Depuis le début de cette législature, le logement en Région de Bruxelles-Capitale se place dans le peloton de tête des priorités du Gouvernement régional. Les moyens consacrés effectivement à cette politique durant la législature sont sans précédent, pour aider un maximum de Bruxellois à se loger décemment à un prix abordable.
Pour faire face à la crise du logement, j’ai fait le choix d’amplifier et de diversifier les moyens d’action : accès à la propriété, construction de nouveaux logements publics, développement des aides locatives, lutte contre les inoccupés privés et publics, augmentation du nombre de logements gérés par les agences immobilières sociales, soutien à des dispositifs innovants tels que notamment le Community land trust.
Plus récemment, j’ai proposé et fait adopter au Gouvernement bruxellois la mise en place de l’Alliance Habitat. 953 millions € y sont consacrés, soit le plus grand plan d’investissement en matière de logement depuis la création de la Région bruxelloise. Une part significative du refinancement de Bruxelles sera ainsi consacrée au logement.
Si l’Alliance Habitat permettra la construction de 6720 logements, tant acquisitifs que locatifs, dans le courant des prochaines années, elle ne laisse pas de côté la rénovation des logements gérés par les sociétés de logement social.
En effet, le parc immobilier de ces sociétés souffre de nombreux maux. C’est aujourd’hui le patrimoine construit dans les années ’70 qui nécessite une vaste remise à niveau : vétusté, lacunes en termes de performances énergétiques, inadaptation aux normes de confort actuel, non prise en compte des besoins pour les personnes à mobilité réduite sont quelques exemples de l’état du patrimoine. Le chantier est énorme. Conscient de cet enjeu, il était indispensable de consacrer des moyens budgétaires importants à un programme de rénovation.
A mon initiative, le Gouvernement vient donc d’approuver la répartition des 300 millions du nouveau plan quadriennal de rénovation qui permettra :
• De remettre en location près de 100% des logements sociaux actuellement inoccupés dans les toutes prochaines années ;
• De réduire la facture énergétique des ménages pour restaurer leur pouvoir d’achat ;
• De réduire la consommation d’énergies fossiles et les émissions de CO2 ;
• D’adapter ces logements à la composition des ménages ;
• De prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite ;
• D’anticiper les besoins futurs du secteur.
Concrètement, ce sont 300 millions – dont 200 millions pour les programmes de rénovation classiques (c’est-à-dire travaux d’isolation, sécurisation, mises en conformité) et une enveloppe de 100 millions pour éradiquer les sites inoccupés – qui ont été alloués aux différentes sociétés de logement social pour remettre leur patrimoine en état.
A. 17.000 logements rénovés et des quartiers qui changeront de visage
Avec un investissement total de 300 millions, le plan quadriennal 2014-2017 augmente de 50 % les moyens consacrés par la Région à la rénovation du logement social par rapport aux plans quadriennaux précédents, et porte à pas moins de 506 millions d’euros les moyens débloqués pour la rénovation au cours de cette seule législature.
Face à l’ampleur du défi, il était indispensable de mettre le paquet et de débloquer de nouveaux moyens. Il était inacceptable que l’insuffisance de moyens pour la rénovation ait pour conséquence que des logements sociaux restent vides parfois pendant des années.
En tout, ce sont près de 17.000 logements qui seront rénovés par le biais de petits, moyens ou grands investissements. Parmi ceux-ci :
• 530 logements sont concernés par des rénovations complètes
• 5648 logements feront l’objet d’une rénovation pour améliorer les performances énergétiques
• 1575 logements sont concernés par une remise aux normes de confort actuel
• 6787 logements sont concernés par des améliorations en termes de sécurité
• 2760 logements sont concernés par d’autres types de rénovation
Ce plan d’investissement possède la particularité de mettre le paquet pour résoudre le problème des logements sociaux inoccupés. Pour la première fois, 100 millions seront ainsi consacrés exclusivement à cette problématique. Dans une Région comme Bruxelles où les besoins en termes de logements publics sont si importants, il n’est pas acceptable qu’une partie des logements sociaux soient inoccupés. Puisque nous luttons depuis cette législature contre le phénomène des logements vides dans le privé, nous avons aussi l’obligation d’être exemplaires en tant que gestionnaires publics. Grâce aux moyens cumulés et au travail d’objectivation et de cadastre mené durant cette législature, ce sont 99% des logements inoccupés qui sont dès maintenant couverts par un programme de rénovation. En vertu des règles introduites en 2011 dans le secteur, toutes les études devront avoir démarré dans les deux ans, tous les chantiers dans les quatre ans. Il n’est plus question que des moyens dorment dans le secteur pendant que des familles attendent un logement.
