La lutte contre les logements insalubres en Région de Bruxelles-Capitale est une de mes priorités!
Devant la Commission Logement du Parlement Bruxellois, j’ai rappelé que les pouvoirs publics disposaient de deux moyens pour agir en la matière. La Région s’est dotée en juillet 2003 d’un instrument efficace pour améliorer la qualité du parc locatif et lutter contre la mise en location de logements en mauvais état, au travers du Code Bruxellois du Logement. C’est l’Inspection régionale du Logement qui, se référant aux normes de salubrité et sécurité, impose des travaux ou inflige des amendes aux propriétaires négligents. Et je dois saluer l’efficacité de ce service qui fonctionne très bien!
Chiffres à l’appui. La direction de l’Inspection régionale du Logement dispose actuellement de 32 personnes (chiffre qui devrait, à court terme, être porté à 35 agents). Durant la période allant de juillet 2004 à septembre 2010, 11.886 logements ont fait l’objet d’une demande d’attestation ou certificat de conformité. Suite à ces demandes, mais également aux 2.714 plaintes introduites et aux visites organisées d’initiative par l’Inspection régionale du Logement, 5.700 visites ont, au total, été effectuées. Elles ont notamment débouché sur l’envoi de 2.291 mises en demeure d’effectuer des travaux et sur 1.037 interdictions à la location, dont 468 ont été prononcées de manière immédiate.
En ce qui concerne les amendes administratives, 1.095 amendes provisoires ont été notifiées. Après audition, 565 amendes ont été confirmées, ce nombre étant ramené à 490 après recours auprès du fonctionnaire délégué, ce qui représente un montant total de près de 2,9 millions d’euros. Une somme qui est exclusivement consacrée à l’aide au relogement.
Un autre moyen, pénal cette fois, concerne la poursuite ciblée de marchands de sommeil et qui relève de la compétence du Procureur du Roi. En effet, le fait d’abuser de la vulnérabilité d’une personne en situation précaire en louant un bien dans des conditions incompatibles avec la dignité humaine, est érigé en infraction pénale sanctionnée par une amende ou un emprisonnement. Voilà pourquoi, je vais prochainement rencontrer le Procureur du Roi en charge, pour évoquer la collaboration existante entre le Parquet et l’inspection du logement, régulièrement appelée à intervenir avec les services de police judiciaire ou administrative pour effectuer des constats sur le terrain. Une plate-forme permettant de coordonner les actions de tous les acteurs qui participent à des degrés divers à la lutte contre les propriétaires négligents – police, parquet, pouvoirs locaux, secteur associatif – a tout son sens à Bruxelles et la Région doit peser de tout son poids dans cette lutte.