Ce matin, en Commission Logement du Parlement bruxellois, j’ai pu faire un exposé sur le nouveau Contrat de gestion conclu entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Fonds du Logement. Une occasion pour rappeler une fois encore le rôle important de cet opérateur fiable et la dynamique positive de son action.

Le nouveau Contrat de gestion 2011-2015 consacre la montée en puissance du Fonds du Logement et sa mission principale, qui est de permettre l’accès à la propriété pour des ménages qui n’en n’ont pas l’occasion sur le marché privé des prêts hypothécaires. L’accès à la propriété répond aux besoins et aux aspirations de nombreux ménages et familles, c’est donc une voie à encourager et à développer. Cela favorise l’intégration des familles dans la ville et leur donne accès à un capital qui joue un rôle important en terme de stabilité sociale. L’objectif de ce nouveau Contrat de gestion est d’offrir à nouveau des possibilités aux ménages dont les revenus se situent légèrement au-dessus des conditions du logement social et qui connaissent également des difficultés pour trouver un logement abordable à Bruxelles.

Le Contrat de gestion s’articule autour d’objectifs prioritaires :
– Objectif 1.000 prêts par an :
La Région s’engage à doter le Fonds de moyens financiers lui permettant de réaliser 1.000 prêts hypothécaires par an durant la durée du Contrat de gestion (contre 181 en 1990, 407 en 2000)
– Redéployer l’action du Fonds (voir ci-dessous):
Le Contrat de gestion prévoit l’ouverture de la capacité d’action du Fonds du logement sur l’ensemble de la Région.
A côté de ce redéploiement géographique, il y a l’élargissement des conditions d’accès. En effet, le Fonds procèdera à une adaptation des plafonds de revenus, des montants et des plafonds des prêts.
– Produire des logements supplémentaires :
En parallèle à la poursuite du Plan logements qui a donné comme objectif au Fonds la production de 500 nouveaux logements pour le marché locatif, des moyens complémentaires ont été dégagés pour produite 300 logements à destination du marché acquisitif social.
Le fonds produira donc 800 logements dans les prochaines années.
– Un projet de ville durable :
Avec deux éléments phares, au bénéfice des locataires et pour réduire nos émissions de CO2: concrètement, un scan énergétique sera systématisé lors de l’octroi d’un prêt pour permettre de déterminer les éventuels investissements prioritaires pour améliorer la performance énergétique du bien. Le Fonds proposera alors à l’acquéreur un financement des investissements identifiés. Un taux de 0% sera mis en place.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter le Fonds du logement au 02/504.32.11

Barèmes de revenus : 40.000 € / 50.000 € si < 35 ans.
+ 5.000 € par personne à charge (max 4)

Valeurs : 265.500 € (ménage 2 personnes)
+ 10 % par personne supplémentaire (max. 50 %)

Prêt : 177.000 € (ménage 2 personnes)
+ 29.000 € par personne supplémentaire

Taux d’intérêt : actuellement 2 % à 4,50 % (moins de 35 ans : 1,75 % à 3,50 %)
2 personnes à charge : 1,50 % à 4,50 %
3 personnes à charge et + :1,25 % à 4,50 %