2461 logements seront entièrement rénovés au standard basse énergie, ce qui représentera un gain de 60% en matière de chauffage pour les ménages qui intégreront ces logements. Sur le plan environnemental, cela permettra de réduire annuellement les émissions de CO2 à hauteur de 4300 tonnes an. Au-delà de la remise en location de ces logements, il était important de veiller à leur qualité énergétique et environnementale car il n’est pas rare que le coût des charges pèse davantage que le loyer pour de nombreux ménages. La rénovation énergétique permettra :
• De réduire les consommations pour lutter contre le changement climatique et de participer aux objectifs belges et européens
• De lutter contre la précarité énergétique, de réduire les charges et d’améliorer le pouvoir d’achat des ménages
• de soutenir le développement de la filière de rénovation énergétique et plus globalement l’activité dans le bâtiment, secteur créateur d’emplois non délocalisables
B. Au-delà des moyens financiers, un changement de méthode
Auparavant, il n’était pas rare que les sociétés de logement social attendent qu’un site entier se vide pour entamer un projet de rénovation, introduire ensuite une demande de financement, designer un bureau d’études, élaborer un projet, introduire le permis d’urbanisme et enfin lancer le chantier. Avec pour conséquence d’allonger la durée d’inoccupation, de provoquer d’importantes pertes locatives et d’allonger les listes d’attente
Pour pallier cette situation, les sociétés de logement social sont soumises progressivement depuis 2010 à de nouvelles procédures, visant à anticiper au maximum l’inoccupation de logements devant faire l’objet d’une rénovation. C’est ainsi que:
• un cadastre complet a été établi pour identifier les logements qui devront faire l’objet d’une rénovation à court, moyen ou long terme ;
• des études préparatoires seront menées avant même que les logements ne se vident ;
• les demandes de permis d’urbanisme concernent anticipativement des sites entiers ;
• Les travaux sont phasés et planifiés de manière réaliste, avec une mise en œuvre progressive du permis d’urbanisme, en cohérence avec les plans de relogement des locataires.
Cette méthode basée sur l’anticipation permettra de réduire la durée d’inoccupation, idéalement à la durée des travaux.
L’ampleur des programmes de rénovation en cours et l’accélération de leur exécution depuis 2009 a pour conséquence naturelle une augmentation des inoccupés dans le secteur, hors vacances locatives. Mais c’est le résultat temporaire et positif des libérations de logements pour remettre les logements aux normes de confort et de salubrité actuelles et réduire la facture énergétique des locataires. C’est le fruit des politiques volontaristes menées par le Gouvernement – notamment par le biais des contrats de gestion – pour appuyer et inciter les sociétés de logement social dans leurs travaux de rénovation et des efforts importants entrepris par tout le secteur à cet effet. C’était une priorité de cette législature. On peut dire aujourd’hui que les inoccupés dans le logement social sont tous activés dans un projet de rénovation. On ne laisse plus un seul logement social à l’état d’abandon ou de chancre, et la rénovation des logements inoccupés fera l’objet d’un suivi systématique par la tutelle régionale. Tout est mis en place désormais pour que l’état du logement social s’améliore de manière significative pendant les quatre ans à venir.
Pour plus de détails sur le programme de rénovation et les sites concernés, découvrez le document qui suit :