marché privé des prêts hypothécaires. L’accès à la propriété répond aux besoins et aux aspirations de nombreux ménages et familles, c’est donc une voie à encourager et à développer. Cela favorise l’intégration des familles dans la ville et leur donne accès à un capital qui joue un rôle important en terme de stabilité sociale . Chaque année plus de 75% des ménages qui deviennent propriétaires grâce au Fonds se situent dans les conditions d’accès du secteur du logement social même si l’objectif de ce nouveau Contrat de gestion est d’offrir à nouveau des possibilités aux ménages dont les revenus se situent légèrement au-dessus des conditions du logement social et qui connaissent également des difficultés pour trouver un logement abordable à Bruxelles.

Le Contrat de gestion s’articule autour d’objectifs prioritaires :
– Redéployer l’action du Fonds
– Objectif 1.000 prêts par an
– Produire des logements supplémentaires (800 logements dans les prochaines années)

Parallèlement à ces objectifs, j’ai pu dévoilé 2 mesures phares de ce nouveau Contrat de gestion : le PRÊT BOOSTER et l’éco-prêt :

Le prêt BOOSTER

Dans les perspectives démographiques, la Région de Bruxelles-Capitale est identifiée comme étant la Région qui comptera, à terme, la proportion la plus importante de jeunes et de jeunes ménages (moins de 35ans). Or, ce sont particulièrement ces ménages aux revenus moyens qui sont tentés de quitter le territoire régional pour aller vivre en dehors de celui-ci  : la rareté de l’offre de logements à acquérir à un prix abordable reste en effet la principale motivation à l’exode de la capitale. Et cela entraîne une baisse constante des rentrées fiscales, en contradiction avec la nécessité de faire face aux investissements qu’impliquent les défis démographiques (logements, enseignement…).

Cet élément est essentiel pour l’équilibre démographique, financier et social de la Région. Cet enjeu est d’autant plus prégnant que l’on se dirige vraisemblablement vers un fédéralisme qui demandera de plus en plus de responsabilisation financière des Régions et Communautés.

Le prêt BOOSTER, s’adresse aux jeunes de moins de 35 ans et va permettre:
• d’élargir les conditions actuelles en matière de revenus maxima, du prêt maximum autorisé et de la valeur vénale maximale des biens,
• de profiter de taux d’intérêt inférieurs (par rapport au régime classique du Fonds et du marché privé bancaire) : gain de 0,50 à 2% de taux d’intérêt en moins selon la situation de revenus et la composition de ménage

Nous avons fait une simulation pour comparer la mensualité via le prêt BOOSTER et le marché privé des prêts hypothécaires et nous constatons  une différence comprise entre 99 et 228 euros par mois (selon les formules et la durée du prêt).

L’éco-prêt

Un scan énergétique sera systématisé lors de l’octroi d’un prêt pour permettre de déterminer les éventuels investissements prioritaires pour améliorer la performance énergétique du bien. Le Fonds proposera alors à l’acquéreur un financement des investissements identifiés. Un taux de 0% sera mis en place. La réduction de la consommation énergétique des locataires est un engagement concret. C’est un enjeu important pour les locataires, mais également pour l’environnement quand on sait que 70% du CO2 à Bruxelles provient du bâtiment. Donc oui, ce contrat de gestion est vertement social !

donc 800 logements dans les prochaines années