La problématique de l’accès au logement pour les personnes handicapées, spécialement  de grande dépendances,  me tient particulièrement à cœur. Lors de la dernière Commission Logement du Parlement régional bruxellois, une interpellation m’a offert l’occasion de faire le topo sur cette question.

J’ai pris l’initiative il y a plusieurs mois maintenant, de mettre en place le groupe de travail Droit au Logement, dans le cadre de la Conférence Interministérielle Bruxelloise Social-Santé. Cette CIM a été mise sur pied afin de stimuler les échanges et les partenariats entre les différentes entités bruxelloises (Région et Communautés essentiellement). Le groupe de travail que je pilote travaille en ce moment-même à la question du logement des personnes handicapées.

Des échanges devant aboutir à des décisions politiques sont en débat entre :
– les cabinets et administrations de chaque entité
– les opérateurs du logement : Fonds du logement, SLRB, AIS, SDRB, SISP…
– le secteur de l’aide aux personnes : l’AFRAHM, les Pilotis, Constellation, De Boei, Le 8e jour, etc

Il est encore tôt pour annoncer quelles seront les actions politiques concrètes qui découleront des recommandations du groupe de travail. Je souhaite d’ailleurs poursuivre mon travail avec les autres thématiques identifiées, à savoir le logement de transit, les résidences services de type public et le logement intergénérationnel, avant de finaliser un premier rapport dont nous aurons l’occasion de débattre en été.

Cependant, je peux  dire que le fait de mettre des personnes directement concernées par le logement et d’autres directement concernées par le handicap, autour d’une table, permet un partage d’information qui souvent fait défaut, permet de confronter les contraintes de chaque secteur, permet d’étayer et d’orienter l’action politique que je veux mener pour faire reconnaître aux personnes handicapées, leur droit au logement, et ce peu importe leur handicap.

Une réflexion globale quant à l’objectif de développer des synergies entre ces politiques et la politique du logement est donc initiée dans ce cadre.

Mais nous n’attendons évidemment pas la fin des travaux de la CIM pour concrétiser des projets sur le terrain. Le projet de logement communautaire, la « Maison Biloba Huis » (15 logements sociaux dont 8 PMR), a été adopté par les différents organes et est lancé. Une belle illustration de la collaboration entre Région, VGC et COCOM.

Deux projets de logement AVJ sont en cours :
On rappellera d’abord que le service d’aide à la vie journalière -AVJ – a pour principal objectif de permettre aux personnes handicapées physique qui le désirent, de vivre de manière autonome et intégrée. Le service AVJ fournit, à la demande du bénéficiaire, à son domicile et les environs proches, l’aide nécessaire pour pallier son incapacité fonctionnelle à accomplir les actes de la vie journalière.

– Un premier consiste en la reconstruction du local AVJ existant (les logements AVJ en eux-mêmes ne sont pas concernés, uniquement le local des aides accompagnateurs) dans le cadre d’un projet du Plan logement sur le site de la SISP Germinal à Evere.
– Un deuxième projet AVJ est entièrement nouveau et viendra s’implanter sur le site de la SISP Messidor à Forest. Ce projet me tient particulièrement à cœur, car il complètera l’offre d’AVJ dans le sud de la Région, actuellement dépourvu de structures de ce type (d’autres AVJ se situent à Molenbeek-Saint-Jean et à Evere). Une convention de collaboration concernant ce projet entre la Région, la SLRB et la SISP vient d’être signée au mois de décembre dernier et un processus de participation est en cours.

Je reprécise cependant que dans le cadre de ces projets le financement des infrastructures autres que le logement ne relève jamais du Plan régional logement. Soit la SISP finance cette partie du projet sur ses fonds propres, soit elle fait appel à un emprunt de la SLRB, soit, logiquement, elle fera appel à la COCOM.

Par ailleurs, mon cabinet a pris contact avec les associations responsables des projets spécifiques de « HOPPA » et de la Coupole Bruxelloise pour l’Autisme. La COCOF s’est déjà engagée à financer 50% du coût de la construction des immeubles de « HOPPA » et de la Coupole Bruxelloise pour l’Autisme. De plus, ma collègue Evelyne Huytebroeck a mis en révision cette réglementation, dans le but d’augmenter la part prise en charge par la COCOF. C’est une révision sur mesure pour ses projets. Il ressort de ces contacts que les associations n’attendent pas une aide spécifique de la part de la Région pour la partie logement.

Enfin,  il n’est pas inutile d’évoquer les efforts que j’ai fourni et que je fournis actuellement à l’égard de la nécessaire mise en adéquation de l’offre et la demande de logements adaptés dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Le contrat de gestion conclu entre la Région et la SLRB, dont un des axes nouveaux concerne l’offre de logement adapté. Les projets de logement sociaux qui seront menés à mon initiative prévoient désormais l’objectif suivant :
– 75% de logements accessibles ;
– 20% de logements adaptables ;
– minimum 5% de logements adaptés dont 0,6% de logements AVJ.

Le partenariat initié depuis novembre 2010 avec l’ANLH a permis de mettre en place un outil de recensement de l’offre de logements adaptés à différentes formes d’handicaps. Cet outil, repose sur les trois volets suivants:
– réalisation d’un cadastre des logements à destination des personnes handicapées ouvert à tous les acteurs du secteur immobilier : public, privé, location, vente,
– mise en ligne des informations publiques du cadastre sur une banque de données www.acceshouse.be afin de permettre à l’offre et la demande de se rencontrer mais également de permettre aux personnes handicapées de trouver un logement dont les adaptations répondent à leurs besoins en accessibilité.
– mise en place d’une dynamique promotionnelle pour faire de la banque de données, un outil incontournable du secteur immobilier. Cet outil sera finalisé en juin 2012.