Le monde associatif nous invite à poursuivre le travail ambitieux de ces 5 dernières années
Le 16 Avr, 2014 • 14 h 29 min Aucun commentaireUne législature, c’est long et court à la fois. Ces cinq années ont tracé la voie à suivre si on souhaite répondre pleinement au défi du logement à Bruxelles et permettre à chaque Bruxelloise et chaque Bruxellois de concrétiser son droit à un logement décent. Le baromètre du logement que dresse le RBDH salue les efforts fournis ces dernières années par ce gouvernement qui a pris enfin pleinement la mesure d’une crise du logement sur laquelle viennent se greffer une crise sociale et un boom démographique.
Face à ce défi, une mobilisation de tous les Bruxellois est indispensable. Par son rôle d’aiguillon en interpellant le monde politique mais également par ses actions de terrain aux côtés des habitants de notre Région, le secteur associatif rassemblé notamment au sein du RBDH contribue quotidiennement à la recherche de solutions concrètes et durables en faveur de la concrétisation du droit à un logement décent. Le travail minutieux, argumenté réalisé dans le cadre de ce baromètre en est un témoin.
Sous cette législature, j’ai refusé de m’enfermer dans une réponse unique pour répondre à la crise du logement mais j’ai travaillé à une diversification des réponses publiques. Cette diversification et l’amplification des moyens allouées à la politique du logement a permis d’aider 14.000 ménages supplémentaires sous cette législature (augmentation du nombre de prêts du fonds du logement, augmentation du nombre de logement pris en gestion par les AIS, plan logement, rénovation des logements existant, mise en place d’une allocation-loyer et d’une allocation de relogement).
Je reste néanmoins conscient des enjeux et de la situation dans laquelle se trouve encore de trop nombreuses familles. C’est la raison pour laquelle j’ai proposé au Gouvernement bruxellois l’adoption de l’alliance habitat qui prévoit la construction de 6720 logements moyens et sociaux supplémentaires (locatif et acquisitif), la rénovation des logements sociaux existants ainsi que la mise en place d’une allocation-loyer. La Région accueillera par ailleurs de nouvelles compétences (régionalisation du bail ; déductibilité fiscale) dont la Région devra se saisir dans le courant de la prochaine législature.
Par ailleurs, j’ai mené d’importantes réformes dans le secteur du logement en Région bruxelloise : introduction du bail à durée déterminée dans le logement social ; fusion des sociétés de logements sociaux (15 au lieu de 33) et diminution de moitié du nombre d’administrateurs ; réforme importante du code du logement qui prévoit notamment les nouvelles formes d’habitat (Community Land Trust ; habitat groupé …).
J’ai également porté une attention particulière à la performance énergétique des logements publics : basse énergie pour les grosses rénovation ; standard passif pour les constructions neuves.
Le bilan de l’action gouvernementale en verbes et en chiffres :
- Construire: l’entièreté du Plan régional du logement prévoyant la construction de 5000 logements sociaux est engagé. 1500 sont construits actuellement. Un nouveau programme d’investissement a été adopté en septembre dernier et confirmé dans le budget 2014 : L’Alliance habitat. celle-ci prévoit la création de 6720 logements publics (4600 destinés à la location, 2120 à la vente).
- Rénover: Avec 206 millions en 2010et 300 millions dans le cadre de l’Alliance habitat, les moyens consacrés à la rénovation des logements sociaux n’ont jamais été aussi élevé. Le dernier programme d’investissement dans la rénovation est marquée par la concentration des moyens sur les grands ensembles d’inoccupés. Grâce à cette politique ambitieuse, 99% des logements inoccupés dans le logement social sont couverts par un financement. Cela permettra non seulement de remettre ces logements sur le marché mais également de les rendre plus performant sur le plan énergétique.
- Aider les Bruxellois à accéder à la propriété: 1300 prêts ont été accordés en 2012 par le Fonds du logement contre 800 en 2010. En une seule législature, la Région a permis à 5000 ménages de concrétiser leur projet de devenir propriétaires de leur propre logement. Un prêt booster a également été créé pour permettre aux jeunes de – de 35 ans d’accéder à la propriété.
- Mise en place Allocation de relogement qui permettra d’aider 5000 ménages se trouvant dans une situation de crise en matière de logement : femme victime de violences conjugales ; insalubrité ; sans-abris ; mineurs mis en autonomie.
- Introduction d’une nouvelle Allocation-loyer pour aider 1000 ménages inscrits sur les listes du logement social depuis de nombreuses années.
- Lutter contre les logements inoccupés : la mise en place d’une cellule a déjà permis de remettre sur le marché 400 logements sur le marché.
- Le Budget réellement dépensé chaque année pour la politique du logement en Région bruxelloise est passé de 150 à 300 millions.
Le message adressé par le monde associatif est clair: pendant la prochaine législature, il faut poursuivre le travail ambitieux qui a été mené ces 5 dernières années, voire l’amplifier. Pour ce faire, je propose avec Ecolo:
- Plus spécifiquement, pour la classe moyenne :
- A travers le secteur du crédit social, de développer un dispositif régional garantissant l’accès à l’acquisition pour les ménages à revenus moyens qui ne répondent pas aux conditions des prêts sociaux du Fonds du logement, et pour lesquels l’accès au marché des capitaux est rendu problématique vu les conditions mises en place par les banques ;
- de renforcer les outils d’aide à l’acquisition des ménages moyens, entre autres via les projets SDRB, les outils du Fonds du Logement (prêts et opérations CRV – Construction Rénovation Vente) et à travers une fiscalité adaptée ;
- étendre jusqu’à 40 ans la limite d’âge pour l’aide publique au logement destinée aux « jeunes ménages » (fixée aujourd’hui à 35 ans), vu le recul de l’âge de la maternité et vu le départ plus tardif des jeunes vers la périphérie, en veillant à un juste équilibre de l’intervention régionale entre les offres de logements moyen, modéré et social.
- Diminuer les délais de réalisation : les délais et la lourdeur des procédures sont pointés du doigt comme de véritables freins à la construction. Une procédure intégrée pour le logement, dont l’objectif est de diviser par trois les délais de procédure administrative, doit permettre de faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement et de construction comportant principalement des logements et considérés d’intérêt général ;
- Encourager les reconversions de bâtiments vides en logements à finalité sociale, en mettant en place des incitants, en activant les opérateurs publics à côté des opérateurs privés et en sanctionnant les inoccupations prolongées.