Le monde du tourisme est en totale mutation depuis quelques années. L’époque où le tourisme de masse s’imposait comme modèle unique dans les habitudes de consommation des Européens est totalement révolu. Aujourd’hui, le tourisme collaboratif et le tourisme durable prennent des parts de plus en plus importantes dans l’offre touristique. De manière plus générale, cette évolution s’inscrit dans un cadre plus large de mutation de notre modèle économique qui bouleverse nos manières de produire ou de consommer.
Comme Ministre du Tourisme, j’ai toujours eu à cœur de soutenir toutes les formes de tourisme collaboratif comme les greeters ou le logement chez l’habitant. Ces cinq dernières années, nous avons ainsi pu aider, accompagner et encourager ce changement. En matière d’offre d’hébergement, mon action a permis de soutenir, par le biais de primes notamment, la création de plus d’une centaine de nouvelles chambres d’hôtes dans notre région.
Pour nos visiteurs, cette forme d’hébergement me paraît être une excellente manière de découvrir notre ville en allant à la rencontre de ses habitants, en partageant avec eux leur habitation et leur table.
Les spécificités de cet accueil doivent être protégées. Il est également nécessaire de garantir la sécurité de nos visiteurs ainsi que la qualité de leur accueil. En effet, notre législation en matière d’hébergement touristique était devenue obsolète. Il était devenu important d’adapter notre législation face à la prolifération d’appart hôtel opérant en dehors de tout cadre réglementaire ou à la multiplication de fausses chambres d’hôtes qui, sous couvert de location de particulier à particulier, n’offrait pas la qualité de services auquel tout touriste est en droit de s’attendre.
A mon initiative et celle de la Ministre de l’Economie, le Parlement a adopté ce vendredi un projet d’ordonnance qui codifie les règles applicables en matière d’hébergement touristique.
Cette ordonnance organise diverses catégories d’hébergement pour lesquelles à chaque fois des conditions générales et particulières devront être respectées lors de l’accueil des touristes. Celles-ci ont trait bien évidemment à la sécurité des visiteurs mais également aux standards de confort minimaux qu’il faudra offrir lors de leur séjour.
Il est important de bien comprendre que ces obligations ne s’appliquent que lorsque l’hébergement de touristes se fait contre rémunération. Ainsi, le couchsurfing qui consiste à accueillir gratuitement des visiteurs chez soi ou, de manière plus générale, toutes les formes d’hébergement à titre gratuit n’étant pas des prestations économiques, échappent à l’application de l’ordonnance.
De même, un étudiant ou un stagiaire n’étant pas assimilé à un touriste, les logements pour étudiant ne sont pas soumis à l’ordonnance. En revanche, l’accueil de touristes chez soi en chambre d’hôtes ou la mise à disposition d’un appartement seront soumis à un certain nombre de conditions.
Les obligations à respecter pour ouvrir une chambre d’hôte restent identiques aux règles qui existaient préalablement pour obtenir un agrément (accueil personnalisé, petit déjeuner obligatoire, salle de bains distinctes pour les visiteurs). Dans le but de soutenir le développement de ce secteur, l’ordonnance a également assoupli les règles en étendant à 5 (contre 3 préalablement) le nombre de chambres d’hôtes qu’un particulier a le droit d’exploiter.
Les personnes qui mettent un logement meublé à disposition de touristes, par le biais du web ou de quelque autre manière, font partie de la catégorie « résidences de tourisme » qui est définie comme la mise à disposition de toute maison ou appartement, studio, chambre réservés à l’usage exclusif du locataire, équipés du mobilier nécessaire pour se loger et cuisiner et incluant, le cas échéant, des services de type hôtelier moyennant un supplément de prix.
Outre les conditions générales de sécurité et d’assurance en responsabilité, l’exploitant devra garantir être joignable 24h/24h pour porter assistance à ses hôtes.
L’ensemble de ces conditions seront vérifiées par l’administration de la Région. L’exploitant, qu’il soit particulier ou qu’il s’agisse d’une entreprise, devra s’enregistrer auprès de l’administration.
Une période transitoire a été également prévue afin de mener les campagnes d’informations nécessaires et permettre à tout le monde de régulariser sa situation.
Pour conclure, même si un pas important a été franchi avec ces nouvelles règles, il me paraît nécessaire pour l’image de notre Région de poursuivre la création de nouvelles chambres d’hôtes en maintenant les primes régionales incitatives et en exonérant ce type d’hébergement de taxes lors de la régionalisation de la city tax qui interviendra prochainement.