Depuis le début de cette législature, le logement en Région de Bruxelles-Capitale se place dans le peloton de tête des priorités du Gouvernement régional. Les moyens consacrés effectivement à cette politique au cours de la présente législature sont sans précédents. Pour la première fois depuis la création de la Région en 1989, le budget 2013 dépasse les 200 millions en matière de crédits d’ordonnancement !
Ce matin, une interpellation en Commission Logement du Parlement régional bruxellois m’a offert l’occasion de revenir en toute transparence sur la question des inoccupés dans le logement social. L’augmentation ponctuelle de ceux-ci reflète l’accélération forte des politiques de rénovation des logements sociaux depuis 2009. Au 31 décembre 2012, hors vacances locatives, 2683 logements étaient inoccupés (6,8% du parc), mais 90% de ces logements étaient couverts par un programme de rénovation et de financement en cours. En 2009, 1963 logements étaient inoccupés, mais seuls 58% de ces logements étaient couverts par un programme de rénovation. Le nombre de logements inoccupés a certes augmenté par rapport à 2009, hors vacances locatives, mais c’est le résultat positif et temporaire des libérations de logements pour la réalisation permettant de remettre les logements aux normes de confort et de salubrité actuelles (salle de bain, toilette à l’intérieur) et de réduire la facture énergétique des locataires (basse énergie). Ce résultat est le fruit des politiques volontaristes menées par le Gouvernement – notamment par le biais des contrats de gestion – pour appuyer et inciter les sociétés de logement social dans leurs travaux de rénovation et des efforts importants entrepris par tout le secteur à cet effet.
Pour rappel, la rénovation donne lieu à des situations de logements inoccupés, mais il s’agit bien évidemment de situations temporaires, connues et maîtrisées par tout gestionnaire. Notre politique active de rénovation permet aujourd’hui d’entrevoir la fin progressive des situations inacceptables de logements inoccupés « dormants » des années en attente de travaux. Il faut accepter que cela se traduise par une augmentation légère et temporaire du nombre d’inoccupés. Il s’agit d’offrir au plus grand nombre de locataires un logement digne et de qualité et non des logements vétustes ou ne répondant plus aux normes de confort, énergétiques ou aux exigences du Code du Logement.
Plus largement, quand on analyse l’ensemble des réalisations publiques, on peut se rendre compte, que le résultat des dernières années est très positif et en croissance importante, même si, face à la crise du logement, aucun groupe politique ne peut s’en satisfaire. La production publique a connu une de ses plus fortes croissances depuis le début de l’existence de la région et la volonté et particularité de l’actuelle majorité à été de diversifier les approches et les outils permettant de répondre au besoin criant de réponses publiques en logement. Le nombre de réponses publiques régionales nouvelles (constructions de nouveaux logements sociaux ou moyens, logements supplémentaires des AIS, logements locatifs et acquisitifs supplémentaires construites par le Fonds du Logement et par les politiques de rénovation urbaine, prêts hypothécaires sociaux du Fonds du logement), ayant permis aux Bruxelloises et Bruxellois d’accéder effectivement à un logement s’élève en moyenne à 2.383 par an depuis 2010. Là où elle s’élevait en moyenne à 1.058 réponses publiques par an durant la période précédente (1989-1995 : 939 réalisations, 1996-1999 : 963 réalisations, 2000-2004 : 1187 réalisations, 2005-2009 : 1889 réalisations), le nombre de réalisations publiques s’élève depuis 2010 en moyenne à 2383. Cette hausse est due donc notamment à une croissance du nombre de prêts hypothécaires du Fonds du Logements (on passe de 826 en 2009 à 1.307 prêts accordés en 2012) et à la montée en puissance du Plan Régional du Logement, qui concerne actuellement 82 opérations sur 18 communes. De plus, le plan a déjà permis de construire près de 1400 logements.
Par ailleurs, bien que la Région produise deux fois plus de logements depuis 2009, elle consacre également toute son énergie à la rénovation des logements existants. Aujourd’hui, les moyens mis à disposition des sociétés de logements sociaux (SISP) pour la rénovation de leur parc de logements sont, comme indiqué plus haut, mieux utilisés que jamais. Les moyens budgétaires affectés annuellement aux investissements de la Société du Logement de Région de Bruxelles-Capitales par le budget régional sont désormais totalement dépensés chaque année : il n’y a plus de sous-utilisation des moyens régionaux octroyés aux investissements du logement social. Les montants effectivement dépensés en moyenne en 2004-2009 sont de 37.5 millions et pour la période 2010-2012 sont de 100.7 millions d’euros : soit une croissance de 168%.